Traduction de «règlement la chambre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement de chambre de compensation
clearing house settlement

Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
Seabed Disputes Chamber

Règlement de conciliation et d'arbitrage de la CCI | règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale
Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce | Rules of Conciliation and Arbitration of the ICC

Règlement sur le drawback relatif aux pneus et aux chambres à air fabriqués ou produits au Canada [ Règlement sur le drawback relatif aux pneus et aux chambres à air de fabrication canadienne (véhicules exportés) ]
Canadian Manufactured Tires and Tubes (Exported Vehicles) Drawback Regulations

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

le règlement de procédure des chambres de recours
the rules of procedure of the Boards of Appeal

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

chambre d’aération de l’oxyde d’éthylène
Ethylene oxide aerating chamber

chambre de traitement à aérosol dangereux
Hazardous aerosol chamber

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. demande par conséquent des règles de conduite professionnelle claires et des normes contraignantes indispensables pour la création de CCP (participation des utilisateurs), les processus décisionnels et les systèmes de gestion des risques des CCP; soutient l’intention de la Commission de proposer un règlement pour la réglementation des chambres de compensation;
29. Calls, therefore, for clear rules of conduct and the necessary compulsory standards as regards the setting-up of CCPs (involvement of users) and the decision-making procedures and risk management systems used by them; supports the Commission in its intention to propose a regulation governing clearing houses;

“participant indirect”: une institution, une contrepartie centrale, un organe de règlement, une chambre de compensation ou un opérateur de système ayant une relation contractuelle avec un participant à un système qui exécute des ordres de transfert permettant au participant indirect de passer des ordres de transfert par l’intermédiaire du système, à condition que le participant indirect soit connu de l’opérateur du système; »;
“indirect participant” shall mean an institution, a central counterparty, a settlement agent, a clearing house or a system operator with a contractual relationship with a participant in a system executing transfer orders which enables the indirect participant to pass transfer orders through the system, provided that the indirect participant is known to the system operator’.

“participant”: une institution, une contrepartie centrale, un organe de règlement, une chambre de compensation ou un opérateur de système».
“participant” shall mean an institution, a central counterparty, a settlement agent, a clearing house or a system operator’.

(g) "participant indirect": une institution, une contrepartie centrale, un organe de règlement, une chambre de compensation ou un opérateur de système ayant une relation contractuelle avec une institution participant à un système qui exécute des ordres de transfert permettant au participant indirect de passer des ordres de transfert par l'intermédiaire du système, à condition que le participant indirect soit connu de l'opérateur du système;
(g) 'indirect participant' shall mean an institution, a central counterparty, a settlement agent, a clearing house or a system operator with a contractual relationship with an institution participating in a system executing transfer orders which enables the indirect participant to pass transfer orders through the system, provided that the indirect participant is known to the system operator;

(g) "participant indirect": une institution, une contrepartie centrale, un organe de règlement, une chambre de compensation ou un système ayant une relation contractuelle avec une institution participant à un système qui exécute des ordres de transfert permettant au participant indirect de passer des ordres de transfert par l'intermédiaire du système;
(g) 'indirect participant' shall mean an institution, a central counterparty, a settlement agent, a clearing house or a system with a contractual relationship with an institution participating in a system executing transfer orders which enables the indirect participant to pass transfer orders through the system;

"participant": une institution, une contrepartie centrale, un organe de règlement, une chambre de compensation ou un système".
"'participant' shall mean an institution, a central counterparty, a settlement agent, a clearing house or a system".

"participant": une institution, une contrepartie centrale, un organe de règlement, une chambre de compensation ou un opérateur de système".
"'participant' shall mean an institution, a central counterparty, a settlement agent, a clearing house or a system operator".

1. Si le recours ne remplit ni les conditions prévues aux articles 55, 56 et 57 du règlement (CE) n° 6/2002, ni celles énoncées à l'article 34, paragraphe 1, point c), et paragraphe 2, du présent règlement, la chambre de recours le rejette comme irrecevable, à moins qu'il n'ait été remédié, avant l'expiration du délai correspondant fixé à l'article 57 du règlement (CE) n° 6/2002, à toutes les irrégularités constatées.
1. If the appeal does not comply with Articles 55, 56 and 57 of Regulation (EC) No 6/2002 and Article 34(1)(c) and (2) of this Regulation, the Board of Appeal shall reject it as inadmissible, unless each deficiency has been remedied before the relevant time limit laid down in Article 57 of Regulation (EC) No 6/2002 has expired.

En cas d'empêchement du président d'une chambre à cinq juges, les fonctions de président de la chambre sont assurées par un président de chambre à trois juges, le cas échéant selon l'ordre établi à l'article 6 du présent règlement, ou, si aucun président de chambre à trois juges ne fait partie de la formation, par un des autres juges selon l'ordre établi audit article 6.
When the President of a Chamber of five Judges is prevented from attending, the functions of President of the Chamber shall be exercised by a President of a Chamber of three Judges, where necessary according to the order laid down in Article 6 of these Rules or, if that Chamber does not include a President of a Chamber of three Judges, by one of the other Judges according to the order laid down in Article 6.

1. En cas d'empêchement du président d'une chambre à cinq juges, les fonctions de président de la chambre sont assurées par un président de chambre à trois juges, le cas échéant selon l'ordre établi à l’article 7 du présent règlement, ou, si aucun président de chambre à trois juges ne fait partie de la formation de jugement, par un des autres juges selon l'ordre établi audit article 7.
1. When the President of a Chamber of five Judges is prevented from acting, the functions of President of the Chamber shall be exercised by a President of a Chamber of three Judges, where necessary according to the order laid down in Article 7 of these Rules, or, if that formation of the Court does not include a President of a Chamber of three Judges, by one of the other Judges according to the order laid down in Article 7.