Vertaling van "règlement nous étudions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réglementation aérienne : Nous travaillons pour votre sécurité
Aviation Regulation Working for your Safety

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous faisons aujourd'hui l'étude du chapitre 17 (le Programme travaux d'infrastructure Canada: phase II et suivi de la vérification de la phase I) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre et novembre 1999. En outre, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous faisons l'étude du chapitre 23 (la régie en partenariat: la reddition de comptes menacés) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre et novembre 1999. Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous étudions également le chapitre 24 (Le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural: un exemple de régie en partenariat) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre et novembre 1999.
Today the orders of the day are, pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of chapter 17 (Canada Infrastructure Works Program: Phase II and Follow-Up of Phase I Audit) of the September and November 1999 Report of the Auditor General of Canada; pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of chapter 23 (Involving Others in Governing: Accountability at Risk) of the September and November 1999 Report of the Auditor General of Canada; and pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of chapter 24 (The Canadian Adaptation and Rural Development Fund: An Example of Involving Others in Governing) of the September and November 1999 Report of the Auditor General of Canada.

Aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions les questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.
The orders of the day are pursuant to Standing Order 108(2), a study of issues related to the Air Canada Public Participation Act.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains.
Pursuant to Standing Order 108(2), we are studying the consequences of noise caused by airport operations in urban areas.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions l'impact du délai fixé au 31 mars 2011 par le gouvernement du Canada pour l'achèvement des projets réalisés dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure et du programme Infrastructure de loisirs du Canada.
Pursuant to Standing Order 108(2), we are studying the impact of the Government of Canada's deadline of March 31, 2011, for the completion of projects under the infrastructure stimulus fund and the recreational infrastructure Canada program.

À l'ordre du jour, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions la sûreté et la sécurité aériennes.
Our orders of the day, pursuant to Standing Order 108(2), are a study of aviation safety and security.

C’est également une question que nous étudions de près pour pouvoir éclaircir les choses, mais à l’heure actuelle, nous cherchons simplement à prolonger la règlementation temporaire jusqu’au terme de cette perspective financière.
This is also an issue we are looking at in order to have a greater level of clarity, but at the moment, we are simply working on extending the temporary regulation until the end of this financial perspective.

Des représentants de l’industrie, des organismes de contrôle et des associations de consommateurs étudient leur pertinence, nous examinons les incitants et les exigences, étudions les domaines qui nécessitent d’être réglementés, et nous examinons si de nouvelles normes technologiques seraient utiles.
Representatives of industry, regulators and consumer associations are investigating their fitness for purpose, we are looking into incentives and requirements, and investigating where there is a need for regulation, and we are looking into whether further technological standards would be helpful.

À la commission des transports et du tourisme, nous avons non seulement mis en œuvre les règlements concernant l’interdiction de transporter des liquides dans les bagages à main, mais nous étudions également de près les scanners corporels.
In the Committee on Transport and Tourism, we have not only implemented regulations concerning the ban on liquids in hand luggage, but we are also looking closely at body scanners.

C'est pourquoi nous étudions la possibilité d'appliquer le règlement Eurodac et le futur règlement de Dublin sur la base d'un accord parallèle avec le Danemark, accord de droit public international mais accord qui ne se base pas sur l'accord de Schengen, mais bien, directement, sur le Titre IV et sur la possibilité d'appliquer un accord parallèle de droit international public.
We are therefore undertaking a technical study into the possibility of implementing the Eurodac regulation and the future Dublin regulation, on the basis of a parallel agreement with Denmark, which will be in accordance with international public law. This agreement will not be based on the Schengen Agreement, but based directly on Title IV and on the possibility of implementing a parallel agreement under international public law.

Aujourd'hui, nous étudions une proposition de la Commission en vue de proroger le règlement sur l'aide aux populations déracinées des pays en développement d'Asie et d'Amérique latine, lequel a expiré le 31 décembre 1999.
What we are doing today is to consider a Commission proposal to extend the regulation on aid to uprooted people in Asia and Latin America, which expired on 31 December 1999.