Traduction de «règlement insiste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demander avec insistance [ engager vivement | lancer un appel pressant | demander très instamment | prier avec insistance | prier très instamment ]
strongly urge

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

insistance/avec
strongly

insister auprès de | souligner qu'il importe de
urge

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

représenter avec insistance
argue forcibly

Intérêt, compréhension, insistance, participation, réussite, confirmation
Interest, Comprehension, Emphasis, Participation, Accomplishment, Confirmation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

42. souligne que la Commission devrait intensifier ses efforts pour se concentrer sur les incidences des règlements et directives sur l’industrie, les PME et les micro-entreprises avec des objectifs de meilleure réglementation; insiste en particulier sur la nécessité de poursuivre le programme de réduction de la charge au-delà de 2012 avec une portée plus ambitieuse et plus étendue, et l’introduction d’une compensation réglementaire de la charge;
42. Emphasises that the Commission should step up its efforts to focus on the impact of regulations and directives on industry, SMEs and micro-enterprises with Better Regulation targets; stresses, in particular, the need for the burden reduction programme to continue beyond 2012 with a more ambitious and expanded scope, and for the introduction of regulatory burden offsetting;

4. invite les organisations de la société civile et le mouvement ouvrier des pays respectifs à participer activement au processus décisionnel en ce qui concerne la nouvelle réglementation; insiste sur la nécessité d'intégrer formellement les conseils de ces organisations de terrain dans toutes les étapes du processus décisionnel concernant l'octroi et, si nécessaire, le retrait du SPG+;
4. Calls for civil society organisations and the labour movement in the respective countries be actively involved in the decision‑making process for new regulations; highlights the need for the advice of those grassroots organisations to be formally integrated into all stages of the decision‑making process for granting and, if necessary, withdrawing, GSP+;

s'inquiète de la complexité des règlements financiers et des orientations de l'Union concernant les instruments financiers européens, en particulier dans les cas où les fonds et les programmes européens sont utilisés pour soutenir des entreprises individuelles en leur fournissant des financements relativement modestes; estime que le temps et l'argent dépensés pour se conformer à ces réglementations sont totalement disproportionnés par rapport aux bénéfices qu'en tire le bénéficiaire final du financement; souhaite que la gestion des instruments financiers innovants soit rationalisée, que l'efficacité de l'administration et de l'établissement des rapports les concernant soit renforcée et leur rapport coût-efficacité amélioré; insiste pour que les banques, les intermédiaires et les bénéficiaires ne soient pas découragés ou dissuadés d'exploiter les programmes et les fonds par le poids de la bureaucratie qu'ils impliquent; invite la Commission à proposer des réglementations et des orientations plus simples et moins coûteuses, en particulier pour les programmes visant à soutenir le financement des PME à faible volume sous la forme de garanties et d'instruments de mezzanine ou d'instruments fondés sur des apports de fonds propres;
Is concerned at the complexity of EU financial regulations and guidelines for European financial instruments, in particular when European funds and programmes are used to support individual enterprises through the provision of relatively small amounts of funding; considers that the expense in terms of time and money involved in complying with these regulations is out of all proportion to the benefits for the final recipient of the funding; calls for streamlined management, administrative and reporting efficiency and cost-effectiveness in connection with innovative financial instruments; insists that banks, intermediaries and beneficiaries must not be discouraged or deterred from using programmes and funds by the administrative burdens involved; asks the Commission to propose simplified and less costly regulations and guidelines, especially for programmes intended to support low-volume SME finance in the form of guarantees and mezzanine or equity instruments;

9. insiste sur le fait que le renforcement de la coopération économique transatlantique ne doit pas aboutir à une harmonisation vers le bas en matière de réglementation, qui saperait la confiance des consommateurs à l'égard de la santé et de la sécurité; insiste par conséquent pour que soient relancés le dialogue transatlantique des consommateurs et le dialogue transatlantique sur l'environnement, afin de répandre les "meilleures pratiques" propres à assurer davantage la santé des consommateurs, la sécurité et la protection de l'environnement, favorisant ainsi la création d'un marché transatlantique plus viable;
9. Emphasises that the strengthening of transatlantic economic cooperation should not lead to downward harmonization in the regulatory field that would erode consumer confidence with regard to health and safety; therefore urges that the Transatlantic Consumer Dialogue and the Transatlantic Environmental Dialogue be revitalized to develop "best practices" to advance consumer health, safety and environmental protection, thus facilitating a more sustainable transatlantic marketplace;

49. rejette ce projet parce qu'il empiète à ce point sur le règlement en vigueur et, partant, sur les compétences de l'OLAF, que les dispositions qui régissent la communication d'informations devraient peut-être être revues dans le règlement; insiste pour que le directeur de l'OLAF détermine le contenu de l'information, en prenant pour critère la protection des droits de la personne concernée, la nécessité de mener une enquête efficace et efficiente ainsi que celle de mettre les institutions européennes à l'abri d'éventuels préjudices financiers à l'avenir; il appartient aux institutions européennes de réglementer en toute autonomie la manière dont elle traite les informations reçues par elle de l'OLAF;
49. Rejects the current draft, since it makes such extensive changes to the Regulation in force, and thus to OLAF's competences, that it might be necessary to redraft the provisions on the transmission of information in the regulation itself; insists that the Director of OLAF must determine the content of the information; he must be guided by the protection of the rights of the affected party, by the need to carry out an effective and efficient investigation, and by the duty to prevent any financial damage (including future damage) to the European institutions; the European institutions must decide on their own responsibility how they deal with information they have received from OLAF;

rejette ce projet parce qu'il empiète à ce point sur le règlement en vigueur et, partant, sur les compétences de l'OLAF, que les dispositions qui régissent la communication d'informations devraient peut‑être être revues dans le règlement; insiste pour que le directeur de l'OLAF détermine le contenu de l'information, en prenant pour critère la protection des droits de la personne concernée, la nécessité de mener une enquête efficace et efficiente ainsi que celle de mettre les institutions européennes à l'abri d'éventuels préjudices financiers à l'avenir; il appartient aux institutions européennes de réglementer en toute autonomie la manière dont elle traite les informations reçues par elle de l'OLAF;
44. Rejects the current draft, since it makes such extensive changes to the Regulation in force, and thus to OLAF’s competencies, that it might be necessary to redraft the provisions on the transmission of information in the regulation itself; insists that the Director of OLAF must determine the content of the information; he must be guided by the protection of the rights of the affected party, by the need to carry out an effective and efficient investigation, and by the duty to prevent any financial damage (including future damage) to European Institutions; the European institutions must decide on their own responsibility how they deal with information they have received from OLAF;

Certaines ont mis l'accent sur le fait que les difficultés rencontrées dans l'application du règlement (manière de remplir les formulaires, frais, etc.) ainsi que la connaissance insuffisante du règlement étaient à l'origine d'un allongement des délais et ont insisté sur la nécessité de former davantage le personnel concerné sur le règlement.
Some delegations stressed that problems with the application of the Regulation (such as with respect to filling in the forms or costs) as well as insufficient knowledge about the Regulation caused additional time delays, and stressed that there was a need for more training on the Regulation.

- la classification de la dépense: la Commission, en proposant de classifier comme obligatoire (DO) la dépense engendrée par cette proposition de règlement, insiste sur l'approche selon laquelle toutes les dépenses financées à l'intérieur du FEOGA-Garantie sont automatiquement des dépenses obligatoires, indépendamment de toute analyse sur le cadre juridique correspondant (nature et finalité de la dépense).
- the classification of expenditure: by proposing to classify the expenditure incurred under this proposal for a regulation as compulsory, the Commission is stressing the approach that all expenditure financed within the EAGGF guarantee section is automatically compulsory expenditure, regardless of any analysis of the relevant legal framework (nature and objective of the expenditure).

Le présent règlement insiste sur la nécessité de prendre en compte dans la programmation et la mise en œuvre de la coopération la question de l'égalité des sexes et la promotion du rôle de la femme dans la vie économique et sociale.
6. The Regulation stresses that the programming and implementation of cooperation must take account of gender equality and the promotion of the role of women in economic and social life.

Le CEPD souhaite insister ici sur le fait que ces échanges ne devraient être autorisés que si le pays tiers assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel ou si le transfert correspond à l'une des dérogations mentionnées à l'article 9, paragraphe 6, du règlement (CE) no 45/2001.
In this regard, the EDPS would like to stress that these exchanges should be allowed only if the third country ensures an adequate level of protection of personal data or if the transfer falls within the scope of one of the derogations laid down by Article 9.6 of Regulation (EC) No 45/2001.