Vertaling van "règlement j’invite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assister les invités d’honneur | assister les invités de marque | aider les invités de marque | assister les invités de marque
assist guests who are VIPs | assist very important guests | assist VIP guests | provide assistance to very important guests

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

invitation aux fins de surveillance du dysfonctionnement ventriculaire gauche
Left ventricular dysfunction monitoring invitation

inviter à l'expression des sentiments
Invite expression of feelings

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

réglementation en matière d’hygiène et de sécurité | réglementation en matière de santé et de sécurité
coverage of health and safety regulations | scope of health and safety regulations | coverage of health and safety standards | health and safety regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Le conseil d'administration peut, conformément à son règlement intérieur, inviter toute autre personne dont l'avis peut présenter de l'intérêt à assister à ses réunions en qualité d'observateur.
6. The management board may invite, in accordance with its rules of procedure, any other person whose opinion may be of interest to attend its meetings as an observer.

Le groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation sera invité à fournir des conseils sur ces expériences pilotes ainsi que sur les modalités de la participation des États membres.
The High Level Group of National Regulatory Experts will be encouraged to advise on these pilots and on the means of Member State involvement.

L'annexe III, point 3.3, du règlement EMAS, invite les organisations qui participent au système à utiliser des indicateurs de performance environnementale pertinents.
In Annex III 3.3 of the EMAS Regulation participating organisations are encouraged to use environmental performance indicators where appropriate.

Le comité participera à l'automne à l'établissement de ces règlements en invitant à nouveau les représentants de la population à examiner les règlements et en mettant ensuite en place un processus pour veiller à ce qu'ils soient justes et équitables pour tous.
The committee will be involved in the fall with the make-up of those regulations. It will invite members of the public to again look at the regulations and it will put in place a process to ensure the regulations are fair and equitable to all people.

Si, au cours de cette évaluation, l'autorité qui a accordé la réception constate que le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique ne respecte pas les exigences définies dans le présent règlement, elle invite sans délai l'opérateur économique en question à prendre toutes les mesures correctives appropriées pour mettre le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en conformité avec ces exigences, les retirer du marché ou les rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque.
Where, in the course of that evaluation, the approval authority that granted the approval finds that the vehicle, system, component or separate technical unit does not comply with the requirements laid down in this Regulation, it shall without delay require the relevant economic operator to take all appropriate corrective action to bring the vehicle, system, component or separate technical unit into compliance with those requirements, to withdraw the vehicle, system, component or separate technical unit from the market, or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk.

Et les députés étant revenus à la Chambre des communes: Conformément à l'article 3 du Règlement, j'invite M. Louis Plamondon, député de la circonscription de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, à prendre place au fauteuil afin de présider à l'élection d'un président.
And the House being returned to the Commons chamber: Pursuant to Standing Order 3, I invite Mr. Louis Plamondon, member for the electoral district of Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, to take the chair as the member presiding.

Lorsque la Commission considère qu'un programme de développement rural ne correspond pas aux orientations stratégiques de la Communauté, au plan stratégique national ou au présent règlement, elle invite l'État membre à revoir le programme proposé en conséquence.
Where the Commission considers that a rural development programme is not consistent with the Community strategic guidelines, the national strategy plan or this Regulation, it shall request the Member State to revise the proposed programme accordingly.

Prend acte des résultats de la méthode de calcul utilisée par la Commission pour déterminer le montant de l'aide pendant la première année de mise en œuvre du règlement et invite la Commission à poursuivre cette approche sans exclure, le cas échéant, une adaptation adéquate du niveau de l'aide prévu par les dispositions du règlement.
Takes note of the outcome of the calculation method used by the Commission for determining the amount of aid during the first year of implementation and invites the Commission to pursue its approach without excluding, if needed, an appropriate adaptation of the aid rate under the provisions of the Regulation.

Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. On invite plutôt le Président à détruire unilatéralement une tradition parlementaire et des conventions constitutionnelles qui sont en place depuis des siècles dans le monde entier.
This is not a point of order; it is an invitation to the Speaker to destroy unilaterally parliamentary tradition and constitutional conventions that have been in place worldwide for centuries.

Dans chacune de ces lettres, le signataire exprime un ferme soutien aux ententes de règlement et invite le Parlement à passer rapidement aux actes pour adopter la Loi de règlement.
The person signing each letter expressed firm support for the land claims settlement agreements and urged Parliament to move quickly to pass the enacting legislation.