Traduction de «règlement ou créer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

créer un CTA | créer un incitant à l’action | créer un appel à l’action | créer un call to action
CTA | design digital call to action

créer des diagrammes de base de données | créer le schéma de la base de données | créer des schémas de base de données | créer un schéma de base de données
create database blueprint | create database diagrams | create database models

Règlement imposant aux producteurs d'oeufs de consommation une contribution spéciale pour assurer le paiement d'un emprunt et créer un fonds de roulement
By-law prescribing a special contribution for consumer-egg producers to assure repayment of a loan and to establish a working capital fund

créer | créer complètement | créer à partir de rien | créer à partir de zéro
create from scratch

créer un bout-à-bout | créer un bout à bout | créer un premier montage
assemble different clips | make a rough cut | create a rough cut | create rough cut

créer les écritures de journaux [ créer les écritures de journal | écran créer les écritures de journal ]
create journal entries [ create journal entries screen ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Une solution gagnante : Créer un système national de règlement extrajudiciaire des différends pour le sport amateur au Canada
A Win-Win Solution: Creating a National Alternate Dispute Resolution System For Amateur Sport in Canada

occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale
entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise

former cheminée d'appel | jouer le rôle de cheminée d'appel | faire cheminée d'appel | se comporter comme une cheminée d'appel | créer des cheminées d'appel | former des cheminées de tirage | former cheminée de tirage | agir comme de véritables cheminées | créer un appel d'air
create flue action | serve as flue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Jerry DeMarco: Il faudrait qu'il y ait une clause habilitante dans la loi qui permette que ces règlements soient adoptés—une clause exécutoire dans la loi qui établit peut-être cinq ou dix points qui sont dans notre rapport, une clause qui prévoit que le règlement doit créer un organisme d'examen qui se penchera sur les questions A, B et C, qui aura le pouvoir d'émettre des ordonnances A, B, C et D et qui traitera de différends de telle nature. Le règlement devra contenir tous ces détails.
Mr. Jerry DeMarco: There would be the need for one enabling clause in the act to ensure that these regulations would come to pass—a mandatory clause in the act that set out perhaps five or ten points that are in our report that say the regulations shall provide for a review body that deals with subject matters A, B, and C; has the power to issue orders A, B, C, and D; and will deal with disputes of the following nature, and the regulations will provide those details.

Serait-il possible dans la loi ou dans le règlement de créer un mécanisme intérimaire ou transitoire qui permettrait aux Premières nations d'avoir un mandat plus long sans qu'il soit nécessaire d'adopter entièrement un règlement sur les élections coutumières?
Is there some interim or transition mechanism you can create in the legislation or regulations that would enable First Nations to have a longer term of office without needing to completely adopt customary election regulations?

Afin de garantir un niveau de sécurité approprié en ce qui concerne la fourniture de services par un DCT dans un autre État membre, ce DCT devrait être soumis à une procédure spécifique prévue par le présent règlement lorsqu’il entend fournir certains services de base prévus par le présent règlement ou créer une succursale dans un État membre d’accueil.
In order to ensure an appropriate level of safety in the provision of services by CSDs in another Member State, such CSDs should be subject to a specific procedure laid down in this Regulation where they intend to provide certain core services as provided for in this Regulation or set up a branch in a host Member State.

Afin de garantir un niveau de sécurité approprié en ce qui concerne la fourniture de services de dépositaire central de titres par des DCT de pays tiers, ces DCT devraient être reconnus par l’AEMF lorsqu’ils entendent fournir certains services visés dans le présent règlement ou créer une succursale dans l’Union.
In order to ensure an appropriate level of safety in the provision of CSD services by third-country CSDs, such CSDs should be subject to recognition by ESMA where they intend to provide certain services listed in this Regulation or to set up a branch in the Union.

La pleine application du présent règlement devrait s'effectuer selon une stratégie de transition qui devrait viser à atteindre les objectifs du présent règlement sans créer d'entraves injustifiées du type coût-avantage à la conservation des infrastructures existantes.
The full application of this Regulation should be accomplished by means of a transitional strategy designed to attain the objectives of this Regulation while not creating unjustified cost-benefit barriers to preservation of the existing infrastructure.

Cet argument est complètement ridicule dans ce cas-ci parce qu'il est question de pays en développement qui sont encore en train d'adapter leur réglementation, de créer une culture de droits des travailleurs et de la personne, qui sont des droits très fondamentaux.
That argument is totally ridiculous in this case, because we are talking about developing countries that are still in the process of adapting their regulations and creating a culture of labour rights and human rights, which are fundamental rights.

Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime pour adopter la motion du gouvernement inscrite au Feuilleton d'aujourd'hui, qui vise à modifier le Règlement pour créer de nouveaux comités de la Chambre des communes.
Mr. Speaker, there have been consultations and I think you would find unanimous consent to adopt the government motion on the notice paper today regarding amendments to the Standing Orders that will establish new committees of the House of Commons.

L'objectif de la directive est d'améliorer la sûreté dans les zones portuaires qui ne sont pas couvertes par le règlement et de faire en sorte que le renforcement de la sûreté dans les ports vienne appuyer les mesures de sûreté prises en application du règlement, sans créer de nouvelles obligations dans les domaines déjà régis par le règlement.
The aim of the Directive is to improve security in port areas not covered under the Regulation and to ensure that the enhancement of port security will support the security measures taken under the Regulation, without creating additional obligations in areas already governed by the Regulation.

(34) La transition entre les dispositions prévues au titre II du règlement (CE) n° 820/97 et celles contenues dans le présent règlement peut créer des difficultés qui ne sont pas envisagées dans le présent règlement.
(34) The change from the arrangements in Title II of Regulation (EC) No 820/97 to those in this Regulation can give rise to difficulties that are not dealt with in this Regulation.

Des solutions ont été proposées, par exemple, de permettre l'incorporation de règlements administratifs à la réglementation, de créer une liste d'exemption des Premières nations qui ont des systèmes d'eau adéquats et la pleine exemption de toutes les Premières nations autonomes.
There have been some solutions proposed, for example, to allow incorporation of bylaws into regulation, create an exemption list of First Nations that have adequate water systems and exempt in whole all self-governing First Nations.