Vertaling van "règlement pourra également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Organe de règlement des différends pourra avoir son propre président
the Dispute Settlement Body may have its own chairman

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les documents publics (concernant, par exemple, la naissance, le mariage ou l’absence de casier judiciaire) délivrés dans un pays de l'Union ne devront plus être revêtus d'un timbre d'authentification (apostille) pour être acceptés comme authentiques dans un autre État membre; le règlement supprime également l’obligation, pour les citoyens, de produire dans tous les cas une copie et une traduction certifiées conformes de leurs documents publics; pour éviter de devoir faire traduire leurs documents publics, les citoyens peuvent également y joindre, comme aide à la traduction, un formulaire type multilingue, dont il existe une version dans chaque langue de l’UE; le règlement instaure des garde-fous contre la fraude: si une autorité destinataire a des doutes raisonnables quant à l'authenticité d'un document public, elle pourra la vérifier auprès de l'autorité de délivrance de l'autre pays en passant par la plate-forme informatique déjà en place, le système d'information du marché intérieur («IMI»).
public documents (for example, birth, marriage or the absence of a criminal record) issued in a Union country must be accepted as authentic in another Member State without the need to carry an authenticity stamp (i.e. the apostille); The regulation also abolishes the obligation for citizens to provide in all cases a certified copy and a certified translation of their public documents. Citizens can also use a multilingual standard form, available in all EU languages, to present as translation aid attached to their public document to avoid translation requirements; The regulation sets safeguards against fraud: if a receiving authority has reasonable doubts about the authenticity of a public document, it will be able to check its authenticity with the issuing authority in the other country through the existing IT platform, the Internal Market Information System or IMI.

Il faudra également tenir compte du fait que la validité d'un brevet délivré par l'Office pourra ultérieurement faire l'objet d'un contentieux entre parties privées devant le tribunal communautaire de propriété intellectuelle dans les conditions déterminées dans le règlement.
Account will also have to be taken of the fact that the validity of a patent granted by the Office may subsequently be the subject of litigation between private parties before the Community intellectual property court under the conditions laid down by the Regulation.

D'un autre côté, le règlement pourra également servir - en dehors de son champ d'application direct - de modèle aux États membres de l'Union européenne, notamment à ceux qui ne disposent pas d'un système d'injonction de paiement, afin qu'ils introduisent dans leur ordre juridique national une procédure qui, en fournissant un mécanisme efficace de recouvrement des créances incontestées, sera utile aux citoyens et aux entreprises.
On the other hand the Regulation – outside its immediate scope of application – will serve also as a model for the Member States of the European Union, particularly those which do not have an order for payment system, to provide within their national legal system a procedure which will be of benefit to citizens and companies in providing a fast and efficient mechanism to enforce uncontested claims.

Concernant les contrats d'assurance, une déclaration est apparue nécessaire à la Commission et au Conseil pour clarifier que l'inclusion de règles spéciales dans le règlement Rome I ne doit pas avoir pour effet de retarder les travaux sur la proposition Solvency II. S'il le souhaite, le Parlement pourra également souscrire à cette déclaration.
As regards insurance contracts, both the Commission and the Council have felt it necessary to issue a statement spelling out that the inclusion of special rules in the Rome I Regulation must not delay work on the Solvency II proposal. Parliament may also support this statement if it wishes.

Je suis convaincu que l’Assemblée, qui partage notre souhait de voir ce règlement adopté d’ici la fin de l’année, pourra également l’accepter et je l’en remercie.
I firmly believe that Parliament, which shares our wish to see this regulation adopted by the end of the year, will be able to accept them too and for this I am grateful to you.

Ce règlement pourra également couvrir les paiements en devises autres que l'euro si les États membres où circulent ces autres devises font savoir à la Commission qu'ils souhaitent que ces règles s'appliquent.
The Regulation will also cover payments in non-euro currencies if the Member States where those currencies are used notify the Commission that they want the rules to apply.

Le règlement pourra également couvrir les paiements en devises autres que l'euro si les États membres où circulent ces autres devises notifient à la Commission qu'ils souhaitent que ces règles s'appliquent.
The Regulation will also cover payments in non-euro currencies if the Member States where those currencies are used notify the Commission that they want the rules to apply.

Le rapport que la Commission est invitée à présenter pourra également s'arrêter à la question de l'opportunité d'une révision du règlement sur la base des enseignements qui auront été tirés de l'expérience.
The Commission report which is being proposed by your rapporteur could also look, based on experience, at whether it is appropriate to amend the regulation.

J'espère également que cette proposition de règlement pourra être adoptée et mise en œuvre rapidement.
I also hope that this legislative proposal is quickly adopted and implemented.

Par conséquent, ce comité pourra, en tout temps, demander, réviser et commenter des règlements auxquels sont incorporés des documents et, ce faisant, pourra également prendre connaissance des documents en question.
Consequently, this committee could at any time call for, revise and comment on the regulations into which documents have been incorporated and by so doing review the documents in question.