Traduction de «règlement explique clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de réglementation mal expliqué
poorly-articulated regulatory principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 92(2) du Règlement explique clairement pour quels motifs un comité a le droit de tenir une réunion à huis clos.
Rule 92(2) explains carefully when a committee may meet in camera.

Le raisonnement constitue l’élément essentiel de l’évaluation de la sécurité, son objectif étant d’expliquer clairement et précisément la façon dont la personne chargée de l’évaluation de la sécurité parvient à ses conclusions sur la sécurité du produit cosmétique à partir des données collectées en application de l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1223/2009.
The reasoning is the core of the safety assessment, as its aim is to clearly and accurately explain how the safety assessor reaches his or her conclusions on the safety of the cosmetic product from the data gathered under Part A of Annex I to Regulation (EC) No 1223/2009.

Enfin, en ce qui concerne l’examen culturel spécifique, qui garantit que le régime ne couvre que des jeux à caractère clairement culturel, le Royaume-Uni a expliqué que l’administration fiscale et douanière britannique (HM Revenue Customs ou «HMRC») compte une unité spécialisée dédiée aux «industries de la création», qui sera chargée de gérer et de réglementer les demandes d’allègement fiscal pour les jeux vidéo.
Finally, as regards the cultural test, which ensures that the scheme only covers distinctively cultural games, the United Kingdom explained that firstly, the tax authority, HM Revenue Customs (‘HMRC’), has a dedicated and specialist ‘Creative Industries Unit’ which will be responsible for administering and policing claims for the video games tax relief.

L’avis motivé complémentaire expédié aujourd’hui par la Commission explique clairement les raisons pour lesquelles l’Allemagne doit modifier sa réglementation et ses pratiques concernant les normes harmonisées relatives aux produits de construction.
The additional reasoned opinion now sent by the Commission indicates clearly why Germany has to amend its legislation and practices concerning harmonized standards for construction products.

41. considère que la publication du rapport de M. Ahtisaari devrait s'accompagner d'une vaste campagne visant à expliquer clairement et objectivement aux personnes concernées, y compris aux citoyens serbes, les conditions du règlement proposé et qu'un message de coexistence pacifique doit être mis en exergue par l'Union européenne en ce qui concerne le Kosovo; considère qu'un Kosovo qui reconnaît les droits de la majorité et de la minorité sera stable et prospère;
41. Believes that the publication of Mr Ahtisaari's report should be accompanied by an outreach campaign aimed at explaining clearly and objectively to the peoples concerned, including Serb citizens, the terms of the proposed settlement, and that a message of peaceful co-existence must be stressed by the European Union in relation to Kosovo; considers that a Kosovo that recognises the rights of the majority and the minority will be stable and prosperous;

Comme je l’ai rappelé maintes fois à la Chambre au cours de la présente session et comme l’explique clairement le paragraphe 79(1) du Règlement, le Parlement ne peut affecter des crédits que pour un objet visé par une recommandation royale.
As I have reminded the House on a number of occasions in the current session, funds may only be appropriated by Parliament for purposes covered by a royal recommendation, as explicitly stated in Standing Order 79(1).

Mon collègue de Calgary-Centre-Nord l'a expliqué clairement ce matin et nous venons de le voir tout récemment dans le rapport du gouvernement sur la réglementation intelligente, la situation prête déjà à confusion pour tout le monde dans les Territoires du Nord-Ouest.
It was made clear by my colleague from Calgary Centre-North this morning, and we have seen it just recently in the government report on smart regulations, that the situation in the Northwest Territories is confusing right now for all involved.

en mettant en œuvre, conformément au règlement financier de l'UE et chaque fois que cela est possible, la coopération financière avec les Nations unies sur la base d'un système de financement de la programmation et de procédures simplifiées, et en expliquant clairement aux Nations unies, à leurs agences, programmes et fonds, les mécanismes de financement de l'UE, en exposant les cas où il n'est pas possible aux institutions de l'UE de procéder selon une démarche programmatique;
implementing, in the light of the EU Financial Regulation, and whenever possible, the financial cooperation with the UN on the basis of a programme funding system and simplified procedures. Clearly explaining to the UN and its Agencies, Programmes and Funds the EU funding systems and the cases where it is not possible for the EU institutions to do it on the basis of a programme approach,

Ainsi qu’il a déjà été expliqué aux considérants 84 à 88 du règlement provisoire, ces indicateurs affichaient clairement une évolution négative qui a contribué à la détérioration de la situation de l’industrie communautaire.
As already explained in recitals 84 to 88 of the provisional Regulation, these indicators clearly showed a negative evolution, which contributed to deteriorate the situation of the Community industry.

Elle nous a rappelé notre engagement et nos obligations en vertu de la Convention de Genève en expliquant clairement qu'aucun être humain ne devrait être renvoyé vers un pays ou un territoire où sa vie, ou sa liberté, sera menacée et que nous devrions en tenir compte lorsque nous analysons nos politiques, lorsque nous préparons des règlements ou lorsque nous élaborons des programmes.
She reminds us of our commitment and obligations under the Geneva convention and has clearly stated that the bottom line for all of us as we review our policies, prepare regulations and develop programs is that no one should be returned to a country or territory where his or her life or liberty would be at risk.