Vertaling van "règlement pertinent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence
accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio

contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive
relevance feedback

sans portée juridique [ dépourvu de pertinence en droit | sans valeur juridique | dépourvu de toute pertinence juridique | juridiquement sans pertinence ]
legally irrelevant

pertinence en matière d'égalité des sexes [ pertinence au regard de l'égalité entre les sexes | pertinence au regard du genre ]
gender relevance

à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]
irrelevant [ not pertinent | beside the point ]

indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score
relevancy score | score | relevancy

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

examen de la pertinence | examen de pertinence
examination as to relevance

pertinence
relevance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de garantir que les véhicules réceptionnés conformément au règlement pertinent de la Commission économique des Nations-Unies pour l’Europe (CEE-ONU) équivalant, en ce qui concerne les prescriptions en matière d’émissions, au règlement (CE) no 715/2007 et au règlement (CE) no 692/2008 et respectant les prescriptions desdits règlements en matière d’accès aux informations, soient réceptionnés conformément au règlement (CE) no 715/2007 sans contraintes administratives.
It should be ensured that vehicles approved in accordance with the relevant Regulation from the United Nations Economic Commission for Europe (UN/ECE) equivalent to the emissions-related requirements of Regulation (EC) No 715/2007 and Regulation (EC) No 692/2008 and fulfilling the requirements of those Regulations on access to information are approved in accordance with Regulation (EC) No 715/2007 without administrative burdens.

Sous réserve des règles du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, du règlement (UE) n° 1316/2013 et de tous les règlements pertinents concernant les Fonds ESI, les instruments financiers visés au point a) peuvent être combinés avec des contributions supplémentaires provenant:
Subject to the rules of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, Regulation (EU) No 1316/2013 and all relevant regulations concerning ESI Funds, the financial instruments referred to in point (a) may be combined with additional contributions from:

6. Lorsqu'il y a lieu de mettre en œuvre les mesures concernées de manière plus efficace, dans l'intérêt commun de l'Union et des pays partenaires, dans des domaines tels que la coopération et les interconnexions transnationales, le financement accordé en vertu du présent règlement peut être regroupé avec un financement couvert par d'autres règlements pertinents de l'Union instituant des instruments financiers.
6. When it is necessary to implement more effectively measures for the common benefit of the Union and partner countries, in areas such as transnational cooperation and inter-connections, funding under this Regulation can be pooled together with funding covered by other relevant Union Regulations establishing financial instruments.

Lorsque cela est nécessaire pour une mise en œuvre plus efficace des actions pertinentes contribuant aux projets d'intérêt commun dans les pays tiers conformément au règlement (UE) n° XXX/2012 [orientations du RTE-T], au règlement (UE) n° XXX/2012 [orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes] et au règlement (UE) n° XXX/2012 [orientations INFSO], le financement accordé en vertu du présent règlement peut être regroupé avec un financement couvert par d'autres règlements pertinents de l'Union.
When it is necessary to implement more effectively relevant actions contributing to projects of common interest in third countries according to Regulations (EU) No XXX/2012 [TEN-T Guidelines], (EU) No XXX/2012 [Guidelines for trans-European energy infrastructure] and (EU) XXX/2012 [INFSO Guidelines], funding under this Regulation may be pooled together with funding covered by other relevant Union regulations.

Lorsque les obligations EoI sont déjà mises en œuvre, ou en voie de l’être, conformément au point 51 et que la reproductibilité technique est assurée, l’essai de reproductibilité économique ex ante visé au point 56 permet de déterminer si la marge entre le prix des produits de détail pertinents et le prix des intrants d’accès de gros NGA réglementés pertinents couvre les coûts différentiels en aval et une proportion raisonnable des coûts communs.
When the EoI obligations are already implemented or are in the process of being implemented in accordance with point 51 and when technical replicability is ensured, the ex-ante economic replicability test referred to in point 56 assesses whether the margin between the retail price of the relevant retail products and the price of the relevant NGA-based regulated wholesale access inputs covers the incremental downstream costs and a reasonable percentage of common costs.

les intrants de gros réglementés pertinents et les prix de référence pertinents.
the relevant regulated wholesale inputs concerned and the relevant reference prices.

S’agissant de déterminer le tarif de gros de référence pertinent, les ARN devraient prendre en considération le tarif d’accès que l’opérateur PSM fait effectivement payer aux demandeurs d’accès tiers pour l’intrant de gros réglementé pertinent.
When identifying the relevant reference wholesale price, NRAs should consider the access price that the SMP operator effectively charges third-party access seekers for the relevant regulated wholesale input.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 417/2002, il convient d'habiliter la Commission à modifier certaines références aux règlements pertinents de MARPOL 73/78 et aux résolutions MEPC 111(50) et 94(46) afin d'aligner les références sur les modifications de ces règlements et résolutions adoptés par l'Organisation maritime internationale (OMI), dans la mesure où ces modifications n'élargissent pas le champ d'application dudit règlement.
As regards Regulation (EC) No 417/2002, the Commission should be empowered to amend certain references to the relevant Regulations in MARPOL 73/78 and to Resolutions MEPC 111(50) and 94(46), in order to align the references with amendments to these Regulations and Resolutions adopted by the International Maritime Organization (IMO), in so far as such amendments do not broaden the scope of that Regulation.

(2) Le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens prévoit dans son article 9 que la délivrance et la validité d'une licence d'exploitation sont subordonnées à la détention d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité spécifiant les activités couvertes par la licence d'exploitation et conforme aux critères définis dans le règlement pertinent du Conseil.
(2) Article 9 of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers provides that the granting and validity at any time of an operating licence is to be dependent upon the possession of a valid Air Operator Certificate specifying the activities covered by the operating licence and complying with the criteria established in the relevant Council Regulation.

Lorsque le rapport relatif aux trois premières années d'application du règlement pertinent a été présenté au Conseil, les représentants des États membres n'ont émis aucune objection et ont approuvé à l'unanimité les conclusions de la Commission.
When the report on the first three years' application of this regulation was submitted to the Council, the representatives of the Member States raised no objections whatsoever and approved the Commission's conclusions unanimously.