Traduction de «règlement fournisse aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Non-résidents fournissant des services au Canada (Règlement 105)
Non-Residents Performing Services in Canada (Regulation 105)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que le présent règlement fournisse aussi un cadre pour coopérer avec les organisations internationales compétentes et pour soutenir ces organisations afin de répondre aux besoins de la politique environnementale et climatique qui ne relèvent pas du champ d'application des instruments de financement de l'action extérieure, tels que certaines études.
This Regulation should also provide a framework for cooperation with and for providing support to relevant international organisations with a view to responding to environmental and climate policy needs that do not fall within the scope of external action financial instruments, such as certain studies.

Les règles sur les cadres nationaux des États membres ayant opté pour des programmes régionaux, énoncées dans le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil , fournissent aussi aux États membres un outil pour garantir l'exécution et la bonne gestion financière.
The rules on the national frameworks of Member States with regional programmes as set out in Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council also provide a tool for Member States to ensure execution and sound financial management.

La directive 2013/36/UE ne traitant pas spécifiquement des risques de crédit et de liquidité intrajournaliers liés à la prestation de services bancaires accessoires au règlement, les établissements de crédit et les DCT fournissant de tels services devraient aussi être soumis à des exigences renforcées et spécifiques d’atténuation des risques de crédit et de liquidité, y compris une surcharge en capital fondée sur les risques qui soit proportionnée aux risques pertinents.
Since Directive 2013/36/EU does not specifically address intra-day credit and liquidity risks resulting from the provision of banking services ancillary to settlement, credit institutions and CSDs providing such services should also be subject to specific enhanced credit and liquidity risk mitigation requirements, including a risk-based capital surcharge which reflects the relevant risks.

Les règles sur les cadres nationaux des États membres ayant opté pour des programmes régionaux, énoncées dans le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (12), fournissent aussi aux États membres un outil pour garantir l'exécution et la bonne gestion financière.
The rules on the national frameworks of Member States with regional programmes as set out in Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council (12) also provide a tool for Member States to ensure execution and sound financial management.

La proposition de règlement contient aussi des dispositions exigeant des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructures qu'elles fournissent toutes les informations utiles sur l'accessibilité des trains et des gares et les conditions d'accès à ceux-ci pour les personnes à mobilité réduite.
The proposal for International Rail Passengers' Rights and Obligations also contains provisions requiring railway undertakings and infrastructure managers to provide all relevant information on the accessibility and access conditions for PRMs of trains and stations;

(25) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.
(25) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.

(12) Les personnes qui ne fournissent des services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle devraient aussi être exclues du champ d'application de la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que la réglementation pertinente n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement.
(12) Persons who provide investment services only on an incidental basis in the course of professional activity should also be excluded from the scope of this Directive, provided that activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the provision, on an incidental basis, of investment services.

Un rapport périodique sur la situation et l'évolution socio-économiques des régions de la Communauté, faisant également ressortir les effets macro-économiques de l'action régionale de celle-ci, est établi par la Commission, selon la procédure du titre VIII du règlement ( CEE ) no 4253/88, à intervalles de trois ans . Les États membres fournissent à la Commission les informations appropriées lui permettant d'effectuer son analyse de l'ensemble des régions de la Communauté sur la base de statistiques aussi comparables et actuelles que possible .
A periodic report on the social and economic situation and development of the regions of the Community, which also indicates the macro-economic effects of the Community's regional action, shall be prepared by the Commission at three-yearly intervals in accordance with the procedures laid down in Title VIII of Regulation (EEC) No 4253/88 Member States shall provide the Commission with the relevant information enabling it to make an analysis of all the regions of the Community on the basis of statistics which are as comparable and as up to date as possible.