Traduction de «règlement peuvent comprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les ordonnances relatives au barrage Kenney et au déversoir du lac Skins [ Règlement prescrivant les cas où des ordonnances peuvent être rendues en vertu du paragraphe 33.1(2) de la Loi sur les pêcheries relativement à l'exploitation du barrage Kenney et du déversoir du lac Skins ]
Kenney Dam and Skins Lake Spillway Orders Regulations [ Regulations prescribing the circumstances in which orders may be under subsection 33.1(2) of the Fisheries Act respecting the operation of the Kenney Dam and the Skins Lake spillway ]

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

Règlement sur les actes visés à l'article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des infirmières ou infirmiers
Regulation respecting the acts contemplated in section 36 of the Nurses Act which may be performed by classes of persons other than nurses

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les particularités topographiques, y compris les particularités adjacentes aux terres arables de l'exploitation qui, par dérogation à l'article 43, paragraphe 1, du présent règlement peuvent comprendre des particularités topographiques qui ne figurent pas dans la surface admissible conformément à l'article 76, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 1306/2013.
landscape features, including such features adjacent to the arable land of the holding which, by way of derogation from Article 43(1) of this Regulation, may include landscape features that are not included in the eligible area in accordance with point (c) of Article 76(2) of Regulation (EU) No 1306/2013.

1. Lorsque des manquements graves dans l'exécution du contrôle aux frontières extérieures sont constatés dans un rapport d'évaluation élaboré en vertu de l'article 14 du règlement (UE) no1053/2013 du Conseil du 7 octobre 2013 portant création d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen et afin de garantir le respect des recommandations visées à l'article 15 dudit règlement, la Commission peut recommander à l'État membre évalué, au moyen d'un acte d'exécution, de prendre certaines mesures spécifiques, qui peuvent comprendre l'un des éléments suivants ou les deux:
1. Where serious deficiencies in the carrying out of external border control are identified in an evaluation report drawn up pursuant to Article 14 of Council Regulation (EU) No 1053/2013 of 7 October 2013 establishing an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis , and with a view to ensuring compliance with the recommendations referred to in Article 15 of that Regulation, the Commission may recommend, by means of an implementing act, that the evaluated Member State take certain specific measures, which may include one or both of the following:

(3) Ces règlements peuvent comprendre des dispositions :
(3) The regulations may include provisions

Les ensembles ainsi établis doivent comprendre les mammifères et les reptiles énumérés à l'annexe II de la directive 92/43/CEE et peuvent comprendre d'autres espèces, notamment celles qui figurent dans la législation de l'Union [autres annexes de la directive 92/43/CEE, directive 2009/147/CE ou règlement (UE) no 1380/2013] et des accords internationaux comme les conventions maritimes régionales.
These shall include the mammals and reptiles listed in Annex II to Directive 92/43/EEC and may include any other species, such as those listed under Union legislation (other Annexes to Directive 92/43/EEC, Directive 2009/147/EC or through Regulation (EU) No 1380/2013) and international agreements such as Regional Sea Conventions.

Ce travail de consultation nous permet de comprendre les questions énergétiques depuis l'atelier d'ingénierie jusqu'à la haute direction. Par ailleurs, il nous oblige à aborder les défis de façon très pragmatique parce que, en plus de préconiser l'adoption de politiques ou de règlements pour encourager l'énergie non polluante et durable, nous collaborons étroitement avec beaucoup des plus grands pollueurs industriels du Canada afin de comprendre comment ils peuvent réduire leurs incidences environnementales, et nous leur prodiguons des conseils selon le principe de la rémunération des services.
The consultancy is a way of us understanding energy issues from the engineering shop floor upward to the executive suite, but at the same time, it forces us to take a very pragmatic approach to the challenges because in addition for calling for policies or regulations to promote clean and sustainable energy, we are also working hand in hand with many of the biggest industrial polluters in Canada to understand how they can drive down their environmental impacts, and we provide them with advice on a fee-for-service basis.

Outre les modifications nécessaires de ses propres règles en matière d’échange afin de garantir le strict respect de la condition et des obligations établies à l’annexe du présent règlement, il convient également qu’ICE prenne les mesures supplémentaires éventuellement requises pour garantir ce strict respect, qui peuvent comprendre des adaptations des dispositions contractuelles convenues entre ICE et ses membres de la bourse d’échange, entre les membres de la bourse d’échange et les clients, et entre les clients en aval de la chaîne.
In addition to the changes to ICE’s own exchange rules required to ensure full compliance with the condition and obligations set out in the Annex to this Regulation, ICE should also take any further steps as necessary to ensure that full compliance, which may involve adaptations to contractual arrangements between ICE and its exchange members, between exchange members and the clients, and between the clients down the chain.

1. L'aide au titre du présent règlement peut financer, entre autres, des investissements, des marchés publics, des subventions, qui peuvent comprendre des bonifications d'intérêts, des prêts spéciaux, des garanties de prêts et des aides financières, un soutien budgétaire et d'autres formes spécifiques d'aide budgétaire, ainsi que la contribution au capital d'institutions financières internationales ou des banque régionales de développement dans la mesure où le risque financier assumé par la Communauté est limité au montant de ces fonds.
1. Assistance under this Regulation may, inter alia, finance investments, procurement contracts, grants including interest rate subsidies, special loans, loan guarantees and financial assistance, budgetary support, and other specific forms of budgetary aid, and the contribution to the capital of international financial institutions or the regional development banks to the extent that the financial risk of the Community is limited to the amount of these funds.

Enfin, l’article 40 du projet de loi prévoit également que les règlements peuvent comprendre des dispositions concernant des délais impartis pour les décisions relatives à l’ERAR.
Finally, Bill C-31 also provides, in clause 40, that the regulations may include provisions respecting time limits for PRRA decisions.

Comme nous l'avons fait dans le cas du projet de loi très délicat sur les techniques de reproduction, il sera crucial d'exiger que tous les règlements soient renvoyés au Comité de la santé pour que nous soyons en mesure de comprendre les nuances et les décisions contenues dans ces règlements, car ceux-ci peuvent avoir une incidence considérable sur la vie des gens.
It will be extraordinarily important that we look at this, like we did in the very sensitive bill on reproductive technology, to ensure that any regulation must come back to the health committee so we understand the nuances and the decisions taken in the regulations, which can be so important to people's lives.