Traduction de «règlement peu après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans les années qui suivirent [ un peu après ]
early

Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés [ Règlement concernant la destruction des chèques et autres effets après paiement | Règlement sur la destruction des chèques | Règlement sur la destruction des effets payés ]
Destruction of Paid Instruments Regulations, 1996 [ Regulations Respecting the Destruction of Cheques and Other Instruments After Payment | Destruction of Paid Cheques Regulations | Destruction of Paid Instruments Regulations ]

produit chimique peu préoccupant sur le plan de la réglementation environnementale [ produit chimique ne nécessitant qu'une réglementation environnementale minimale ]
low regulatory concern chemical

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les changements susmentionnés ont été apportés peu après le dépôt par la Commission de la proposition adéquate visant à modifier le règlement de base SAPARD.
All the aforementioned changes were made very soon after the Commission tabled the relevant proposal to modify the SAPARD basic Regulation.

Afin d'assurer que les informations sur les dispositions prudentielles nationales seront disponibles peu après l'entrée en vigueur du présent règlement, la première transmission d'informations doit avoir lieu dans les six mois suivant son entrée en vigueur.
To ensure that information on national prudential provisions is available shortly after the entry into force of this Regulation, the first transmission of information should take place within six months from its entry into force.

Les allégations indiquant qu'un aliment ne contient pas ou peu de gluten seront régies par le règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement (UE) n° 1169/2011; ci-après "règlement FIC").
Statements that food is gluten-free or has low gluten content will be regulated under the regulation on Food information to consumers (Regulation (EU) No 1169/2011; FIC).

Compte-t-elle présenter une proposition de règlement peu après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne?
Does the Commission intend to submit a proposal for a regulation soon after the Treaty of Lisbon enters into force?

Compte-t-elle présenter une proposition de règlement peu après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne?
Does the Commission intend to submit a proposal for a regulation soon after the Treaty of Lisbon enters into force?

Ce titre, qui sera valable dans tous les États membres de l'UE, devra non seulement être octroyé conformément aux règles uniformes énoncées dans la Convention sur le brevet européen et, après sa délivrance, être régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement sur le brevet communautaire, mais il devra aussi pouvoir être invoqué devant une juridiction communautaire afin de garantir la prise de décisions de haute qualité dans le cadre d'une procédure rapide, uniforme et peu coûteuse.
The Community patent title covering the territory of all EU Member States should not only be granted according to the uniform standards of the European Patent Convention and after grant be governed by the uniform provisions of Community law contained in the Community patent regulation. It should also be effectively enforceable before a Community jurisdiction guaranteeing high quality decisions in a quick, inexpensive and uniform procedure.

Afin d'assurer une procédure peu onéreuse, il convient que le président de la Conférence assume les responsabilités définies par le règlement, le cas échéant après consultation de la Conférence.
To keep things as simple as possible, the Chair of the Conference should take on the responsibilities laid down in the Regulation, where necessary after consulting the Conference.

[11] Il n’existe que peu de données fiables sur la situation existant avant et après la mise en application du règlement dans les États membres situés hors de la zone euro (et plus précisément dans les nouveaux États membres).
[11] Reliable data on fees before and after the application of Regulation in non-euro Member States (and, more specifically, new Member States) are scarce.

La question des frais de signification ou de notification avait déjà été portée à l'attention de la Commission peu après l'entrée en vigueur du règlement et a fait l'objet de discussions approfondies à plusieurs reprises.
The issue of costs was already brought to the attention of the Commission soon after the entry into force of the Regulation, and has been the subject of extensive discussions on several occasions.

2. souligne qu'il importe que les nouvelles dispositions nécessaires - qui tiennent dûment compte de la convergence dans ce domaine - soient mises en place dans le courant de l'année 2001; souligne la nécessité d'accorder d'urgence une attention particulière à la transposition des directives existantes, afin de ne pas creuser les principales disparités constatées dans la libéralisation des marchés nationaux, ce qui entraverait la mise en œuvre des nouvelles dispositions; approuve les principes réglementaires et la description du cadre réglementaire formulés par la Commission et reconnaît que, même si la tendance générale va être au remplacement des dispositions sectorielles par des dispositions basées sur les principes généraux du droit de la concurrence, des dispositions sectorielles seront néanmoins nécessaires, par exemple pour les marchés peu susceptibles de donner naissance à une véritable concurrence, ainsi que pour la réalisation de certains objectifs politiques; souligne la nécessité d'analyses périodiques, à l'effet de déterminer si une réglementation sectorielle reste nécessaire et afin de permettre une réaction à l'évolution rapide du marché; estime, par conséquent, que la durée d'application des directives qui suivra le réexamen doit être limitée à 2005 et que, après 2005, doit être mené un réexamen pour définir s'il est toujours nécessaire d'adopter une réglementation spécifique à ce secteur, ou s'il apparaît un nouveau besoin de réglementation spécifique au secteur; une formule consistant à développer les recommandations adoptées au niveau communautaire et mises en œuvre par les ARN;
2. Stresses the importance of having the necessary new regulation and rules, which take due account of the convergence in this field, in place during the year 2001; highlights the urgent need to devote special attention to implementing the existing directives, so that major differences in the liberalisation of national markets do not become entrenched, thereby hampering the implementation of the new rules; agrees with the principles of regulation and the description of the regulatory framework as formulated by the Commission and that, while there will be a general trend to replacing sector-specific regulation with rules based on the principles of general competition law, sector-specific regulation will still be required, for example for the regulation of markets where effective competition is unlikely to emerge and for the achievement of certain public policy objectives; believes that there must be periodic reassessments in order to determine the extent to which a need for sector-specific regulation still exists and to make it possible to react to rapid market developments; therefore considers that the period of validity of the Directives which will follow the Review must be limited until 2005 and that, after 2005, there must be a reassessment in order to determine whether a need for sector-specific regulation still exists or whether a new need for sector-specific regulation has arisen; believes that one method of regulation is to further develop recommendations adopted at EU level and implemented by NRAs;