Traduction de «règlement pour améliorer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amélioration de la réglementation | Améliorer la réglementation | meilleure réglementation | mieux légiférer
better law-making | better regulation

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

plan d'action pour l'amélioration de la réglementation
regulation action plan

Comité de réglementation concernant la mise en oeuvre des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail
Regulatory Committee on the introduction of Measures to encourage Improvements in the Safety and Health of Workers at the Workplace

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment

Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes [ Règlement sur les prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles ]
Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations, 1998 [ Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations ]

Règlements sur l'amélioration du fromage et des fromageries
Cheese and Cheese Factory Improvement Regulations

Règlement sur le programme de prêts pour l'amélioration de l'infrastructure électrique
Electrical Infrastructure Loan Program Regulation

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]
soil improvement [ improvement of soils ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les données relatives aux fuites de gaz à effet de serre fluorés provenant d’équipements collectées par les entreprises au titre du présent règlement pourraient améliorer de manière significative ces systèmes de déclaration des émissions.
Data on leakage of fluorinated greenhouse gases from equipment collected by companies under this Regulation could significantly improve those emission reporting systems.

3. Les instruments de la réglementation intelligente: améliorer la performance
3. Smart Regulation Tools: Sharpening Performance

Le règlement proposé améliore le cadre législatif actuel relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation en apportant les avantages suivants:
This proposed Regulation improves the current legal framework for the mutual recognition of freezing and confiscation orders by bringing the following benefits:

La réglementation est un autre grand secteur où nous pourrions simplifier, réduire le double emploi, accroître la clarté et la certitude, mais il nous faut aussi être prudents sur la façon dont nous utilisons la réglementation pour améliorer l'efficacité énergétique ou réduire les GES.
Regulation is another big area where, on the one hand, we could use greater simplicity, less duplication, more clarity and greater certainty. On the other hand, I think we also need to be cautious about how we are using regulation in the pursuit of either energy efficiency or GHG reduction.

Nous avons le Programme de contribution pour la sûreté maritime, un programme spécial qui a été créé il y a quelques années pour aider les installations portuaires à rehausser la sécurité de leur port — non pas pour respecter le règlement, mais pour aller au-delà du règlement et améliorer leur sécurité.
We have the Marine Transportation Contribution Program, a special program that we established a few years ago to help the port facility build more security in their port — not meet the regulation, but go beyond the regulation and build more security.

4.16 Le Comité relève avec satisfaction que la Commission est convaincue de garantir, par ce règlement, une amélioration considérable de la portée et de la qualité des informations en la matière au prix d'une augmentation modérée du coût total, en raison des économies escomptées de la rationalisation des exigences.
4.16 We are glad to note that the Commission believes that the regulation should secure a considerable improvement in the scope and quality of information in this field at a modest extra total cost because of the offsetting savings that will be made through the stream-lining of the requirements.

Nous avons aussi mis sur pied des initiatives destinées à améliorer la réglementation des jouets, y compris en ce qui concerne les petits aimants puissants; à étudier le dossier des sièges de bain pour bébés, dans le but de les réglementer; à améliorer les règlements visant les berceaux, les couchettes et les lits d'enfant, qui sont déjà parmi les meilleurs du monde; ainsi qu'à élaborer les normes futures sur les casques de ski.
We also have ongoing initiatives to improve our toy regulations, including dangers posed by small, powerful magnets; to address infant bath seats, potentially to regulate them; to improve our already world-leading regulations for cribs, cradles, and bassinets; and to review potential standards for ski helmets.

Parmi ces paramètres, il convient de relever particulièrement ceux qui visent une amélioration des droits des assurés, par une extension du champ d'application personnel (paramètre 2) et matériel (paramètre 3) du règlement, une amélioration de l'accès transfrontalier aux soins pour les anciens travailleurs frontaliers pensionnés (paramètre 8), une extension du chapitre chômage aux régimes pour travailleurs non salariés et une simplification des conditions d'exportation des prestations de chômage (paramètre 10), ainsi qu'une extension des droits des pensionnés et des orphelins en matière de prestations familiales (paramètre 11).
Particular mention, among the parameters, should be made of those seeking to improve insured persons' rights, through extension of the Regulation's personal scope (parameter 2) and material scope (parameter 3), improve cross-frontier access to care for retired frontier workers on a pension (parameter 8), extend the unemployment chapter to cover self-employed schemes and simplify the conditions for exporting unemployment benefits (parameter 10), and extend pensioners' and orphans' rights as regards family benefits (parameter 11).

Ainsi les propositions de directives sur les procédures d'asile, les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et de Règlement communautaire améliorant le système de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile créé par la Convention de Dublin sont examinées par le Conseil.
The proposals for directives on asylum procedures, reception conditions for asylum-seekers and the Community instrument to improve the system of determining the Member State responsible for examining asylum requests, created by the Dublin Convention, are all being examined by the Council.

Nous ne sommes pas venus ici pour dire que nous ne voulons pas d'un règlement; nous sommes venus dire que nous voulons trouver un règlement qui améliore le taux de respect des tolérances actuel.
So we're not here to say we don't want a regulation; we're here to say we want to come up with a regulation to improve the tolerance level in place today.