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Ajouter des additifs au tabac
Ajouter des parfums
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Vertaling van "règlement pour ajouter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis

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adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)

retrofit


ajouter des parfums | ajouter des senteurs

add perfume | add smell | add scent | adding scent


multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression

add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


Exécution des ajouts manuels au moyen de l'écran Ajouter les biens immobiliers manuellement (Détail)

Manual Additions Process Using Additions (Detail) Process Screen


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser


ajouter des additifs au tabac

apply additives to tobacco | organise additives to tobacco | administer additives to tobacco | control additives to tobacco
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
19) le texte figurant à l'annexe III du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe IX.

19. Annex III to this Regulation is added as Annex IX.


L’application du module d’information financière pro forma figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 809/2004 étant subordonnée à une modification significative des valeurs brutes concernant la situation de l’émetteur, il convient, à l’annexe XVIII dudit règlement, d’ajouter la mention «(le cas échéant)» dans l’en-tête de la colonne «MODULE» relative au document d’enregistrement, afin de refléter le caractère conditionnel de l’applicabilité de l’annexe II.

The application of the pro forma financial information building block set out in Annex II to Regulation (EC) No 809/2004 is conditional upon a significant gross change in the size of the issuer, therefore the words ‘(if applicable)’ should be added to the heading of the column entitled ‘BUILDING BLOCK’ applicable to the registration document in Annex XVIII to that Regulation to reflect the conditional applicability of Annex II to that Regulation.


le texte figurant à l’annexe du présent règlement est ajouté en tant qu’annexes VIII, IX et X.

The text set out in the Annex to this Regulation shall be added as Annexes VIII, IX and X.


Ensuite, la deuxième partie de ma question porte sur l'amendement de M. Mills et j'aimerais l'avis des fonctionnaires sur l'ajout «conformément aux règlements», l'ajout de ce membre de phrase, qui représente l'essence de l'amendement de M. Mills.

Then the second part of my question is directed to Mr. Mills' amendment, and I'm wondering if officials could comment on “in accordance with the regulations”, the addition of that phrase, which is the substance of Mr. Mills' amendment.


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Si celui-ci prend des règlements pour ajouter d'autres postes, le préambule circonscrira son pouvoir discrétionnaire quant aux ajouts possibles à la liste des 10 postes.

If the Governor in Council adopts regulations to add some position, then the preamble circumscribes the discretion of the government as to the position it would like to add to the list of the 10 positions.


Le texte figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe V au règlement (CE) no 1083/2006.

the text set out in the Annex to this Regulation shall be added as Annex V to Regulation (EC) No 1083/2006.


Le projet de règlement proposé par le gouvernement ne modifie toutefois pas le sous-alinéa 5(1)h)i) du Règlement. Il ajoute plutôt un alinéa à l’article 6 du Règlement qui porte sur des « circonstances particulières ». Est ajouté au paragraphe 6(1) l’alinéa suivant :

However, the proposed Regulations put forward by the government did not amend subparagraph 5(1)h)i) of the Official Languages Regulations, but rather added the following paragraph to Regulations subsection 6(1) under “Specific Circumstances”:


Le texte figurant à l’annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe X.

Annex II to this Regulation is added as Annex X.


Le commissaire Anna Diamatopoulou, qui a été étroitement associée à l'élaboration du règlement, a ajouté: "Ce règlement trouve l'équilibre qui convient, selon les conclusions du sommet de Lisbonne, entre le souci d'assurer des conditions égales pour les entreprises et de fournir une incitation réelle à employer des catégories de personnes dont l'embauche pose des problèmes sur le marché du travail de l'Union européenne, telles que les chômeurs de longue durée, les jeunes sans emploi et les chômeurs âgés".

Commissioner Anna Diamantopoulou, who has been closely associated in elaborating the Regulation added : "This regulation strikes the right 'Lisbon balance' between providing a level playing field for business and giving a real incentive to employ problem categories on the EU labour market, such as long-term, young and older unemployed persons".


Le projet de loi élargit la liste des sujets sur lesquels peuvent porter les règlements et ajoute un nouveau paragraphe qui autorise un règlement à incorporer par renvoi toute norme ou spécification produite par un gouvernement ou une organisation.

The bill expands the list of subjects on which regulations can be made and adds a new subsection that allows the regulations to incorporate by reference any standards or specifications produced by a government or other organization.


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