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Abandonner la nuit
Abandonner une nuit
Amélioration de la législation
Anarchie
Animateur débonnaire
Animateur en laisser-aller
Animateur laisser-faire
Animation laissez faire
Animatrice débonnaire
Animatrice en laisser-aller
Animatrice laisser-faire
Autorité laisser-faire
Bonnes pratiques réglementaires
Commandement anarchique
Commandement laisser-faire
Conduite de laisser-faire
Conduite laissez-faire
Gouvernance réglementaire
Laisser reposer la nuit
Laisser reposer une nuit
Laisser tomber au sol
Laisser tomber par terre
Limite fixée afin de laisser jouer la concurrence
Limite fixée pour laisser jouer la concurrence
Meilleure réglementation
Politique du laisser passer
Politique du «laisser-passer»
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Roger-bon-temps
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Traduction de «règlement pour laisser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
animateur débonnaire [ animatrice débonnaire | Roger-bon-temps | animateur laisser-faire | animatrice laisser-faire | animateur en laisser-aller | animatrice en laisser-aller ]

laissez-faire leader [ permissive leader ]


animation laissez faire [ commandement laisser-faire | commandement anarchique | autorité laisser-faire | conduite laissez-faire | conduite de laisser-faire | anarchie ]

laissez-faire leadership [ permissive leadership ]


politique du laisser passer | politique du «laisser-passer»

wave-through approach


abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit

allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]

competitive need limitation


laisser tomber au sol (1) | laisser tomber par terre (2)

drop on the ground


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement devrait laisser aux États membres la liberté de décider d'accorder l'exemption de l'obligation de visa à cette catégorie de personnes dans le respect de leurs obligations internationales.

This Regulation should leave Member States free to decide on the exemption from the visa requirement for that category of persons in compliance with their international obligations.


Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation ...[+++]

It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, holding sec ...[+++]


Afin de garantir que le règlement (UE) no 909/2014 fasse référence à la directive 2004/39/CE jusqu'à la date d'application reportée du nouveau cadre juridique et que les dispositions transitoires permettant aux MTF de demander l'enregistrement en tant que marchés de croissance des PME au titre du règlement (UE) no 909/2014 soient maintenues de façon à laisser suffisamment de temps aux MTF pour demander cet enregistrement en vertu de la directive 2014/65/UE, il convient de ...[+++]

In order to ensure that Directive 2004/39/EC is referenced in Regulation (EU) No 909/2014 until the extended date of application of the new legal framework and that the transitional provisions for MTFs applying for registration as SME growth markets under Regulation (EU) No 909/2014 are maintained so as to provide sufficient time for MTFs to apply for such registration under Directive 2014/65/EU, Regulation (EU) No 909/2014 should be amended.


Le plafond sur le prix de gros moyen des appels en itinérance réglementés fixé par le règlement (CE) no 717/2007 devrait continuer à baisser pendant la période de prorogation du règlement pour refléter la baisse des coûts, y compris la baisse du tarif de terminaison d’appel mobile réglementé dans les États membres, afin de garantir le fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en continuant à répondre au double objectif d’éliminer les prix excessifs et de laisser aux opéra ...[+++]

The levels of the maximum average wholesale charges for regulated roaming calls set by Regulation (EC) No 717/2007 should continue to decrease over the extended duration of the Regulation to reflect decreasing costs, including reductions in regulated mobile termination rates in the Member States, in order to ensure the smooth functioning of the internal market while at the same time continuing to meet the dual objectives of eliminating excessive prices and allowing operators freedom to compete and innovate.


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Le sénateur Angus: Nous venons tout juste de rendre public un rapport à la suite de notre étude comparative sur la réglementation, un rapport où nous parlons de notre parti pris, un peu comme M. MacKay, et où nous disons que, dans la mesure où cela est raisonnablement réalisable, le gouvernement devrait se retirer du secteur de la réglementation et laisser le marché se réglementer lui-même, à condition que cela ne remette pas en cause certains points clés de la politique gouvernementale, notamment ce qui a trait à la concurrence.

Senator Angus: We have just issued a report following our comparative regulatory study, and we talk about our bias, not unlike MacKay, that to the extent it is reasonably workable, we should get the government out of the regulatory business and let the market be the regulator, subject to certain key public policy issues, one being competition.


En 1886, on a jugé qu'il était contraire au Règlement de laisser entendre qu'un député était venu au monde par accident.

In 1886 it was ruled out of order to suggest that an hon. member had come into this world by accident.


Il nous reste cinq minutes pendant lesquelles nous pourrions entendre cinq recours au Règlement ou laisser le député de Prince Albert poursuivre son intervention sans provoquer qui que ce soit d'autre.

We now have five minutes left and it could be five points of order being called or it could be five minutes of debate by the hon. member for Prince Albert without provoking anybody else.


Le processus de réglementation devrait laisser l’industrie libre de décider de la manière de répondre aux exigences de la société, notamment la nécessité de technologies respectant l’environnement.

The regulatory process should leave scope for the industry to decide how to meet societal requirements, including the need for environmentally friendly technologies.


2. Conformément aux dispositions de l'article 20, paragraphe 3, du règlement IAP et dans le contexte de la consultation exposée à l'article 6, paragraphe 1, de ce même règlement, la Commission doit faire en sorte de laisser suffisamment de temps aux différentes parties prenantes, dont les États membres, pour apporter leurs observations sur le document.

2. In accordance with the provisions of Article 20(3) of the IPA Regulation and in the context of the consultation laid down in Article 6(1) of that Regulation, the Commission shall endeavour to allow sufficient time for the relevant stakeholders, including Member States, to provide their comments on the document.


J'ai l'intention, en tant que coprésidente du Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation, de laisser le Président de la Chambre des communes décider de la question de privilège.

As co-chair of the Joint Standing Committee on the Scrutiny of Regulations, I intend to leave it up to the Speaker of the House of Commons to rule on the question of privilege.




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règlement pour laisser ->

Date index: 2024-10-05
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