Vertaling van "règlement normalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement sur les normes permettant de reconnaître, aux fins de la délivrance d'un certificat de spécialiste, l'équivalence de la formation d'une personne qui ne détient pas un diplôme normalement exigé à cette fin
Regulation respecting standards for recognizing the equivalence of the training of a person not holding the normally required diploma, for the purposes of issuing specialist's certificate

Règlement sur les pratiques agricoles normales
Normal Farm Practices Regulation

Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p
By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

accouchement normal
Normal delivery

travail d'accouchement normal
Eutocia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Oliver: M. Baillie vient tout juste d'affirmer et cela correspond à ce qu'un certain nombre de témoins nous ont dit qu'après avoir lu le rapport du groupe de travail MacKay, il avait l'impression que la mise en oeuvre de toutes les recommandations créerait un cadre réglementaire trop lourd, outre la réglementation normale qui s'attache aux ventes liées coercitives et à la protection de la vie privée, et à des éléments de ce genre.
Senator Oliver: Mr. Baillie just said and it coincides with what a number of witnesses have told us that one of his impressions from reading the MacKay task force report is that, if all the recommendations were implemented, there would be too much regulation and too heavy a regulatory burden, quite apart from the normal regulations that deal with coercive tied selling and privacy, and so on.

Si le décret vient à expiration, les négociations entre certains grands transporteurs aériens ne pourront pas se poursuivre en marge de la réglementation normale.
If the order expires, the negotiations between certain major air carriers could not continue outside of the normal regulations.

Nous commençons ce débat aujourd'hui parce que le Sénat a convenu à l'unanimité d'abréger le délai, ce qui est prévu dans le Règlement. Normalement, ce débat devrait commencer demain seulement.
We are beginning that debate today because this house unanimously agreed to abridge our normal time, which is in the rules; normally, this debate would start tomorrow.

Le présent règlement n'a pas pour objet d'imposer des règles de transparence prénégociation aux transactions de gré à gré, y compris les émissions primaires, qui se caractérisent notamment par le fait que les instruments sont taillés sur mesure et conçus en fonction des exigences spécifiques des contreparties financières ou non financières et s'inscrivent dans le cadre d'une relation commerciale elle-même caractérisée par des transactions dépassant la taille normale de marché ou la taille normale de marché de détail, et que les transactions sont exécutées en dehors des systèmes que l'entreprise concernée utilise habituellement pour son activité d'internalisateur systématique.
It is not the intention that this Regulation require the application of pre-trade transparency rules to OTC transactions involving primary issuance, the characteristics of which include that the instruments are bespoke and designed for the specific requirements of eligible financial or non-financial counterparties and are part of a business relationship which is itself characterised by dealings above standard market size or standard retail market size, and where the deals are carried out outside the systems usually used by the firm concerned for its business as a systematic internaliser.

Le présent règlement n'a pas pour objet d'imposer des règles de transparence prénégociation aux transactions de gré à gré, y compris les émissions primaires , qui se caractérisent notamment par le fait que les instruments sont taillés sur mesure et conçus en fonction des exigences spécifiques des contreparties financières ou non financières et s'inscrivent dans le cadre d'une relation commerciale elle-même caractérisée par des transactions dépassant la taille normale de marché ou la taille normale de marché de détail , et que les transactions sont exécutées en dehors des systèmes que l'entreprise concernée utilise habituellement pour son activité d'internalisateur systématique.
It is not the intention that this Regulation require the application of pre-trade transparency rules to OTC transactions involving primary issuance , the characteristics of which include that the instruments are bespoke and designed for the specific requirements of eligible financial or non-financial counterparties and are part of a business relationship which is itself characterised by dealings above standard market size or standard retail market size, and where the deals are carried out outside the systems usually used by the firm concerned for its business as a systematic internaliser .

"18 ter. L'annexe III du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile définit la notion de "base d'affectation" pour les membres du personnel navigant comme le lieu désigné par l'exploitant pour le membre d'équipage, où celui-ci commence et termine normalement un temps de service ou une série de temps de service et où, dans des circonstances normales, l'exploitant n'est pas tenu de loger ce membre d'équipage.
"18b. Annex III to Council Regulation (EEC) No 3922/91 of 16 December 1991 on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation defines the concept "home base" for aircrew members as the location nominated by the operator to the crew member from where the crew member normally starts and ends a duty period, or a series of duty periods, and where, under normal conditions, the operator is not responsible for the accommodation of the crew member concerned.

Je voudrais mettre les choses au clair, car, lorsque la proposition de la Commission a été adoptée, nous étions seulement en passe d’adopter le nouveau système. Cette proposition fait donc encore référence à la procédure de réglementation normale.
I would like to clarify this, because when the Commission proposal was adopted we were still in the process of adopting the new system, so it still refers to the normal regulatory procedure.

Nous pourrions suivre le Règlement normal, retourner chez nous, écouter nos électeurs et traiter ces deux projets de loi quand nous reviendrons normalement, selon ce que prévoit le Règlement.
We could follow the normal Standing Orders, return back home, hear from our constituents and deal with those two pieces of legislation when we returned as normal under the Standing Orders.

- (EN) Monsieur le Président, l’unique objectif de cette résolution est d’obtenir la justice pour la famille McCartney - à qui je souhaite la bienvenue - en insistant pour que les procédures judiciaires et de réglementation normales puissent suivre leur cours pour le meurtre de leur frère Robert.
– Mr President, the sole purpose of this resolution is to achieve justice for the McCartney family – whom I welcome here this evening – by insisting that normal policing and judicial procedures be allowed to take their course in relation to the murder of their brother Robert.

S'il s'agit d'une procédure spéciale, on se fonde sur le consentement unanime. Selon moi, cela protège le droit de chaque député de s'opposer, à tort ou à raison, au dépôt d'une motion ou d'un projet de loi en particulier, qu'il émane du gouvernement ou d'un député, qui, selon eux, devrait être assujetti au Règlement normal, au débat, aux procédures, et ainsi de suite, parce que cela permet à n'importe quel député de dire non.
If it's done in an ad hoc fashion, it's by unanimous consent, and that, I believe, protects the individual MP's right to put a brake on, rightly or wrongly, pushing forward a particular motion or bill, whether government or private member, that they feel should be subject to the normal Standing Orders, debate, procedures, and so on, because it allows any one MP to say no. The Acting Chair (Mr. David Tilson): It might be appropriate, Ms. Jennings, if we left this until Hon. Marlene Jennings: No. The Acting Chair (Mr. David Tilson): We're starting to get into a debate on a motion.