Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Gouvernance réglementaire
Initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Retard à l'initiation de la miction
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Traduction

Traduction de «règlement initial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


Initiative populaire fédérale pour une réglementation de l'immigration

Popular initiative for controlled immigration (a); Popular initiative for regulation of immigration (b)


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d'initiés(banques)

Insider Reports Exemptions (Banks) Regulations


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier

Initiation of nurse controlled analgesia


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Attendu que le Conseil a émis l’avis public CRTC 94-52 du 1 novembre 1994 intitulé Mise en oeuvre du cadre de réglementation — Base tarifaire partagée, frais de contribution pour 1995, initiatives à large bande et questions connexes, et l’avis public CRTC 94-56 du 7 décembre 1994 intitulé Mise en oeuvre du cadre de réglementation — initiatives à large bande de Stentor et comparaisons de coûts Canada-É.-U., visant l’accomplissement de nombreux éléments soulevés dans la décision CRTC 94-19;

Whereas the Commission issued, on November 1, 1994, Public Notice CRTC 94-52 entitled “Implementation of Regulatory Framework — Split Rate Base, 1995 Contribution Charges, Broadband Initiatives and Related Matters” and on December 7, 1994, Public Notice CRTC 94-56 entitled “Implementation of Regulatory Framework — Stentor Broadband Initiative and Canada/US Cost Comparisons”, which are intended to lead to the implementation of many of the elements raised in Telecom Decision CRTC 94-19;


Comme le député l'a lui-même rappelé dans ses observations, j'ai clarifié mes propos à la première occasion: le hansard montre que j'ai dit « [.] que ma réponse ne laissait pas entendre que le gouvernement libéral de l'époque [.] » avait utilisé le mot « invoqué »; je reprenais alors les propos du député de Mont-Royal, qui avait pris la parole dans le cadre du recours au Règlement initial, et la présidence a jugé que son intervention était irrecevable.

In fact, as he himself in his presentation has reminded the House, I rose at the first opportunity to clarify what was said, as is clearly reflected in Hansard, that “.I wish to ensure that my answer did not imply that the Liberal government of the day..”. used the word 'invoked', repeating the words that were put on the record by the member for Mount Royal who rose on the initial point of order yesterday and was ruled out of order by the Speaker.


De plus, compte tenu de la révision d'envergure menée à bien il y a seulement deux ans, votre rapporteur n'est pas en faveur d'une réouverture des questions de nature politique sur lesquelles un accord avait été conclu au cours des négociations sur le règlement initial.

Furthermore, given the substantial revision undertaken only two years previously, your Rapporteur does not support any re-opening of issues of political substance agreed during the negotiation of the original Regulation.


La proposition de modification du règlement du Conseil (CE) n°377/2004 a pour objectif de faire profiter l'agence FRONTEX des connaissances et expériences des officiers de liaison "Immigration" et inversement, ce qui n'a pas été prévu dans le règlement initial.

The proposal amending Council Regulation (EC) 337/2004 aims to harness the know-how and experience of immigration liaison officers for the benefit of FRONTEX and vice-versa, which was not a matter addressed in the original regulation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Nous suggérons qu'à l'occasion d'une future révision du règlement, les autres petits États insulaires soient également intégrés à l'annexe II (exemption de visa) pour des raisons de cohérence régionale (conformément au considérant 5 du règlement initial 539/2001) et pour éviter le "visa shopping";

We suggest that in a future review of this Regulation other small island states be also included in Annex II (visa exemption) for reasons of regional coherence (according to recital 5 of the initial Regulation 539/2001) and in order to avoid 'visa-shopping' travel.


D'où la nécessité d'amender le règlement initial : d'une part, en spécifiant rigoureusement les autorités habilitées à contrôler les débarquements de légine et d'autre part, en élargissant le périmètre d'application du règlement.

Hence the need to amend the initial regulation, firstly by specifying the authorities authorised to control landings of toothfish and secondly by expanding the scope of the regulation.


Je pense qu'il est juste de dire que le règlement initial, relatif au projet de loi proposé à l'origine, était très défectueux.

The initial regulations were badly flawed, I think it is fair to say, in the original bill that was proposed.


[Traduction] M. Warren Johnson: Non, pas dans l'accord sur l'autonomie gouvernementale qui fait l'objet du règlement initial, mais plutôt dans l'accord de règlement des revendications globales.

[English] Mr. Warren Johnson: No, not within the self-government agreement as part of the initial settlement, but it would be part of their comprehensive claims agreement.


Il ne rime à rien de transmettre aux archives historiques "quinze ans au plus tard après leur production" – délai fixé à l'article 7 du règlement initial – tous les documents tels que définis à l'article 3 du règlement n 1049/2001, à savoir "tout contenu quel que soit son support (écrit sur support papier ou stocké sous forme électronique, [.])".

It does not make sense to transfer all documents within the meaning of the definition of Article 3 of Regulation No 1049/2001 "any content whatever its medium (written on paper or stored in electronic form...)" no later than 15 years to the historical archive.


Je suis d'avis que cela répond pleinement au recours au Règlement initial relatif à la décision du Président Milliken. En outre, cela répond aux préoccupations soulevées par certains sénateurs durant le débat sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) en décembre 2001.

I am of the view that this action fully addresses the original point of order in Speaker Milliken's ruling; further, it satisfies the concerns raised by certain honourable senators during our debate here on the Supplementary Estimates (A) last December 2001.


w