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Accord parallèle

Traduction de «règlement peuvent bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents


Règlement sur les ordonnances relatives au barrage Kenney et au déversoir du lac Skins [ Règlement prescrivant les cas où des ordonnances peuvent être rendues en vertu du paragraphe 33.1(2) de la Loi sur les pêcheries relativement à l'exploitation du barrage Kenney et du déversoir du lac Skins ]

Kenney Dam and Skins Lake Spillway Orders Regulations [ Regulations prescribing the circumstances in which orders may be under subsection 33.1(2) of the Fisheries Act respecting the operation of the Kenney Dam and the Skins Lake spillway ]


Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle

Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement


accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle

Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement


Règlement sur les actes visés à l'article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des infirmières ou infirmiers

Regulation respecting the acts contemplated in section 36 of the Nurses Act which may be performed by classes of persons other than nurses


Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Dans le secteur des télécommunications, toutes les actions mettant en œuvre les projets d'intérêt commun et les actions de soutien du programme recensées dans le règlement concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans les domaine des infrastructures de télécommunications et qui répondent aux critères d'éligibilité énoncés conformément audit règlement peuvent bénéficier d'un concours financier de l'Union au titre du présent règlement, selon les modalités suivantes:

4. In the telecommunications sector, all actions implementing the projects of common interest and programme support actions identified in a Regulation on guidelines for trans-European networks in the area of telecommunications infrastructure and meeting eligibility criteria laid down in accordance with that Regulation shall be eligible to receive Union financial assistance under this Regulation, as follows:


Dans le secteur des télécommunications, toutes les actions mettant en œuvre les projets d'intérêt commun et les actions de soutien du programme recensées dans le règlement (UE) no 283/2014 et qui répondent aux critères d'éligibilité et/ou aux conditions fixés conformément audit règlement peuvent bénéficier d'un concours financier de l'Union au titre du présent règlement, selon les modalités suivantes:

In the telecommunications sector, all actions implementing the projects of common interest and programme support actions identified in Regulation (EU) No 283/2014 and meeting eligibility criteria and/or conditions laid down in accordance with that Regulation shall be eligible to receive Union financial assistance under this Regulation, as follows:


Les actions financées au titre du présent règlement peuvent bénéficier d'un appui au titre d'autres programmes, instruments ou fonds de l'Union provenant du budget de celle-ci, pour autant que cet appui ne couvre pas les mêmes éléments de coûts.

Actions financed under this Regulation may receive support from other Union programmes, instruments or funds under the Union's budget provided that such support does not cover the same cost items.


Les actions financées au titre du présent règlement peuvent bénéficier d'un appui au titre d'autres programmes, instruments ou fonds de l'Union provenant du budget de celle-ci, pour autant que cet appui ne couvre pas les mêmes éléments de coûts.

Actions financed under this Regulation may receive support from other Union programmes, instruments or funds under the Union's budget provided that such support does not cover the same cost items.


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4. Dans le secteur des télécommunications, toutes les actions mettant en œuvre les projets d'intérêt commun et les actions de soutien du programme recensées dans le règlement (UE) no 283/2014 et qui répondent aux critères d'éligibilité et/ou aux conditions fixés conformément audit règlement peuvent bénéficier d'un concours financier de l'Union au titre du présent règlement, selon les modalités suivantes:

4. In the telecommunications sector, all actions implementing the projects of common interest and programme support actions identified in Regulation (EU) No 283/2014 and meeting eligibility criteria and/or conditions laid down in accordance with that Regulation shall be eligible to receive Union financial assistance under this Regulation, as follows:


4. Dans le secteur des télécommunications, toutes les actions mettant en œuvre les projets d'intérêt commun et les actions de soutien du programme recensées dans le règlement concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans les domaine des infrastructures de télécommunications et qui répondent aux critères d'éligibilité énoncés conformément audit règlement peuvent bénéficier d'un concours financier de l'Union au titre du présent règlement, selon les modalités suivantes:

4. In the telecommunications sector, all actions implementing the projects of common interest and programme support actions identified in a Regulation on guidelines for trans-European networks in the area of telecommunications infrastructure and meeting eligibility criteria laid down in accordance with that Regulation shall be eligible to receive Union financial assistance under this Regulation, as follows:


Les sociétés qui se sont conformées aux obligations du règlement peuvent bénéficier d’une récompense lorsque le médicament concerné est autorisé ou que les informations relatives au médicament sont modifiées.

Companies that have complied with the obligations of the Regulation may benefit from a reward once the product concerned is authorised or the product information is amended.


2. Les mesures financées au titre du présent règlement peuvent bénéficier d'un cofinancement assuré par les instances suivantes, notamment:

2. Measures financed under this Regulation are eligible for cofinancing from the following, in particular from:


1. Les médicaments désignés comme médicaments orphelins en application des dispositions du présent règlement peuvent bénéficier des mesures d'incitation prises par la Communauté et les États membres afin de promouvoir la recherche, le développement et la mise sur le marché de médicaments orphelins et, en particulier, des mesures d'aide à la recherche en faveur des petites et moyennes entreprises telles que prévues par les programmes-cadres de recherche et développement technologique.

1. Medicinal products designated as orphan medicinal products under the provisions of this Regulation shall be eligible for incentives made available by the Community and by the Member States to support research into, and the development and availability of, orphan medicinal products and in particular aid for research for small- and medium-sized undertakings provided for in framework programmes for research and technological development.


( 17 ) Les accords peuvent bénéficier des dispositions du présent règlement ou d'un autre règlement, en fonction de leur nature particulière et à condition qu'ils remplissent les conditions d'application nécessaires; ils ne peuvent pas bénéficier d'une combinaison des dispositions du présent règlement avec celles d'un autre règlement d'exemption par catégorie,

(17) Agreements may benefit from the provisions either of this Regulation or of another Regulation, according to their particular nature and provided that they fulfil the necessary conditions of application. Theys may not benefit from a combination of the provisions of this Regulation with those of another block exemption Regulation,




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Date index: 2023-11-29
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