Traduction de «règlement fait écho » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Règlement sur les médicaments brevetés [ Règlement concernant la présentation de renseignements sur les médicaments et la détermination des médicaments brevetés faits et développés au Canada ]
Patented Medicines Regulations [ Regulations respecting the reporting of information relating to medicines and the extent to which patented medicines are invented and developed in Canada ]

Règlement sur les emprunts faits par les conseils de la bande
Indian Band Council Borrowing Regulations

Règlement administratif sur l'exemption d'assurance-dépôts (dépôts faits en devises étrangères)
Exemption from Deposit Insurance By-law (Foreign Currency Deposits)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. salue les accomplissements du règlement financier dans la réponse aux ramifications de la crise financière; prend acte des inquiétudes quant à la complexité croissante de la réglementation et de la surveillance, due à l'augmentation de leur volume et degré de détail, ainsi que du nombre de niveaux auxquels elles s'appliquent, à savoir aux niveaux international, européen et national; fait observer que la complexité de la réglementation fait aussi écho à la complexité des marchés financiers, et notamment des instruments, de l'infrastructure de marché et des établissements financiers; souligne qu'une réglementation exagérément complexe et des conditions préalables trop strictes peuvent avoir un effet négatif sur les investissements; est d'avis qu'il convient de remédier à la complexité de la réglementation également pour ce qui est de son application aux utilisateurs finaux non financiers des produits financiers; souligne la nécessité d'une coopération réglementaire internationale dans un cadre mondial prévoyant une coopération améliorée et une redevabilité accrue;
4. Recognises the achievements of financial regulation in responding to the ramifications of the financial crisis; notes concerns about the increased complexity, reflected in the greater amount, detail and number of layers of regulation and supervision with requirements at international, European and national level; notes that complex regulation also reflects complex financial markets, including financial instruments, market infrastructure and institutions; underlines that overly complex regulation and tighter preconditions can affect investments negatively; believes that the complexity of regulation must also be addressed regarding its application to non-financial end-users of financial products; stresses the need for international regulatory cooperation in a global framework with improved cooperation and increased accountability;

Le présent règlement fait écho au plan pour la gestion des frontières extérieures des États membres de l'UE, qui prévoit d'établir des réseaux d'OLI détachés dans les pays tiers.
This Regulation follows on from the plan for the management of the external borders of the Member States of the EU, which envisages the setting up of networks of immigration liaison officers posted in non-Member States.

Le présent règlement fait écho à une demande du Conseil européen de La Haye qui, dans ses conclusions, a appelé à la mise en place d'équipes d'experts nationaux capables de fournir rapidement une assistance technique et opérationnelle aux États membres qui en font la demande.
This Regulation is in response to a request contained in the conclusions of the European Council in The Hague, which called for the creation of teams of national experts that could provide rapid technical and operational assistance to Member States requesting it.

L’amendement fait écho au texte du considérant 9 du règlement ISA pour clarifier les limites dans lesquelles s’exercent les pouvoirs de comitologie de la Commission.
This amendment mirrors the text of recital 9 of the IAS Regulation in order to clarify the boundaries within which Comitology powers of the Commission would be exercised.

L'article 186 du règlement, qui précise les dispositions concernant la séance plénière applicables en commission, fait en partie écho à cette réalité.
Part of this reality is reflected in Rule 186 which declares a large number of Rules concerning plenary sittings applicable in committee.

C’est avec une grande préoccupation que nous avons suivi le niveau élevé de fraudes et d’irrégularités qui pèsent sur les opérations dont le contrôle est couvert par le présent règlement, notamment les exportations d’animaux vivants et la subvention à l’écoulement de produits laitiers, et nous nous en sommes fait l’écho à plusieurs reprises.
We have been extremely concerned to see the high level of fraud and irregularities that beset operations whose control is covered by this regulation, specifically livestock exports and subsidies for the disposal of milk products and we have expressed this view on numerous occasions.

Le sénateur Smith : Je tiens à faire écho à ce qu'a dit le sénateur Joyal au sujet du sénateur Di Nino qui, chaque fois qu'il a été question de Règlement — en fait, il l'a fait un peu partout, mais surtout pour le respect des règles — a adopté un point de vue non partisan, ce qui est particulièrement souhaitable.
Senator Smith: I would echo Senator Joyal's remarks about Senator Di Nino, who when dealing with rules — most things really, but rules in particular — took a non-partisan approach. This is very desirable.