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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Confisqué au profit de Sa Majesté
Confisqué au profit de l'État
Confisqué au profit de la Couronne
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Gain de pouvoir d'achat
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Profit d'inflation
Profit dû à l'évolution des prix
Profit dû à l'évolution du niveau général des prix
Profit fortuit
Profit imprévu
Profit inattendu
Profit sur la situation monétaire nette
Profit sur remise de dettes
Profit sur règlement de dettes
Psychose SAI
Règlement
Règlement communautaire
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Résiduel de la personnalité et du comportement
Saisi au profit de l'État
Saisi au profit de la Couronne

Vertaling van "règlement profite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


profit sur règlement de dettes | profit sur remise de dettes

capital gain


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Règlement sur les subventions de bonification d'intérêts au profit des petites entreprises -- Abrogation

Small Business Investment Grants Regulations, revocation


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


confisqué au profit de la Couronne [ confisqué au profit de l'État | saisi au profit de la Couronne | saisi au profit de l'État | confisqué au profit de Sa Majesté ]

forfeited to the Crown


gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette

purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain


profit imprévu | profit inattendu | profit fortuit

windfall profit | windfall | unexpected profit


gain de pouvoir d'achat [ gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | profit dû à l'évolution du niveau général des prix ]

purchasing power gain [ general price-level gain | gain on net monetary position | price-level gain | monetary gain ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0479 - EN - Règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n o 1493/1999, (CE) n o 1782/2003, (CE) n o 1290/2005 et (CE) n o 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n o 2392/86 et (CE) n o 1493/1999 - RÈGLEMENT (CE) N - 479/2008 - DU CONSEIL - 1493/1999, (CE) n - 1782/2003, (CE) n - 1290/2005 et (CE) n - 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n - 2392/86 et (CE) n // DÉFINITIONS // DOTATION DES PROGRAMMES D'AIDE // (visés à l'article 8, paragraphe 1) // DOTATION BUDGÉTAIRE AU PROFIT ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0479 - EN - Council Regulation (EC) No 479/2008 of 29 April 2008 on the common organisation of the market in wine, amending Regulations (EC) No 1493/1999, (EC) No 1782/2003, (EC) No 1290/2005, (EC) No 3/2008 and repealing Regulations (EEC) No 2392/86 and (EC) No 1493/1999 - COUNCIL REGULATION (EC) // DEFINITIONS // BUDGET FOR SUPPORT PROGRAMMES // (referred to in Article 8(1)) // BUDGET ALLOCATION FOR RURAL DEVELOPMENT // (referred to in Article 23(3)) // CATEGORIES OF GRAPEVINE PRODUCTS // ENRICHMENT, ACIDIFICATION AND DE-ACIDIFICATION IN CERTAIN WINE GROWING ZONES // RESTRICT ...[+++]


Ce principe devrait s'appliquer aux titres liquides et de grande qualité adossés à des actifs composés de l'une des sous-catégories d'actifs sous-jacents titrisés visées à l'article 13, paragraphe 2 (g), point iii) ou iv) du règlement délégué (UE) nº.de la Commission, à savoir les prêts et contrats de crédit-bail automobiles au profit d'emprunteurs ou de preneurs établis ou résidant dans un État membre, ou les prêts commerciaux, contrats de crédit-bail et facilités de crédit au profit d'entreprises établies dans un État membre destiné ...[+++]

This should apply for qualified high quality liquid asset backed securities comprising one of the subcategories of securitised underlying assets referred to in point (iii) and (iv) of Article 13(2) (g) of Commission Delegated Regulation (EU) No ., namely, auto loans and auto leases to borrowers or lessees established or resident in a Member State ) and commercial loans, leases or credit facilities to undertakings established in a Member State to finance capital expenditures or business operations other than the acquisition or the development of commercial real estate.


Pour renforcer la transparence concernant les paiements effectués au profit des gouvernements, les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et qui ont des activités dans les industries extractives ou l’exploitation des forêts primaires devraient déclarer, dans un rapport distinct établi sur une base annuelle, les paiements effectués au profit de gouvernements dans les pays où ils exercent leurs activités.

In order to provide for enhanced transparency of payments made to governments, issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market and who have activities in the extractive or logging of primary forest industries should disclose in a separate report, on an annual basis, payments made to governments in the countries in which they operate.


De plus, l’État membre requérant devrait préciser dans sa demande le montant utilisé exclusivement à son profit et prélevé sur l’enveloppe financière qui lui est allouée au titre de la politique de cohésion conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006, et pouvant être consacré à la réalisation des objectifs de l’instrument de partage des risques, exclusivement sur les engagements budgétaires de l’Union à effectuer pour les exercices 2012 et 2013, en conformité avec l’article 75, paragraphe 1, du règlement ...[+++]

In addition, the requesting Member State should specify in its request the amount available for its exclusive benefit, within its cohesion policy financial allocation pursuant to Article 18(2) of Regulation (EC) No 1083/2006, and which can be earmarked for the objectives of the risk-sharing instrument exclusively from the Union budget commitments to be effected in the years 2012 and 2013, pursuant to Article 75(1) of Regulation (EC) No 1083/2006, and which should not exceed 10 % of the indicative total allocation for the requesting Member State for the years 2007-13 regarding the ERDF and the CF, and approved in accordance with Article 2 ...[+++]


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– vu sa position du 26 mars 2009 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté ,

– having regard to its position of 26 March 2009 on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 1290/2005 on the financing of the common agricultural policy and Regulation (EC) No 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) as regards food distribution to the most deprived persons in the Community ,


Ce qui est vital, c’est que ce règlement profite vraiment, même après un laps de temps très court, aux consommateurs et que l’ignorance de ceux qui sont moins bien informés ne soit pas sanctionnée.

What is vitally important is that this regulation should, albeit after a short time lag, be of real benefit to consumers and that no tax on ignorance be payable by those who are less well informed.


Pendant la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015, les États membres dépensent exclusivement au profit des types d’opérations visés à l’article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), du présent règlement au titre du soutien communautaire dans le cadre des programmes de développement rural actuels, une somme égale aux montants résultant de l’application de la modulation obligatoire prévue à l’article 9, paragraphe 4, et à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009 ainsi que, à partir de 2011, aux montants g ...[+++]

An amount equal to the amounts resulting from the application of the compulsory modulation under Article 9(4) and Article 10(3) of Regulation (EC) No 73/2009 together with, as from 2011, the amounts generated under Article 136 of that Regulation shall be exclusively spent by Member States in the period from 1 January 2010 to 31 December 2015 as Community support under the current rural development programmes for operations of the types referred to in points (a) to (f) of Article 16a(1) of this Regulation.


8. salue le fait que les dirigeants présents au G20 aient reconnu que les défaillances graves du secteur financier et de la règlementation et de la surveillance financières ont joué un rôle fondamental dans le déclenchement de la crise; regrette toutefois que le sommet n'ait pas évoqué la question de la stabilisation des banques et du système financier afin de remettre le système de crédit en état de marche; souligne qu'il est urgent de mettre en place un cadre de contrôle et de règlementation plus strict et plus cohérent au niveau mondial pour le secteur financier de demain, qui soutiendra une croissance mondiale durable; met l'accent sur le fait que le sommet aurait également ...[+++]

8. Welcomes the agreement by the G20 leaders that major failures in the financial sector and in financial regulation and supervision were fundamental causes of the crisis; criticises, however, the summit's failure to address the need for stabilisation of banks and the financial system in order to get the credit system working again; points out the urgent need to build a stronger and more globally consistent supervisory and regulatory framework for the future financial sector, which will support global sustainable development; underlines that the summit should also have agreed to establish much greater systematic cooperation between countries to regulate finance; stresses that the financial sector must accept lower returns and agree to b ...[+++]


«5 bis. Pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015 exclusivement, les États membres dépensent au profit des opérations des types visés à l'article 16 bis du présent règlement, au titre de l'aide communautaire dans le cadre des programmes de développement rural actuels, une somme égale aux montants résultant de l'application de la modulation obligatoire en vertu de l'article 9, paragraphe 4, et de l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009, ainsi que, à partir de 2011, les montants générés conformément à l'ar ...[+++]

‘5a. An amount equal to the amounts resulting from the application of the compulsory modulation under Article 9(4) and Article 10(3) together with, as from 2011, the amounts generated under Article 136 of Regulation (EC) No 73/2009 shall be exclusively spent by Member States in the period from 1 January 2010 to 31 December 2015 as Community support under the current rural development programmes for operations of the types referred to in Article 16a of this Regulation.


Ce doute porte sur notre capacité - et notre volonté réelle - de faire de l’OMC un instrument de régulation, afin de passer d’une mondialisation voulue par un petit nombre et subie par tous, à un commerce mondial véritablement réglementé profitant à l’ensemble de la planète.

The doubt concerns our capacity, and our real determination, to make the WTO an instrument of regulation in order to make the transition from globalisation sought by the few and inflicted on all to truly regulated world trade which is of benefit to the whole planet.


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