Traduction de «règlement peuvent couvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les ordonnances relatives au barrage Kenney et au déversoir du lac Skins [ Règlement prescrivant les cas où des ordonnances peuvent être rendues en vertu du paragraphe 33.1(2) de la Loi sur les pêcheries relativement à l'exploitation du barrage Kenney et du déversoir du lac Skins ]
Kenney Dam and Skins Lake Spillway Orders Regulations [ Regulations prescribing the circumstances in which orders may be under subsection 33.1(2) of the Fisheries Act respecting the operation of the Kenney Dam and the Skins Lake spillway ]

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

Règlement sur les actes visés à l'article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des infirmières ou infirmiers
Regulation respecting the acts contemplated in section 36 of the Nurses Act which may be performed by classes of persons other than nurses

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les activités financées dans le cadre du présent règlement peuvent couvrir, entre autres, l'éducation aux risques, la détection des mines et le déminage, ainsi que, en liaison avec ce qui précède, la destruction des stocks;
Activities financed under this Regulation may cover, inter alia, risk education, mine detection and clearance and, in conjunction therewith, stockpile destruction;

Selon les témoignages que nous avons entendus ici, ces personnes ne peuvent couvrir qu'une petite partie des lois et des règlements sous leur responsabilité et doivent établir des priorités très sélectives parce qu'elles ne peuvent faire autrement.
According to the testimony we heard, these individuals can only focus on a small portion of the laws and regulations for which they have responsibility. They have no other choice but to establish very selective priorities.

Il faudrait que les pouvoirs de réglementation en vertu de l'article 90 puissent être utilisés pour introduire un nouveau type de permis dans le cas de projets complexes ou de longue durée, afin de couvrir un plus large éventail d'activités et d'offrir plus de flexibilité aux exploitants, et qu'on ait recours aux pouvoirs de réglementation en vertu de l'article 90 pour établir des repères déterminant quels changements peuvent être apportés à une activité ou à un projet, sans qu'un nouveau permis ou une nouvelle évaluation environnementale soit requis.
We would ask that the bill use the regulatory powers under clause 90 to introduce a new form of permit or licence for complex or lengthy developments to cover a large number of activities and allow for some flexibility for operators, and use the regulatory authority under clause 90 to set thresholds for the extent to which an activity or project can change before a new permit or a new environmental assessment is required.

Elles peuvent être utilisées pour couvrir les dépenses résultant d’accords conclus conformément à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoient un règlement des différends entre investisseurs et États ou pour réalimenter les crédits ayant initialement servi à couvrir le paiement des sommes allouées par une sentence ou prévues par un accord transactionnel ou des frais résultant de l’arbitrage.
It may be used to cover expenditure resulting from agreements concluded pursuant to Article 218 TFEU providing for investor-to-state dispute settlement or to replenish appropriations initially provided to cover the payment of an award or a settlement or costs arising from the arbitration.

L'absence d'une telle restriction dans l'article 24 du Règlement et le libellé plus général de cet article donnent à penser que les questions peuvent couvrir toutes les affaires publiques, qu'elles anticipent ou non sur l'étude d'une question à l'ordre du jour.
The lack of such a restriction in rule 24 and its broad wording suggest that questions can cover the full range of public affairs, whether or not they anticipate an item on the Orders of the Day.

Les mesures visées par le présent règlement peuvent couvrir les dépenses d'importation de marchandises et de services ainsi que les dépenses locales nécessaires pour mener à bien les projets et les programmes.
Measures under this Regulation may cover expenditure on imports of goods and services and local expenditure needed to carry out the projects and programmes.

1. Les actions visées par le présent règlement peuvent couvrir les dépenses d'importation de marchandises et de services, les dépenses locales nécessaires pour conduire à leur terme les projets et les programmes, ainsi que des bonifications d'intérêt pour des prêts octroyés par la Banque européenne d'investissement.
1. The operations referred to in this Regulation may cover expenditure relating to the importation of goods and services, the local expenditure necessary to complete the projects and programmes and interest-rate subsidies for loans granted by the European Investment Bank.

1. Les mesures visées par le présent règlement peuvent couvrir les dépenses d'importation de marchandises et de services ainsi que les dépenses locales nécessaires pour mener à bien les projets et les programmes.
1. Measures under this Regulation may cover expenditure on imports of goods and services and local expenditure needed to carry out the projects and programmes.

La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...
The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...

Durant ma présentation, je désire couvrir cinq aspects importants reliés à ce programme: la relation science-action du programme, les actions qui ont été prises au Canada pour s'attaquer à l'amincissement de la couche d'ozone, les défis reliés à la mise en application de nos règlements que le Bureau du vérificateur a relevés, les pistes que nous explorons pour augmenter l'efficacité du programme et, finalement, ce que les Canadiens peuvent faire pour appuyer le programme.
In my presentation, I'd like to cover five important aspects of this program: the science-action question, the initiatives taken by Canada to counter the depletion of the ozone layer, the challenges we face in terms of enforcing our regulations, as noted by the Auditor General Office, the leads we're exploring to make the program more effective and, finally, what Canadians can do to support the program.