Traduction de «règlement financier révisé aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

règlement financier-cadre révisé des agences exécutives
revision of the framework financial regulation for executive agencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

79. fait observer que le fait d'autoriser le financement direct des bâtiments dans le règlement financier révisé aurait une incidence positive puisque cela permettrait au Parlement de recourir à l'emprunt sans faire appel à des tiers, ce qui réduirait les coûts et accroîtrait la transparence dans le même temps; souligne que c'est déjà le cas pour le financement du bâtiment KAD à Luxembourg pour lequel un partenariat avec la Banque européenne d'investissement, qui fournit 50 % des fonds, a été conclu;
79. Observes that allowing direct financing of buildings in the revised Financial Regulation would have a positive effect as it would enable Parliament to use loans without calling in third parties, thus reducing costs and increasing transparency at the same time; points out that this is already the case with the financing of the KAD building in Luxemburg for which a partnership with the European Investment Bank, which is providing 50 % of the funds, has been agreed;

Le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne afin de permettre l’adoption en temps utile du règlement financier révisé des organismes de PPP au 1er janvier 2014, de manière à garantir la cohérence des règles applicables au prochain cadre financier pluriannuel,
This Regulation should enter into force on the day following that of its publication in the Official Journal of the European Union in order to allow for the timely adoption of the revised financial regulations of the PPP bodies as of 1 January 2014 in order to ensure coherent rules for the next multiannual financial framework,

37. salue le fait que le règlement financier révisé oblige le SEAE à communiquer au Parlement, pour le 1 juin de chaque année au plus tard, un document de travail sur sa politique immobilière; souligne que le règlement financier révisé permet au SEAE de contracter des emprunts pour l'achat de ses bureaux et résidences; demande instamment au SEAE de veiller à préserver la rentabilité de son fonctionnement et à trouver des formules de financement appropriées après consultation de la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission;
37. Welcomes the fact that the revised Financial Regulation obliges the EEAS to provide a working document on its building policy to the Parliament by 1 June each year; stresses that the revised Financial Regulation allows the EEAS to take loans for the acquisition of its offices and residences; urges the EEAS to maintain cost effective operation and to find appropriate financing solutions consulting the Commission's Directorate-General for Economic and Financial Affairs;

35. salue le fait que le règlement financier révisé oblige le SEAE à communiquer au Parlement, pour le 1 juin de chaque année au plus tard, un document de travail sur sa politique immobilière; souligne que le règlement financier révisé permet au SEAE de contracter des emprunts pour l'achat de ses bureaux et résidences; demande instamment au SEAE de veiller à préserver la rentabilité de son fonctionnement et à trouver des formules de financement appropriées après consultation de la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission;
35. Welcomes the fact that the revised Financial Regulation obliges the EEAS to provide a working document on its building policy to the Parliament by 1 June each year; underlines that the revised Financial Regulation allows the EEAS to take loans for the acquisition of its offices and residences; urges the EEAS to maintain cost effective operation and to find appropriate financing solutions consulting the Commission's Directorate-General for Economic and Financial Affairs;

2. est préoccupé par le fait qu'il n'existe actuellement pas de définition juridique de la notion d'"instrument financier"; croit savoir que le règlement financier révisé comprendra une telle définition; estime qu'il est indispensable de s'en tenir à cette définition dans tous les actes législatifs concernant les instruments financiers;
2. Is concerned that there is currently no legal definition of ‘financial instrument’; understands that the revised Financial Regulation will include such a definition; believes it indispensible to stick to this definition in all legislative acts dealing with financial instruments;

En ce qui concerne les instruments financiers à mettre en œuvre par le Fonds européen d’investissement (FEI), ou d’autres institutions financières appropriées, la proposition de la Commission pour les plates-formes relatives à l’investissement en capital-risque et aux garanties de prêts et le règlement financier révisé régiront les exigences administratives des instruments financiers.
As regards the financial instruments to be implemented by the European Investment Fund (EIF) or other appropriate financial institutions, the Commission proposal for the equity and debt platforms and the revised Financial Regulation will govern the financial instruments’ administrative requirements.

fait remarquer que l'application de procédures claires et transparentes est un facteur de bonne gouvernance et accueille donc favorablement la simplification en cours de la réglementation des Fonds structurels; demande aux États membres de respecter pleinement les règles du règlement financier révisé et de communiquer des informations sur les bénéficiaires finals des Fonds structurels; demande instamment à la Commission de proposer des règles compréhensibles ne nécessitant pas de modifications fréquentes; demande une architecture plus simple des Fonds après 2013, non pas comme conséquence de la crise économique mais comme un principe général de la future politique de cohésion, afin de favoriser l'absorption des fonds, et préconise une plus grande transparence et souplesse dans l'utilisation des fonds de l'Union dans l'optique d'éviter les charges administratives supplémentaires de nature à décourager les partenaires potentiels de participer aux projets;
Emphasises that transparent and clear procedures are factors in good governance; therefore welcomes the ongoing simplification of the Financial Regulation and of the Structural Funds rules and calls on the Member States to fully comply with the requirements of the revised Financial Regulation and to disclose information on final beneficiaries of Structural Funds; urges the Commission to propose understandable rules, which will not require frequent modifications; calls for a simpler architecture for the Funds after 2013, not as a consequence of the economic crisis but as a general principle of the future cohesion policy, in order to facilitate absorption of the funds, and recommends greater transparency and flexibility in the use of the EU Funds in order to avoid an additional administrative burden which may discourage potential partners from taking part in projects;

60. rappelle que, au moment où une augmentation significative des effectifs dans le domaine financier/budgétaire est rendue nécessaire par le règlement financier révisé, l'institution a perdu de son attrait aux yeux des professionnels de la finance du fait de la révision importante du statut en 2004, qui prévoit notamment une importante réduction du niveau des salaires et des autres indemnités accordées aux nouveaux fonctionnaires lors de leur recrutement;
60. Recalls that - at the same time as the significant increase in the number of financial/budgetary staff required as a consequence of the revised Financial Regulation - the institution's potential for attracting qualified financial staff was reduced when in 2004 the Staff Regulations were substantially revised, including a sizeable reduction in the level of salaries and other benefits paid to new officials on recruitment;

Il reconnaît toutefois que les améliorations, notamment celles concernant les marchés publics, sont étroitement liées aux dispositions du règlement financier révisé.
But the Council recognises that improvements, especially those concerning public procurement, are closely linked to the provisions of a revised Financial Regulation.

Le règlement financier révisé devrait entrer en vigueur en janvier 2007, en même temps que les nouveaux instruments de coopération établis pour les prochaines perspectives financières.
The revised Financial Regulation should enter into force in January 2007, at the same time as the new cooperation instruments established for the next Financial Perspectives.