Vertaling van "règlement intérieur devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-UE
Rules of Procedure of the ACP-CE Committee of Ambassadors | Rules of Procedure of the ACP-EU Committee of Ambassadors

Règlement intérieur | Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement | Règlement intérieur de la BEI
EIB Rules of Procedure | Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Investment Bank

règlement intérieur de la Banque centrale européenne | règlement intérieur de la BCE
Rules of Procedure of the ECB | Rules of Procedure of the European Central Bank

règlement intérieur [ règlement de l'institution ]
rules of procedure

règlement d'atelier | règlement intérieur de l'entreprise | règlement intérieur
plant rules | shop rules | working rule | factory legislation

règlement intérieur | règlement d'ordre intérieur
by-laws

règlement administratif [ règlement | règlement intérieur | décret | statuts d'une société | règlement interne | règlement d'une société ]
by-law [ bylaw | bye-law | byelaw | bye law ]

Groupe de rédaction sur la Constitution et le Règlement intérieur de la CEAC
Drafting Group on ECAC Constitutional Documents

Règlement intérieur de l'UNESCO
UNESCO Interior Regulations

règlement intérieur des établissements postaux
office duty chart of postal establishments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme dans d'autres domaines clés du marché intérieur, les États membres devront jouer un rôle beaucoup plus important en veillant à ce que les réglementations, qu'ils ont eux-mêmes adoptées, soient appliquées efficacement.
As with other key areas in the Internal Market, the Member States will have to play a much bigger role in ensuring that rules, which they themselves have agreed, are effectively applied.

8. Le Fonds peut, dans des conditions qui devront être précisées dans le règlement intérieur, accorder des facilités de paiement pour permettre de prendre des mesures préventives contre les dommages par pollution résultant d’un événement pour lequel le Fonds peut être appelé à verser des indemnités en vertu de la présente Convention.
8. The Fund may on conditions to be laid down in the Internal Regulations provide credit facilities with a view to the taking of preventive measures against pollution damage arising from a particular incident in respect of which the Fund may be called upon to pay compensation under this Convention.

les documents publics (concernant, par exemple, la naissance, le mariage ou l’absence de casier judiciaire) délivrés dans un pays de l'Union ne devront plus être revêtus d'un timbre d'authentification (apostille) pour être acceptés comme authentiques dans un autre État membre; le règlement supprime également l’obligation, pour les citoyens, de produire dans tous les cas une copie et une traduction certifiées conformes de leurs documents publics; pour éviter de devoir faire traduire leurs documents publics, les citoyens peuvent également y joindre, comme aide à la traduction, un formulaire type multilingue, dont il existe une version dans chaque langue de l’UE; le règlement instaure des garde-fous contre la fraude: si une autorité destinataire a des doutes raisonnables quant à l'authenticité d'un document public, elle pourra la vérifier auprès de l'autorité de délivrance de l'autre pays en passant par la plate-forme informatique déjà en place, le système d'information du marché intérieur («IMI»).
public documents (for example, birth, marriage or the absence of a criminal record) issued in a Union country must be accepted as authentic in another Member State without the need to carry an authenticity stamp (i.e. the apostille); The regulation also abolishes the obligation for citizens to provide in all cases a certified copy and a certified translation of their public documents. Citizens can also use a multilingual standard form, available in all EU languages, to present as translation aid attached to their public document to avoid translation requirements; The regulation sets safeguards against fraud: if a receiving authority has reasonable doubts about the authenticity of a public document, it will be able to check its authenticity with the issuing authority in the other country through the existing IT platform, the Internal Market Information System or IMI.

Par exemple, Transports Canada et les autorités de la Colombie-Britannique proposent de nouveaux règlements pour 1998, de sorte que les véhicules devront respecter des normes à l'intérieur d'une fourchette de 120 000 kilomètres d'utilisation.
For example, the proposed 1998 Transport Canada and British Columbia regulations require vehicles to pass in-use tests up to 120,000 kilometres.

est d'avis que les règlementations européennes relatives au troisième pilier et à son bon fonctionnement par delà les frontières devront être réétudiées du point de vue du bon fonctionnement du marché intérieur, notamment pour les produits financiers, et de la mise en place de règles du jeu égales; souligne que ce réexamen des règlementations devra tenir compte de l'intérêt des affiliés;
Considers that the EU rules concerning the third pillar and its smooth cross-border functioning must be examined in the light of the proper functioning of the internal market, particularly for financial products, and that a level playing field should be created; underlines that this re-examination of the rules must take account of the interests of members of these schemes;

Nous avons en tout presque 200 ministères et agences fédérales qui devront suivre les règlements du projet de loi S-3, mais à l'intérieur d'un délai d'un an.
In all, we have nearly 200 federal departments and agencies that will be required to comply with the regulations of Bill S-3, but within a one-year time period.

Selon M. Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du Marché intérieur: "L'adoption par la Commission de ce règlement portant approbation de la plupart des normes comptables internationales en vigueur et publiant celles-ci dans toutes les langues officielles de l'Union européenne aidera les quelque 7000 sociétés cotées concernées à se préparer pour 2005, date à laquelle leurs comptes consolidés devront être établis conformément aux IAS.
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: "Adoption by the Commission of this Regulation, endorsing most of the existing International Accounting Standards and publishing them in the EU's official languages, will help the 7000 or so listed EU companies affected to get ready for 2005, when their consolidated accounts will have to be in line with IAS.

Au surplus, lorsqu'une décision de répartition du trafic intra communautaire entre différents aéroports situés à l'intérieur d'un système aéroportuaire a été adoptée conformément à l'article 8 du Règlement du Conseil 2408/92, la méthode et les critères retenus en vue de la désignation des aéroports ne devront pas être en contradiction avec la décision de répartition du trafic précitée, faute de quoi certains transporteurs communautaires pourraient se trouver dans l'impossibilité d'exploiter une plate-forme de correspondance sur un seul et même aéroport.
In addition, where it has been decided, in accordance with Article 8 of Council Regulation 2408/92, to distribute intra-Community traffic between airports within an airport system, the method and criteria used to designate the airports must not contradict the above traffic distribution decision, failing which some Community carriers may find it impossible to operate a hub for connections at a single airport.

Il est impératif que ces recommandations soient mises en oeuvre par des dispositions d'application efficaces inscrites dans le règlement intérieur du Conseil et viennent compléter les mesures concrètes déjà appliquées par la présidence et le Secrétariat général, qui devront encore être consolidées au cours des années à venir.
It is imperative that these recommendations are applied using effective means of enforcement through the Council's rules of procedure and are coupled with the practical measures already being implemented by the Presidency and the Secretary-General, which must be consolidated over the coming years.