Vertaling van "règlement pour l’étiquetage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement sur l'étiquetage [ règlement régissant l'étiquetage ]
labelling regulations

Règlement de 1987 sur l'étiquetage de l'alcool dénaturé ou spécialement dénaturé [ Règlement sur l'étiquetage de l'alcool dénaturé ou spécialement dénaturé ]
Labelling of Specially Denatured Alcohol and Denatured Alcohol Regulations, 1987 [ Labelling of Specially Denatured Alcohol and Denatured Alcohol Regulations ]

Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
Textile Labelling and Advertising Regulations

prescription d'étiquetage (1) | prescription sur l'étiquetage (2)
labelling rule (1) | labelling prescription (2)

mortalité due à l'étiquetage
tagging mortality

terminal de télétraitement des prix | terminal de télétraitement de l'étiquetage
portable teletransaction computer

réclamation concernant l'étiquetage
label claim

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires [ OEDAl ]
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on the Labelling and Advertising of Foodstuffs [ FLO ]

Règlement du 31 août 2010 sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral | Règlement sur l'organisation du TPF [ ROTPF ]
Regulations of 31 August 2010 on the Organisation of the Federal Criminal Court | FCC Organisational Regulations [ FCCOR ]

Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 | règlement CLP
CLP Regulation | Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, amending and repealing Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC, and amending Regulation (EC) No 1907/2006

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle étudie notamment s'il faut introduire l'étiquetage obligatoire et combien d'éléments nutritifs doivent figurer sur l'étiquette, et examine la réglementation régissant l'étiquetage sur la face avant de l’emballage (l'étiquetage simplifié ou la signalisation).
Issues being considered include whether mandatory labelling should be introduced and the number of nutrients that should be included on the label, and the regulation of front of pack labelling (i.e. simplified labelling or signposting).

Le règlement exige un étiquetage et un conditionnement adéquats des produits chimiques lorsqu’ils sont exportés à partir d’un pays de l’UE.
The regulation requires proper labelling and packaging of chemicals when they are exported from an EU country.

Au sujet du DORS/96-516 Règlement correctif visant l'abrogation du Règlement sur l'étiquetage de l'alcool dénaturé ou spécialement dénaturé; et du DORS/97-36 Règlement modifiant le Règlement sur les examens pour l'arpentage des terres du Canada, il est entendu Que les dossiers sont clos.
On SOR/96-516 Regulations Repealing the Labelling of Specially Denatured Alcohol and Denatured Alcohol Regulations (Miscellaneous Program) and SOR/97-36 Regulations Amending the Canada Lands Surveys Examination Regulations, It was agreed, That the file be closed.

Il convient donc d'interdire l'utilisation des mentions «très faible teneur en gluten» ou «sans gluten» sur l'étiquetage de ces produits, étant donné que selon le présent règlement, un tel étiquetage est utilisé pour indiquer des teneurs en gluten ne dépassant pas, respectivement, 100 mg/kg et 20 mg/kg.
Therefore, the use of the statements ‘very low gluten’ or ‘gluten-free’ when providing information on such products should be prohibited given that pursuant to the present Regulation, these statements are used for indicating respectively a content of gluten not exceeding 100 mg/kg and 20 mg/kg.

- l’instauration d’un mécanisme flexible de la base au sommet (prenant la forme de régimes nationaux) susceptible de favoriser l’innovation du secteur et l’adaptation de certains aspects de la réglementation sur l’étiquetage à la diversité et à l’évolution constante des marchés et des attentes des consommateurs.
– Setting-up of a flexible bottom-up mechanism (through national schemes) that would enable industry to innovate, and allow for some aspects of the labelling rules to be adapted to different and continuously changing markets and consumer demands.

Au cours des 18 prochains mois, la motion, l'adoption d'une réglementation sur l'étiquetage des aliments et les progrès accomplis par l'industrie en matière d'étiquetage des aliments vont nous mettre sur la bonne voie.
Over the next 18 months, with this motion, the passing of the food labelling regulations and the advancement the industry has made in regard to food labelling, we will be on the right track.

Le Règlement sur l'étiquetage qui s'applique de nos jours au Canada s'appuie dans une large mesure sur les pratiques internationales, et il arrive souvent que les dispositions du Règlement canadien sur l'étiquetage soient reprises dans d'autres pays.
The labelling regulations that we have in Canada today are based very much on international practices, and often Canadian labelling regulations are copied in other countries.

Conformément au règlement sur l’étiquetage des denrées alimentaires, les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas induire en erreur:
Under the regulation on labelling of foodstuffs, information on a food product must not be misleading:

Lorsque notre règlement sur l'étiquetage s'appliquera intégralement, nous aurons le meilleur étiquetage nutritionnel scientifique de tous les pays du monde.
When our labelling is in full force and effect, we will have the best science based nutritional labelling of any country in the world.

D'autres dispositions sont également tout à fait inadmissibles. Aujourd'hui, j'exhorte encore une fois le gouvernement à prendre la décision qui s'impose, à reconnaître que son processus d'étiquetage volontaire, axé sur les préoccupations de l'industrie, ne rime à rien, à permettre aux consommateurs de découvrir ce que contiennent les aliments qu'ils consomment et, finalement, à reconnaître notre droit à l'étiquetage obligatoire des aliments transgéniques (1905) [Français] M. Jeannot Castonguay (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, il est à noter que le groupe de travail dont mon collègue faisait mention dans sa question du 25 mars—il s'en souvient bien et moi aussi—a travaillé très fort pour élaborer un règlement sur l'étiquetage volontaire des aliments transgéniques.
Today I am once again calling upon the government to do the right thing, to recognize that its so-called voluntary process, which is an industry driven process, is going nowhere, to allow for consumers to know what is in the food they eat and to recognize that we have the right to mandatory labelling of genetically modified foods (1905) [Translation] Mr. Jeannot Castonguay (Parliamentary Secretary to the Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, it should be noted that the task force my hon. colleague mentioned in his question of March 25—he well remembers, as do I—worked extremely hard to develop regulations for the voluntary labelling of genetically engineered food.