Traduction de «règlement lorsque nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière
Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque nous nous pencherons sur les solutions possibles, nous envisagerons tant la voie réglementaire que les moyens, bien conçus, autres que la réglementation, de même que la possibilité d'améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation existante.
When considering policy solutions, we will consider both regulatory and well-designed non-regulatory means as well as improvements in the implementation and enforcement of existing legislation.

Nous étions au courant du problème. Donc, c'est probablement au moment de rédiger les règlements, lorsque nous traitions d'aspects particuliers des réclamations, que nous sommes arrivés à la conclusion que la meilleure façon de régler le problème était de modifier les règlements.
We were aware of that problem, so probably when we were drafting the regulations, when we dealt with specific aspects of claims, we thought the appropriate way was to handle it through a change in the regulations.

Le premier vice-président Frans Timmermans, chargé de l'amélioration de la réglementation, a déclaré aujourd'hui: «Nous serons ambitieux lorsque nous devons l'être, et modestes chaque fois que nous le pourrons. Dans toute l’Europe, les citoyens attendent des changements de l’Union européenne.
First Vice-President Frans Timmermans, responsible for Better Regulation, said today: "We will be ambitious where we must, and modest wherever we can. Citizens across Europe expect the European Union to change.

Nous devons toutefois reconnaître que, pour ce qui est de la réglementation gouvernementale, la plupart de nos problèmes d'accès au marché ne sont pas liés à la santé ou à la salubrité; ils sont attribuables à des écarts sur le plan de la réglementation, lorsqu'un organisme de réglementation, disons l'Union européenne, n'a pas procédé à l'approbation réglementaire d'un produit ayant déjà été approuvé au Canada ou aux États-Unis.
But we have to recognize that from a government regulation perspective, most of our market access problems are not related to health or safety; they're regulatory gaps, where one regulatory body, we'll say the European Union, has not moved through regulatory approvals of a product that might have already received approval in Canada or the United States.

En tout cas, nous contrôlerons naturellement soigneusement l'application des règlements lorsqu'ils seront mis en place.
In any case, we will, of course, also be carefully monitoring the application of the regulations when they are in place.

[1] Dans les conclusions du sommet du G-20 de Toronto, les dirigeants ont déclaré ce qui suit: «Nous nous sommes entendus sur le fait que le secteur financier devrait contribuer de manière substantielle et équitable à la prise en charge du fardeau lié aux interventions du gouvernement, lorsqu’elles se présentent, visant à remettre en état le système financier ou à financer le règlement, et à réduire les risques découlant du système financier.
[1] The conclusions of the G-20 Toronto Summit say: ‘ We agreed the financial sector should make a fair and substantial contribution towards paying for any burdens associated with government interventions, where they occur, to repair the financial system or fund resolution, and reduce risks from the financial system.

Je demanderais à la présidence de m'éclairer pour ce qui est de savoir si la députée doit ou non tenir compte du Règlement lorsqu'elle lit des extraits de lettres à la Chambre (1315) Le vice-président: La politique générale qui s'applique lorsqu'un député cite un article de journal ou une lettre et que nous ne devons pas oublier, c'est que nous ne pouvons pas faire indirectement à la Chambre ce qu'il est interdit de faire directement.
I would ask the Chair's guidance in terms of whether or not she is still bound by the rules of the House in terms of what excerpts she can read from those particular pieces of correspondence (1315) The Deputy Speaker: The general policy is that whenever a member is referencing or reading from either a newspaper article or a letter, and we have to keep this in mind that in the House we cannot do indirectly what we might not be able to do directly.

Nous devons nous rappeler cet article du Règlement lorsque que nous examinons la question de privilège du sénateur Cools.
We should keep that rule in mind when we are discussing the matter of privilege raised by Senator Cools.

Ces règles nous ont été imposées au moment de la modification de notre Règlement, lorsque le comité des privilèges et du Règlement était présidé par le sénateur Robertson.
This is a creature of the revision of the rules carried out under the leadership of Senator Robertson, when she chaired the Privileges and Rules Committee.