Vertaling van "règlement proposé pourrait également " (Frans → Engels) :

L'institut proposé pourrait également contribuer à l'élaboration et à la communication de messages destinés aux électeurs ainsi qu'à la rédaction de documents énonçant la constitution, les règlements administratifs, la structure et les activités promotionnelles des partis politiques.
The proposed institute could also provide message development and communication with voters, development of written materials describing political party constitutions, bylaws, structures and outreach activities.

Le règlement proposé précise également que les obligations s’appliquent aux cartes de crédit et de débit, aux téléphones portables et autres produits électroniques, s’ils sont utilisés pour des virements de fonds.
The proposed regulation also clarifies that the requirements will cover credit and debit cards, mobile phones and other electronic devices, if they are used to transfer funds.

Le règlement proposé signifierait également que sur tous les marchés de l'UE les entreprises d'investissement suivent en grande partie les mêmes règles fondées sur un cadre juridique uniforme qui renforcera la sécurité juridique et facilitera considérablement les opérations des entreprises actives dans différents pays.
The proposed Regulation would also indicate that investment firms to a large extent follow the same rules in all EU markets, stemming from a uniform legal framework which will enhance legal certainty and ease the operations of firms active in various jurisdictions considerably.

Le règlement proposé devrait également renforcer la transparence du processus par lequel de nouvelles fibres sont ajoutées à la liste des dénominations de fibres harmonisées et il devrait introduire une plus grande flexibilité en permettant d'adapter la législation au moyen d'actes délégués afin de suivre les besoins de l'évolution technique attendue dans l'industrie textile.
The proposed regulation should also enhance the transparency of the process to add new fibres to the list of harmonised fibre names and should introduce more flexibility to adapt legislation through delegated acts in order to keep up with the needs of the technological developments expected in the textiles industry.

L’interaction pourrait se limiter à une simple notification d’un ajustement des prix de transfert (ce qui pourrait accélérer le règlement des différends), s’étendre à des consultations préalables entre administrations fiscales avant qu’un ajustement des prix de transferts ne devienne définitif (ce qui pourrait également accélérer le règlement ultérieur d’un différend ou éviterait la nécessité de tout règlement ultérieur) ou se limiter à l’utilisation d’un système d’accord préalable (en vertu duquel une administration fiscale devrait accepter de procéder à un ajustement correspondant afin de supprimer toute double imposition avant que le premier ajustement ne devienne définitif) pour éviter la naissance d’un différend.
The inter-action could be limited to the mere notification of a transfer pricing adjustment (which could speed up dispute resolution), be extended to prior consultation between tax administrations before a transfer pricing adjustment was made final (which could again speed up subsequent dispute resolution or avoid any subsequent resolution ever becoming necessary) or use of a system of prior agreement (whereby a tax administration would have to agree to provide a corresponding adjustment to eliminate any double tax before the first adjustment was made final) to prevent a dispute from coming into existence in the first place.

Le règlement proposé pourrait remplacer plus de 40 directives et règlements actuellement en vigueur.
The proposed Regulation would replace over 40 existing Directives and Regulations.

EDP semble être l’arrivant potentiel le plus probable sur ce marché: en effet, i) elle exploite une TGCC pour la production d’électricité (et a par conséquent accès à de grands volumes de gaz), ce qui l’incite fortement à entrer sur les marchés de la fourniture de gaz, ii) elle pourrait compter sur sa clientèle du marché de l'électricité (EDP contrôle la quasi-totalité de la distribution d'électricité au Portugal), à laquelle elle pourrait proposer une fourniture conjointe de gaz et d’électricité (offre double) et iii) elle pourrait également s’appuyer sur l’expérience, la réputation et la base de clientèle du distributeur Portgás.
EDP appears to be the most likely potential entrant in this market, considering (i) that it operates a CCGT for the production of electricity (and hence has access to large quantities of gas), which confers a strong incentive to enter the gas supply markets, (ii) that it could rely on its electricity customers (EDP controls close to 100 % of the electricity distribution in Portugal), to which it could offer a joint supply of gas and electricity (dual-fuel) and (iii) that it could also rely on the experience, the reputation and the customer base of the gas distributor Portgás.

Le système proposé pourrait également bénéficier aux émetteurs faisant plus rarement appel aux marchés de capitaux.
The proposed system could also benefit issuers that do not raise capital on a frequent basis.

Le règlement proposé met également en place les mécanismes nécessaires pour garantir que des mesures de conservation appropriées puissent être prises rapidement.
It further contains the necessary mechanisms to guarantee that appropriate conservation action can be taken quickly.

Le système de réglementation proposé exigera également que les sociétés ferroviaires consultent les organisations intéressées dans le cadre de leur processus d'établissement de règles de sécurité opérationnelles et également lorsqu'elles demandent des exemptions.
The proposed regulatory regime will also require that the railways consult interested organizations as part of their process for creating operational safety rules and also when applying for exemptions from them.