Vertaling van "règlement pour procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers [ Règlement concernant la fabrication, l'importation, la mise en vente, la vente et l'utilisation d'additifs antimousse contenant du dibenzofuranne ou de la dibenzo-para-dioxine dans les fabriques de pâtes et papiers qui emploient des procédés de blanchimen ]
Pulp and Paper Mill Defoamer and Wood Chip Regulations [ Regulations Respecting the Manufacture, Import, Offering for Sale, Sale and Use of Defoamers Containing Dibenzofuran or Dibenzo-para-dioxin at Pulp and Paper Mills Using Chlorine Bleaching Processes and of Wood Chips Containing Polychlorinated Phenols at ]

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

mettre aux voix | procéder au scrutin | procéder au vote | demander la mise aux voix | voter un projet de règlement | prendre le vote | mettre au vote
take the vote | put to the vote | take the vote on | take a vote

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé haute température-temps court [ procédé HTTC | procédé haute température-faible temps de séjour | procédé haute température-brève durée | procédé haute température-faible durée | haute température-court temps de séjour | procédé High Temperature-Short Time | procédé HTST ]
high-temperature short-time process [ high temperature-short time process | HTST process ]

procédé OBM/Q-BOP [ procédé de soufflage OBM/Q-BOP | procédé OBM | procédé Q-BOP | procédé O.B.M. | procédé de soufflage d'oxygène par le fond ]
Q-BOP process [ OBM/Q-BOP process | bottom-blown process | quiet basic oxygen process ]

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

ingénierie de procédés | ingénierie de procédé | ingénierie des procédés | ingénierie des procédés industriels | mécanique de procédé
process engineering

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au plus tard le 31 décembre 2014, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport qui évalue l'efficacité et les mécanismes de fonctionnement du présent règlement et procède à une analyse approfondie de l'inclusion éventuelle dans son annexe d'actes législatifs supplémentaires qui protègent les intérêts des consommateurs.
By 31 December 2014, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council which shall assess the effectiveness and operational mechanisms of this Regulation and thoroughly examine the possible inclusion in its Annex of additional laws that protect consumers' interests.

Les plates-formes d’enchères concernées procèdent à ces déterminations et publications une fois que les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l’article 11, paragraphe 1, et par l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement, à moins qu’aucune de ces plates-formes d’enchères n’ait encore été désignée.
The auction platforms concerned shall make their determination and publication only after the determination and publication pursuant to Articles 11(1) and 13(1) of this Regulation by the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation, unless such an auction platform has not yet been appointed.

4. Les plates-formes d'enchère désignées conformément à l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d'enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d'enchères, une fois que les plates-formes désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 et 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l'article 11, paragraphe 1, et par l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement et au plus tard le 31 mars de l'année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question.
4. The auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances, covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned in individual auctions each year, after the determination and publication pursuant to Articles 11(1) and 13(1) of this Regulation by the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) and (2) of this Regulation, by 31 March of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.

Le plan décennal de développement du réseau élaboré par ENTSO-G et supervisé par ACER constitue un outil fondamental pour répertorier les investissements nécessaires à l'échelon de l'Union, de façon à répondre aux besoins en infrastructures conformément au présent règlement et procéder à une évaluation des risques au niveau de l'Union.
The 10-year network development plan drawn up by the ENTSO-G and supervised by ACER is a fundamental tool to identify the required investments needed at Union level in order to implement the infrastructure requirements laid down in this Regulation and to undertake a risk assessment at Union level.

6 bis. Si les États membres sont soumis à d'autres obligations de service public touchant à la sécurité de l'approvisionnement en gaz, les autorités compétentes rendent celles-ci publiques dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et procèdent aux mises à jour nécessaires à la suite de l'adoption de leur plan d'action préventive et de leur plan d'urgence.
6a. Where Member States have existing public service obligations that relate to security of supply, the Competent Authorities shall publish them not later than 2 months after the entry into force of this Regulation and update as necessary, following adoption of their Preventative and Emergency Plans.

Le soussigné, représentant (nom de l'autorité d'audit ou de l’organisme fonctionnellement indépendant désigné par l’État membre conformément à l'article 71, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1198/2006 comme organisme chargé d'établir un rapport exposant les résultats d'une évaluation des systèmes de gestion et de contrôle mis en place pour le programme (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période) et pour formuler un avis sur leur conformité avec les articles 57 à 61 dudit règlement, a procédé à un examen conformément à l'article 50 du règlement (CE) no 498/2007.
I, the undersigned representing (name of the audit authority or the operationally independent body designated by the Member State under Article 71(3) of Regulation (EC) No 1198/2006, as the body responsible for drawing up a report setting out the results of an assessment of the management and control systems established for the programme (name of operational programme, CCI code number, period) and for giving an opinion on their compliance with Articles 57 to 61 of Regulation (EC) No 1198/2006 have carried out an examination in accordance with Article 50 of Regulation (EC) No 498/2007.

7. se félicite que le Conseil ait récemment indiqué que, sauf circonstances exceptionnelles, il n'examinerait plus, à partir de 2003, les grandes propositions de réglementation sans procéder à une évaluation proportionnée de leur impact; souligne que ces études devraient être menées de façon indépendante et impliquer des amendements à des dispositions législatives-clés, présentés par les autres acteurs institutionnels: le Parlement européen et le Conseil; regrette toutefois que la Commission ne compte pas introduire partout les évaluations d'impact avant 2004;
7. Strongly supports the Council’s recent statement to the effect that, starting in 2003, it will not consider substantial regulatory proposals without proportionate impact assessments, other than in exceptional circumstances; notes that these assessments should be conducted in an independent way and should also involve key legislative amendments by the other institutional players, the European Parliament and Council; at the same time, regrets the fact that the Commission will not fully introduce impact assessments until the year 2004;

11. se félicite que le Conseil ait récemment indiqué que, sauf circonstances exceptionnelles, il n'examinerait plus, à partir de 2003, les grandes propositions de réglementation sans procéder à une évaluation proportionnée de leur impact; regrette toutefois que la Commission ne compte pas introduire partout les évaluations d'impact avant 2004;
11. Welcomes the fact that the Council has recently stated that, starting in 2003, it will not consider substantial regulatory proposals without proportionate impact assessments, other than in exceptional circumstances; at the same time, regrets the fact that the Commission will not fully introduce impact assessments until the year 2004;

2. Lorsqu'elle arrête les décisions de financement au titre du présent règlement et procède à l'évaluation visée à l'article 12, la Commission tient compte des principes de bonne gestion financière, et notamment d'économie et de rapport coût-efficacité visés par le règlement financier.
2. In taking financing decisions under this Regulation and carrying out the assessments referred to in Article 12, the Commission shall have regard to the principles of sound financial management, in particular economy and cost-effectiveness, as laid down in the Financial Regulation.

2. Lorsqu'elle arrête les décisions de financement au titre du présent règlement et procède aux évaluations visées à l'article 15, la Commission tient compte des principes de bonne gestion financière, et notamment d'économie et de rapport coût-efficacité visés dans le règlement financier".
2. In financing decisions taken under this Regulation and the assessments and evaluations mentioned in Article 15, the Commission shall abide by the principles of sound financial management and, in particular, those of economy and cost-effectiveness referred to in the Financial Regulation".