Vertaling van "règlement nous apparaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réglementation aérienne : Nous travaillons pour votre sécurité
Aviation Regulation Working for your Safety

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons présentement, une situation qui n'est pas survenue dans ce Parlement depuis 1956, si ma mémoire est exacte, où il y a devant la Chambre un dossier qui est de toute priorité, soit celui d'une motion de fond déposée par le chef du Bloc québécois quant à la confiance à l'endroit de la Présidence de la Chambre des communes, il m'apparaît que, de toute urgence, cette motion doive être débattue maintenant.
Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, given the situation in which we find ourselves, a situation which has not occurred since 1956, if my memory serves me right, where the House must deal with a most urgent issue, namely the tabling of a substantive motion by the leader of the Bloc Quebecois on the issue of confidence in the Speaker of the House of Commons, it seems to me that this issue must be dealt with now.

Pour l'avenir des relations entre le gouvernement et les Autochtones, il nous apparaît fondamental de défendre une approche plus globale qui répond aux aspirations des peuples autochtones et favorise le règlement d'ententes de nation à nation.
With regard to future relations between the government and aboriginal peoples, we feel it is important to support a more comprehensive approach that recognizes the aspirations of aboriginal peoples and favours negotiating agreements nation to nation.

Cela nous apparaît certainement comme une occasion, et, après avoir parlé à Mesures Canada, nous nous attendons à ce que l'organisme organise une période de consultations entière, ouverte et robuste aux fins de la réglementation; nous souhaitons qu'il écoute les intervenants comme nous-mêmes et d'autres intervenants de l'industrie afin de veiller à l'élaboration d'une bonne réglementation, solide et valable sur le plan statistique.
We see that certainly as an opportunity, and having spoken to Measurement Canada, we expect a fully open and strong consultation period here for the regulations and that they will listen to stakeholders like ourselves and other stakeholders in the industry to ensure we have good, robust, statistically sound regulations.

Elle apparaît dans le règlement, ainsi que dans l’accord politique actuel, bien que l’accord prévoit que nous nous engageons à élargir la réglementation sur les statistiques et les pesticides actuellement en vigueur au concept de «produits biocides» au moment où la législation existe et aussi – et c’était une demande urgente de la part du Conseil – après une étude d’impact sur le sujet.
It appears in the regulation, and in the current political agreement, although the latter does state that we undertake to expand the regulation on statistics and pesticides as it now stands with the concept of ‘biocidal products’ at the time when the legislation exists and also – and that was an urgent demand on the part of the Council – after an impact study on the matter.

Cependant, nous sommes convaincus que la proposition de réglementation présentée par la Commission européenne ne nous apparaît pas offrir la protection de confidentialité nécessaire ou de respecter les différents aspects impliqués dans l'ensemble du processus complexe de rassembler de telles données.
In our opinion, however, the proposal for a regulation presented by the European Commission did not seem to us to offer due protection of confidentiality or to respect the various aspects entailed in the whole complex process of collecting such data.

La proposition de la Commission de renforcer ses moyens d’examen au titre du présent règlement nous apparaît donc exagérée, surtout si ce renforcement est replacé dans le contexte des amendes très sévères que peut imposer la Commission en cas de non-respect des dispositions du règlement.
We accordingly consider the Commission’s proposal for increasing its investigative resources under this Regulation excessive, particularly if viewed in the context of the enormous fines that the Commission can impose for non-compliance with the provisions of the Regulation.

- Cette proposition de règlement nous apparaît comme une véritable menace qui pèse sur le service public des transports urbains de voyageurs en ce qu'elle supprime la liberté de gestion des collectivités territoriales.
– (FR) We consider this draft regulation to be a real threat to the urban public passenger transport service in that it abolishes the freedom to manage our territorial communities.

S'il apparaît alors que le règlement ne garantit pas un caractère public suffisant, il nous incombe, en notre qualité de Parlement, d'y remédier ; en effet, nous ne devons jamais perdre de vue que l'image que se font de nous les citoyens européens - qui nous imaginent travaillant dans des petites pièces closes - ne peut correspondre à la réalité.
If it then turns out that the regulation does not guarantee sufficient public access, it will be our duty as Parliament to make sure that it does, because we must never lose sight of the fact that the picture that our citizens have of us sitting working in little closed rooms must never be accurate.

Le délai de 90 jours prévu par le règlement nous apparaît raisonnable.
The 90-day time limit provided for in the regulations seems fair.

Au Canada cependant, lorsqu'on en vient aux opérations en quelque sorte hybrides du secteur des services financiers, qui font appel à la fois à la banque et à l'assurance, compte tenu du fait que le groupe de travail propose que l'on englobe aussi le prêt-bail automobile, attendu que cela relève à la fois de la réglementation fédérale et provinciale, il m'apparaît très difficile de véritablement progresser sur la voie de la restructuration du secteur des services financiers sans nous pencher au départ sur notre cadre de réglementation.
In Canada, however, where you get within the financial services sector hybrid operations of sorts, where we have banking and insurance, and the suggestion in the task force that automobile leasing also become part of it, when you consider that we have both federal and provincial jurisdictional authorities and regulations, it seems to me that it's very difficult to make much headway on restructuring the financial services sector without first dealing with your regulatory environment.