Vertaling van "règlement fonctionne nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils et des commissions scolaires [ Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils scolaires ]
School Councils and School Boards Operation Grants Regulation [ School Council Operation Grants Regulations ]

Code de conduite pour la réglementation et le fonctionnement des systèmes informatisés de réservation [ Code de conduite de l'OACI pour la réglementation et le fonctionnement des systèmes informatisés de réservation ]
Code of Conduct for the Regulation and Operation of Computer Reservation Systems [ ICAO Code of Conduct for the Regulation and Operation of Computer Reservation Systems | ICAO CRS Code | Code of Conduct on Computer Reservation System ]

règlement financier pour l'installation et le fonctionnement du C.SIS
Financial Regulation for the installation and operation of the Schengen C.SIS

règlement financier relatif à l'installation et au fonctionnement du réseau SIRENE phase II | SIRENE phase II | SPII [Abbr.]
Financial Regulation on the installation and operation of Phase II of the Sirene network | Sirene Phase II | SPII [Abbr.]

Règlement relatif à l'organisation, au fonctionnement et au statut juridique des collectivités locales
Regulation on the Organization, Operation and Legal Status of Local Authorities

Règlement sur l'enquête publique concernant l'administration et le fonctionnement de la Cour territoriale
Administration and Operation of the Territorial Court Public Inquiry Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours des dix prochaines années, il nous faudra concentrer nos efforts sur la réalisation d'avancées similaires concernant les enfants, en combinant les incitations des deux règlements — sur les médicaments orphelins et sur les médicaments à usage pédiatrique — et en garantissant que les réseaux de référence européens [2]— en particulier le «ERN PaedCan»[3] pour les cancers de l'enfant fonctionnent au maximum de leurs capacités».
In the next 10 years we must focus on making similar breakthroughs for children, by combining the incentives under the Orphans and the Paediatric Regulations, and by ensuring that the European Reference Networks[2] - in particular 'ERN PaedCan'[3] on paediatric cancer, reach full capacity".

C'est la raison pour laquelle nous allons proposer, au cours du troisième trimestre de 2017, des modifications du fonctionnement des AES, comme le prévoient leurs règlements fondateurs (article 81).
This is why we will propose amendments to the functioning of the ESAs in the third quarter of 2017, as mandated by their founding Regulations (Article 81).

Nous reconnaissons que le seul moyen pour le Danemark de participer de manière pleine et entière au nouveau règlement relatif à Europol d'ici au 1er mai 2017 est de recourir à la procédure prévue dans le protocole n° 22 annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
We acknowledge that the only way for Denmark to fully participate in the new Europol Regulation by 1 May 2017 is to make use of the procedure foreseen in Protocol No 22 to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union.

Conformément aux dispositions de l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et de l’article 49 — qui s’applique également aux FED précédents — du règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement, en ce qui concerne l’application de la période de transition entre le 10e et le 11e FED jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord interne relatif au 11e Fonds européen de développement, nous avons contrôlé:
Pursuant to the provisions of article 287 of the Treaty on the functioning of the European Union (TFEU) and Article 49 of the Financial Regulation applicable to the 10th EDF as regards the application of the transition period between the 10th European Development Fund and the 11th European Development Fund until the entry into force of the 11th European Development Fund Internal Agreement, which also applies to previous EDFs, we have audited:

Nous avons également l’intention d’introduire une large gamme de mesures non législatives afin de nous assurer que la nouvelle réglementation fonctionne correctement, et nous proposons une feuille de route sur le renforcement des droits des victimes pour nous assurer que ces droits restent une priorité de l’agenda politique dans les années à venir.
We also intend to introduce a wide range of non-legislative measures to ensure that the new legislation works effectively, and we will propose a road map on the strengthening of victims’ rights to ensure that these rights remain high on the political agenda in the years to come.

Pour faire en sorte que ce règlement fonctionne, nous devons avant tout étudier et nous pencher davantage sur les pratiques en vigueur dans chaque État membre.
In order to make this regulation work, first of all we need to study and learn more about the practices of each Member State.

Pour ce qui est du partage des responsabilités entre les autorités compétentes, dans le cas des succursales, nous considérons qu’afin de garantir un fonctionnement correct du marché unique, le principe du règlement de l’État membre d’accueil ne devrait s’appliquer qu’exceptionnellement pour déterminer les règles de conduite en matière commerciale et la conservation des enregistrements.
On the division of responsibilities between competent authorities, in the case of branches we consider that in order to ensure a correct functioning of the single market the principle of the host Member State regulation should only apply as an exception for determining the conduct of business rules and record-keeping.

Nous avons besoin de cette réglementation contraignante afin de renforcer la concurrence et de limiter le risque. C'est indispensable pour le bon fonctionnement du marché et pour la sécurité en mer.
We need this binding regulation in order to enhance competition and limit risks, both indispensable to a functioning market and safety at sea.

Par ailleurs, nous nous réjouissons que - toujours sous la présidence belge - ce règlement, indispensable au fonctionnement du marché intérieur - mais également au fonctionnement du Bureau d'harmonisation du marché intérieur d'Alicante -, ait été approuvé immédiatement.
Furthermore, we are pleased that, again under the Belgian Presidency, this Regulation, which is so essential to the operation of the internal market, and also to the operation of the Office for the Harmonisation of the Internal Market in Alicante, can be approved immediately.

Le ministère est responsable de l'adoption des lois et des règlements, mais la tâche serait incomplète si nous ne communiquions pas avec le législateur pour nous assurer que les lois et les règlements fonctionnent en pratique.
The department is responsible for putting out the legislation and regulations, but the task would be incomplete if we did not liaise with the regulator to ensure that the legislation and the regulations work from a practical standpoint.