Traduction de «règlement peut résoudre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

peut, par règlement [ peut prendre des règlements ]
may, by regulation

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Règlement sur le taux maximal d'intérêt que peut exiger un prêteur dans le cadre de la Loi sur l'habitation familiale
Regulation fixing the maximum rate of interest that a lender may exact within the scope of the Family Housing Act

Règlement sur l'admission des étudiants à un collège d'enseignement général et professionnel et sur les pouvoirs connexes ou accessoires que peut exercer un collège
Regulation respecting the admission of students to a college of general and vocational instruction and the related or ancillary powers that a college may exercise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission souligne également que l'analyse d'impact nationale peut être utile pour faciliter les débats au sein du Conseil portant sur les modifications à apporter à ses propositions et pour aider les États membres à résoudre leurs problèmes en matière de transposition et de mise en œuvre de la réglementation.
The Commission also underlines that national impact assessment can be of use to help discussions in Council on changes to its proposal and to help Member States with transposition and enforcement issues.

Un règlement de l'UE peut contribuer dans une large mesure à résoudre ces problèmes de clarté juridique et de simplicité étant donné qu'il éliminerait le risque de législations nationales divergentes - puisqu'il ne doit pas être transposé dans 25 législations nationales.
An EU regulation could contribute considerably to solving these problems of legal clarity and simplicity because - since there would be no transposition into 25 national legislations - the risk of diverging national legal texts would be eliminated.

Le soutien en faveur du développement local dans le cadre de Leader visé à l’article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 et aux articles 42 à 45 du règlement (UE) no 1305/2013, qui concerne des projets individuels conçus et réalisés par des partenariats locaux en vue de résoudre des problèmes locaux particuliers, peut être couvert par les présentes lignes directrices à condition que les conditions relatives aux mesures de développement rural telles que définies dans les présentes lignes directrices soient remplies.
Aid for LEADER local development referred to in Article 35 of Regulation (EU) No 1303/2013 and in Articles 42 to 45 of Regulation (EU) No 1305/2013, which involves individual projects designed and executed by local partnerships to address specific local problems, may be covered by these Guidelines to the extent that it meets the conditions of the related rural development measures as laid down in these Guidelines.

Il convient cependant de souligner qu’il serait erronée de penser que le règlement peut résoudre tous les problèmes.
However, it needs to be pointed out that it would be wrong to expect the Regulation to be able to solve all problems.

3. considère qu'il est essentiel de garder à l'esprit le fait que les organismes centraux prévus dans le règlement ont encore un rôle important à jouer en ce qui concerne le travail de surveillance des juridictions qui ont la responsabilité de traiter les demandes déposées au titre du présent règlement et de résoudre les problèmes qu'elles soulèvent; souligne que le réseau judiciaire européen peut contribuer à résoudre les problèmes non résolus par les organismes centraux et que le recours à ces organismes pourrait être réduit si les juridictions requérantes avaient une meilleure connaissance du présent règlement; estime que l'assistance apportée par les organismes centraux peut être essentielle pour de petits tribunaux locaux confrontés pour la première fois à un problème lié à l'obtention de preuves dans un contexte transfrontalier;
3. Considers that it is essential to bear in mind that the central bodies provided for in the Regulation still have an important role to play in overseeing the work of the courts which have responsibility for dealing with requests under the Regulation and in resolving problems when they arise; points out that the European Judicial Network can help to solve problems which have not been resolved by the central bodies and that recourse to those bodies could be reduced if requesting courts were made more aware of the Regulation; takes the view that the assistance provided by the central bodies may be critical for small local courts faced with a problem relating to the taking of evidence in a cross-border context for the first time;

Malgré cela, les lacunes de la réglementation demeurent, pour la prise de décision transfrontalière coordonnée, un problème que le modèle de coopération volontaire appliqué par l'ERGEG ne peut pas résoudre.
However, the “regulatory gap” remains a barrier to coordinated decision making across borders, which cannot be solved by the existing model of voluntary cooperation by ERGEG.

considérant que le passage entre le système existant au moment de l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 2066/92 et le système des plafonds individuels peut entraîner, dans certains États membres, des problèmes particuliers, liés aux transferts des droits à la prime par les producteurs qui ne sont pas propriétaires des surfaces occupées par leurs exploitations; qu'il y a lieu, pour le bon fonctionnement du marché, de prévoir que ces États membres prennent les mesures appropriées afin de résoudre ces problèmes tout en respectant le lien entre producteur et droits à la prime tel qu'il résulte du régime établi par les articles 4d à 4f du règlement (CEE) no 805/68;
Whereas the transition from the system existing when Regulation (EEC) No 2066/92 entered into force to the system of individual ceilings may cause special problems in certain Member States linked to the transfer of premium, rights by producers who do not own the land on which their holdings are situated; whereas, in order to ensure the smooth operation of the market, provision should be made for those Member States to take appropriate measures to resolve the problems while respecting the link between producer and premium rights under the system established by Articles 4d to 4f of Regulation (EEC) No 805/68;