Traduction de «règlement ou formuler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

composition et réglementation des formules imprimées
forms design and control manual

Règlement sur les formules, les droits et les enregistrements
Vital Statistics Forms, Fees and Registrations Regulation

formule de règlement accéléré
speedy check out form

formule d'acquittement accéléré [ formule de règlement accéléré ]
speedy check out form

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

formule de structure | formule développée | formule structurale
graphic formula | structural formula

formulation de travail des lymphomes non hodgkiniens
Working formulation of non-Hodgkin lymphoma

Numération formule sanguine anormale
Full blood count abnormal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

FORMULE 389Règle 389AVIS DE RÈGLEMENT(titre — formule 66)AVIS DE RÈGLEMENT
FORM 389Rule 389NOTICE OF SETTLEMENT(General Heading — Use Form 66)NOTICE OF SETTLEMENT

Nous avons toute une série de recommandations sur le processus d'homologation, sur le processus d'évaluation des risques et sur l'imposition de limites maximales des résidus, une série de recommandations sur la réévaluation des produits chimiques existants, une liste assez détaillée de recommandations sur les formulants—pour que soient réglementés les formulants ou ingrédients dits inertes qui ne sont pas toujours inertes dans les pesticides et, enfin, des recommandations sur le besoin criant de stratégie de lutte antiparasitaire écologique visant à limiter l'utilisation des pesticides afin de réduire les risques.
We have a range of recommendations with respect to the registration process, the risk assessment process, and the setting of maximum residue limits, etc.; a range of recommendations about re-evaluating existing chemicals; a quite detailed list of recommendations about formulas—regulating formulas or so-called inert ingredients that may not necessarily be inert in pesticides; and recommendations on the very important need to have a sustainable pest management approach to reduce overall use of pesticides to reduce risk overall.

activités de suivi exercées par des équipes mixtes composées de fonctionnaires de la Commission et de fonctionnaires des pays participants, pour analyser les pratiques douanières, identifier les difficultés dans l'application de la réglementation et formuler, s'il y a lieu, des propositions pour adapter la réglementation et les méthodes de travail de l'Union;
monitoring activities carried out by joint teams made up of Commission officials and officials of the participating countries to analyse customs practices, identify any difficulties in implementing rules and, where appropriate, make suggestions for the adaptation of Union rules and working methods;

La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO2 et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO2.
The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO2 emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance or vehicle fuel economy and CO2 emissions.

Elles analysent les pratiques nationales en matière de douane, recensent les difficultés constatées dans l'application de la réglementation et formulent, s'il y a lieu, des recommandations pour adapter la réglementation communautaire et les méthodes de travail afin d'améliorer l'efficacité des activités douanières dans leur ensemble.
The teams shall analyse customs practices at national level, identify any difficulties in implementing the rules and, where appropriate, make suggestions for the adaptation of Community rules and working methods in order to improve the efficiency of customs actions as a whole.

Vous dites que ce peut être assujetti à une exigence d'autorisation, mais nous parlons d'un organe de réglementation qui, tandis que nous abordons la question de l'organe de réglementation et des autorisations, pourrait ouvrir un phénoménal.si ce n'est pas là-dedans (1700) Mme Francine Manseau: Les conditions d'autorisation et les règlements seront formulés, et l'intention sera. M. Rob Merrifield: C'est vrai, mais pour l'instant, nous parlons de l'objet de ceci, qui est devant nous.
You say it can be under licence, but we're talking about a regulatory body that, as we move into that regulatory agency and the licensing part of this, could open up a tremendous amount of.if this isn't here (1700) Ms. Francine Manseau: Licensing and regulations will be developed, and it will be the intention Mr. Rob Merrifield: That's right, but right now we're talking about the intent of this right here.

2. Au plus tard le 31 janvier 2004, la Commission publie un rapport sur la mise en oeuvre des principes du présent règlement et formule des recommandations, y compris, le cas échéant, des propositions de révision du présent règlement et d'un programme d'action contenant des mesures à prendre par les institutions.
2. At the latest by 31 January 2004, the Commission shall publish a report on the implementation of the principles of this Regulation and shall make recommendations, including, if appropriate, proposals for the revision of this Regulation and an action programme of measures to be taken by the institutions.

Si, de l'avis du contrôleur européen de la protection des données, le traitement notifié risque d'entraîner une violation d'une disposition quelconque du présent règlement, il formule, le cas échéant, des propositions afin d'éviter une telle violation.
If the opinion of the European Data Protection Supervisor is that the notified processing may involve a breach of any provision of this Regulation, he or she shall where appropriate make proposals to avoid such breach.

Ces exigences comprennent la démonstration par les organismes de réglementation qu'il existe un problème ou un risque réel et que l'intervention du gouvernement fédéral est justifiée; la prise en considération de tous les moyens possibles, réglementaires ou autres, pour résoudre le problème ou éliminer le risque; la consultation à toutes les étapes de la définition des problèmes et de l'élaboration de la solution réglementaire des parties intéressées, y compris l'industrie, les syndicats, les consommateurs, les autres paliers de gouvernement et les personnes intéressées; le respect des accords intergouvernementaux et la maximisation des possibilités de coordination intergouvernementale; l'évaluation des avantages et des coûts de l'intervention réglementaire envisagée, la démonstration que les avantages justifient les coûts et que les ressources limitées dont le gouvernement dispose vont aux secteurs dans lesquels elles procureront les plus grands avantages; la réduction au minimum des répercussions négatives sur l'économie; l'existence de systèmes pour gérer efficacement les ressources de la réglementation; la formulation de politiques régissant l'application et le respect des règlements; l'accès à des ressources suffisantes afin que les organismes de réglementation puissent s'acquitter de leurs responsabilités matière d'application et d'observation des règlements.
These requirements include that regulatory authorities demonstrate the existence of a problem or risk and that federal intervention be justified; that all possible means — regulatory or otherwise — of addressing the problem or risk be considered; that stakeholders, including industry, labour, consumers, other governments and interested individuals, be consulted on all phases of the identification of problems and the development of the regulatory solution; that intergovernmental agreements be respected and that opportunities for intergovernmental coordination be exploited; that benefits and costs of the regulatory intervention under consideration be assessed, that the benefits justify the costs, and that limited government resources be used where they will do the most good; that adverse impacts on the economy be minimized; that systems be in place to manage regulatory resources effectively; that compliance and, where appropriate, enforcement policies be implemented; and that regulators have the resources for monitoring compliance and enforcing the regulations.

Le président : Tout dépend si les règlements seront conçus de façon à s'appliquer à chaque fournisseur, question qui ne surviendra que lorsque les règlements seront formulés.
The Chair: That depends on whether the regulations are made to apply to every supplier, which is a question that will only show up in the regulations.