Vertaling van "règlement le même jour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement le même jour
settlement on the same day

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour
SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility

enregistrement diffusé le jour même | reportage enregistré-diffusé le jour même
same day tape delay

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)
An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)

jour de liquidation | jour de règlement
account day

date de règlement | jour de règlement
settlement date

fonds même jour [ fonds à la valeur jour ]
same day funds [ same days funds ]

jour de règlement | jour de liquidation | jour de la liquidation | jour d'écoulement
account day | settlement day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, étant donné que l'Agence Frontex, renommée Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a été instituée au moyen d'un règlement, le même instrument juridique est également approprié pour la présente proposition.
Moreover, having regard to the fact that the Frontex Agency, renamed European Border and Coast Guard Agency, was established by means of a Regulation, the same legal instrument is also appropriate for this proposal.

L'adoption des révisions du cadre financier obéit aux mêmes règles que le règlement lui-même.
The revisions of the financial framework are adopted according to the same rules as the regulation itself.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate, tout d’abord, que le règlement lui-même n’exonère pas les entreprises ferroviaires de leur obligation d’indemnisation relative au prix du billet lorsque le retard est imputable à un cas de force majeure.
In its judgment today, the Court finds, first, that the regulation itself does not exempt railway undertakings from the obligation to pay compensation where the delay is attributable to force majeure.

La Commission considère que l’équivalence des intrants (EoI) constitue, en principe, le meilleur moyen d’assurer une protection efficace contre la discrimination car les demandeurs d’accès sont ainsi en mesure de concurrencer l’activité en aval de l’opérateur PSM verticalement intégré en recourant exactement au même ensemble de produits de gros réglementés, aux mêmes tarifs et aux mêmes processus transactionnels. En outre, et à l’inverse du concept d’équivalence des extrants (EoO), l’EoI est plus adapté pour assurer la transparence et remédier au problème d’asymétrie des informations.
The Commission considers that equivalence of inputs (EoI) is in principle the surest way to achieve effective protection from discrimination as access seekers will be able to compete with the downstream business of the vertically integrated SMP operator using exactly the same set of regulated wholesale products, at the same prices and using the same transactional processes. In addition, and contrary to an Equivalence of Output (EoO) concept, EoI is better equipped to deliver transparency and address the problem of information asymmetries.

Après avoir présenté ce rapport, la Commission rend compte au Parlement européen et au Conseil de l'application du présent règlement en même temps qu'elle soumet les rapports relatifs à la mise en œuvre du système Eurodac prévus à l'article 28 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2725/2000 [.../...] √ [concernant la création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement de Dublin ∏.
ÖAfterÕHhaving submitted that report, the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the application of this Regulation at the same time as it submits reports on the implementation of the Eurodac system provided for by Article 4(5) 28 of Regulation (EC) No 2725/2000 [.../...] Ö [concerning the establishment of "EURODAC" for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Regulation] Õ.

Pour les substances mentionnées à la sous-rubrique 3.2, il y a lieu de fournir la classification selon la directive 67/548/CEE, y compris l’indication de danger, le ou les symboles et les phrases R. Il y a également lieu de fournir la classification de la substance selon le règlement (CE) no 1272/2008, y compris la ou les classes de danger et le ou les codes de catégories, tels que prévus au tableau 1.1 de l’annexe VI dudit règlement, de même que les mentions de danger qui sont assignées en fonction de leurs dangers physiques et de leurs dangers pour la santé humaine et l’environnement, pour autant que des informations conformes aux critères de classification dudit règlement aient été mises à la disposition du fournisseur du mélange.
For the substances indicated in subsection 3.2, the classification of the substance according to Directive 67/548/EEC, including indication of danger, symbol letter(s) and R phrases, shall be provided. The classification of the substance according to Regulation (EC) No 1272/2008, including the hazard class(es) and category code(s) as provided in Table 1.1 of Annex VI to that Regulation as well as the hazard statements which are assigned in accordance with their physical, human health and environmental hazards, shall also be provided, provided that information complying with the classification criteria of that Regulation has been made available to the supplier of the mixture.

L'arrêté prend effet dès sa prise et cesse d'avoir effet, soit 90 jours plus tard, sauf agrément du gouverneur en conseil, soit le jour de son abrogation, soit à l'entrée en vigueur d'un règlement au même effet, ou soit au plus tard un an, ou la période la plus courte qui est précisée après sa prise.
An interim order has effect from the time that it is made but ceases to have effect on the earlier of: 90 days after it is made, unless it is approved by the Governor in Council, the day on which it is repealed, the day on which a regulation under section 21 that has the same effect as the interim order comes into force, and one year after the interim order is made, or any shorter period that may be specified in the interim order.

Un arrêté d’urgence cesse d’avoir effet à la fin de 14 jours (contre 45 jours dans le projet de loi C-55 et 90 jours dans le projet de loi C-42) à moins, selon le cas, d’avoir été approuvé par le gouverneur en conseil, d’avoir été abrogé ou d’être venu à échéance ou d’avoir été remplacé par un règlement identique; même si l’arrêté est approuvé par le gouverneur en conseil, il peut avoir effet pendant au plus un an.
An interim order ceases to have effect after 14 days (compared to 45 days in Bill C‑55 and 90 days in Bill C‑42) unless it has been, variously, confirmed by the Governor in Council, repealed or has lapsed, or been replaced by an identical regulation; even if approved by the Governor in Council, the maximum time an interim order may remain in effect is one year.

Quoi qu'il en soit, le règlement lui-même a mis plus de 20 ans à voir le jour et n'a été effectivement appliqué qu'il y à peine 3 ans. Nonobstant le soutien des entreprises à une réduction des seuils, l'idée de modifier le règlement, à ce stade, soulève des hésitations importantes, en particulier parmi les autorités nationales.
However, the Regulation itself, which took almost 20 years to establish, has been operational for barely three years and, notwithstanding business support for threshold reduction, there are considerable hesitations, in particular among national authorities, towards changes to the Regulation at this stage.