Vertaling van "règlement nécessite également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les frais payables par les malades nécessitant des soins prolongés
Charges Payable by Long Term Care Patients Regulation

polymère peu préoccupant sur le plan de la réglementation environnementale [ polymère ne nécessitant qu'une réglementation environnementale minimale ]
polymer of low concern [ PLC | low regulatory concern polymer | low concern polymer ]

produit chimique peu préoccupant sur le plan de la réglementation environnementale [ produit chimique ne nécessitant qu'une réglementation environnementale minimale ]
low regulatory concern chemical

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Son développement a nécessité deux paquets législatifs – Ciel unique européen I et II, comprenant quatre règlements, à savoir les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) n° 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004[2]; l’initiative inclut également, sous l’acronyme SESAR[3], un projet complet de modernisation des équipements et systèmes destinés aux services de navigation aérienne.
Its development has involved two comprehensive legislative packages – SES I and SES II composed of four regulations, i.e. Regulations (EC) No 549/2004, (EC) No 550/2004, (EC) No 551/2004 and (EC) No 552/2004[2], and also includes a comprehensive project to modernise equipment and systems for air navigation services under the SESAR title[3].

L'entreprise commune devrait également adopter une nouvelle réglementation financière qui ne s'écarte du règlement financier-cadre que si ses exigences spécifiques le nécessitent et avec l'accord préalable de la Commission.
The Joint Undertaking should also adopt financial rules which do not depart from the framework Financial Regulation except where its specific needs so require and with the Commission's prior consent.

La recommandation commune fait également mention de la nécessité d’exempter certaines captures en raison de la législation relative aux produits de la pêche impropres à la consommation humaine ou animale, à savoir le règlement (CE) nº 853/2004 et le règlement (CE) nº 1881/2006.
The JR also mentioned the need to exempt certain catches on account of legislation related to fisheries products unfit for human or animal consumption, i.e. Regulation (EC) No 853/2004 and Regulation (EC) No 1881/2006.

Le présent règlement devrait également couvrir les actifs physiques nécessitant d'emblée d'importantes dépenses en capital et générant un flux de trésorerie régulier et prévisible au cours de leur durée d'existence .
This Regulation should also cover real assets that require significant up-front capital expenditure and that produce recurrent and foreseeable cash flow through their duration .

Le présent règlement devrait également couvrir les actifs physiques nécessitant d'emblée d'importantes dépenses en capital et générant un flux de trésorerie régulier et prévisible au cours de leur durée d'existence.
This Regulation should also cover real assets that require significant up-front capital expenditure and that produce recurrent and foreseeable cash flow through their duration.

(39)Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir le développement et la mise en œuvre d'un système de gestion intégrée des frontières extérieures, assurant donc également le bon fonctionnement de l'espace Schengen, ne peuvent être suffisamment réalisés par les États membres agissant de manière non coordonnée, mais peuvent en revanche, en raison de l'absence de contrôles aux frontières intérieures et eu égard aux importantes pressions migratoires aux frontières extérieures et à la nécessité de garantir un niveau élevé de sécurité intérieure au sein de l'Union, être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union pourrait adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité tel qu'établi à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(39)Since the objectives of this Regulation, namely the development and implementation of a system of integrated management of the external borders, thus also ensuring the proper functioning of the Schengen area, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting in an uncoordinated manner but can rather, because of the absence of controls at internal borders and in view of the significant migratory pressures at the external borders and the need to safeguard a high level of internal security within the Union, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article of the Treaty on European Union.

Les dispositions du présent règlement devraient également attirer l'attention sur la nécessité de veiller à la complémentarité et à la cohérence de l'intervention de l'Union, à la proportionnalité des modalités administratives et à la réduction des contraintes administratives des bénéficiaires des Fonds SIE .
These conditions should also ensure that attention is drawn to the need to ensure complementarity and consistency of relevant Union intervention, to respect the principle of proportionality and take into account the overall aim of reducing administrative burden.

La révision menée par la Commission conformément à l'article 138, paragraphe 4, du règlement a également fait apparaître la nécessité d'apporter certaines modifications à l'annexe V. Il convient d'y ajouter la magnésie, car il a été constaté que cette substance répondait aux critères d'inclusion dans l'annexe V. Il convient de surcroît d'ajouter certains types de verre et de frittes de céramique qui ne répondent pas aux critères de classification définis dans la directive 67/548/CEE du Conseil et qui, en outre, ne contiennent pas de constituants dangereux en concentrations supérieures aux limites prescrites, à moins que des données scientifiques ne prouvent que ces constituants ne sont pas disponibles.
The review carried out by the Commission pursuant to Article 138(4) of the Regulation has revealed that certain amendments should also be made to Annex V. Magnesia should be added, as it has been identified as a substance meeting the criteria for inclusion in Annex V. What is more, it is appropriate to add certain types of glass and ceramic frits which do not meet the classification criteria set out in Council Directive 67/548/EEC and which, in addition, do not have dangerous constituents above the relevant concentration limits, unless there is scientific data proving that these constituents are not available.

D. considérant que les problèmes d'application du règlement sont, à certains égards, survenus à la suite d'une mise en œuvre inappropriée; considérant que la jurisprudence de la Cour de justice au sujet du règlement a également mis en lumière la nécessité de développer et de clarifier certaines de ses dispositions, notamment les dispositions relatives aux documents produits par les États membres et par des tiers ainsi que les dérogations pour enquêtes, avis juridiques et "temps de la réflexion",
D. whereas the problems in applying the Regulation have in some respects arisen through inadequate implementation; whereas the case-law of the Court of Justice has also revealed the need to develop and clarify some of the provisions of the Regulation, particularly those concerning documents produced by the Member States and third parties, and the exceptions for investigations, legal advice and the 'time for reflection',

18. convient et confirme que le système REACH doit concilier les soucis de protection de l’environnement et de la santé avec la nécessité de promouvoir la compétitivité de l’industrie européenne, tout en accordant une attention particulière aux PME et à leur capacité d’innovation; souligne en particulier que la procédure d’enregistrement doit être simplifiée et s’appuyer sur une formule d’enregistrement préalable afin d’établir un système de priorités; estime que la procédure devrait également se fonder sur les critères de risque et de volume ainsi que sur le principe "une substance, un enregistrement"; est d’avis qu’il convient de recourir aux alternatives à l’expérimentation animale dès leur validation; rappelle que les PME et les utilisateurs en aval ne devraient pas être pénalisés et que les charges économiques et les responsabilités devraient être dûment partagées afin de garantir un marché concurrentiel équitable; souligne en outre que la réglementation devrait également s’appliquer aux substances et produits importés afin de garantir une concurrence loyale; estime enfin que l’Agence devrait servir de point central de référence ayant pleine responsabilité pour tous les aspects du système REACH, et qu’elle devrait dès lors être dotée de ressources et de moyens adéquats;
18. Agrees and confirms that REACH has to reconcile environmental and health concerns with the need to promote the competitiveness of European industry, while paying particular attention to SMEs and their ability to innovate; underlines in particular that the registration procedure must be simplified and should be based on pre-registration in order to establish a prioritisation system; considers that this should also be based on both risk and volume and the principle of one substance one registration; takes the view that alternatives to animal testing should be used as soon as validated; recalls that SMEs and downstream users should not be penalised and that economic burdens and responsibilities should be appropriately shared, in order to secure a fair open market; underlines furthermore that the regulation should also apply to imported substances and products in order to guarantee fair competition; believes, finally, that the Agency should operate as a central referral point with full responsibilities for all aspects of REACH and that therefore it should be provided with adequate resources and means;