Vertaling van "règlement existant lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

largeur à mi-hauteur | LMH,lorsque la courbe considérée comporte plusieurs pics,il existe une largeur à mi-hauteur pour chacun des pics [Abbr.]
full width at half maximum | FWHM [Abbr.]

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société cesse d'exister
Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. À moins que la Commission ait adopté une décision d'équivalence visée au paragraphe 20, paragraphe 2 ou paragraphe 2 bis, les entités surveillées de l'Union utiliseront uniquement un indice communiqué par un administrateur situé dans un pays tiers, lorsqu'il est utilisé en tant que valeur de référence dans des instruments et contrats financiers existants à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ou lorsqu'il est utilisé dans des instruments et contrats financiers nouveaux pendant trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
4. Unless the Commission has adopted an equivalence decision as referred to in Article 20(2) or (2a), supervised entities in the Union shall only use a benchmark provided by an administrator located in a third country, where it is used as a reference in existing financial instruments and financial contracts at the time of entry into force of this Regulation or where it is used in new financial instruments and financial contracts for three years from the date of application of this Regulation.

4. À moins que la Commission ait adopté une décision d'équivalence visée au paragraphe 20, paragraphe 2 ou paragraphe 2 bis, les entités surveillées de l'Union utiliseront uniquement un indice communiqué par un administrateur situé dans un pays tiers, lorsqu'il est utilisé en tant que valeur de référence dans des instruments et contrats financiers existants à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ou lorsqu'il est utilisé dans des instruments et contrats financiers nouveaux pendant trois ans à compter de la date d' entrée en vigueur du présent règlement.
4. Unless the Commission has adopted an equivalence decision as referred to in Article 20(2) or (2a), supervised entities in the Union shall only use a benchmark provided by an administrator located in a third country, where it is used as a reference in existing financial instruments and financial contracts at the time of entry into force of this Regulation or where it is used in new financial instruments and financial contracts for three years from the date of application of this Regulation.

2. Lorsqu'en application de la décision 97/836/CE, de nouveaux règlements de la CEE-ONU ou des amendements de règlements existants de la CEE-ONU auxquels l'Union a adhéré sont adoptés, la Commission modifie en conséquence l'annexe I du présent règlement au moyen d'actes délégués conformément aux articles 57, 58 et 59.
2. When, in application of Decision 97/836/EC, new UNECE Regulations or amendments to existing UNECE Regulations to which the Union has acceded are adopted, the Commission shall, by means of delegated act in accordance with Articles 57, 58 and 59, amend Annex I to this Regulation accordingly.

2. Lorsqu'en application de la décision 97/836/CE, de nouveaux règlements de la CEE-ONU ou des amendements de règlements existants de la CEE-ONU auxquels l'Union a adhéré sont adoptés, la Commission modifie en conséquence l'annexe II du présent règlement, au moyen d'actes délégués conformément aux articles 76, 77 et 78.
2. When, pursuant to Decision 97/836/EC, new UNECE regulations or amendments to existing UNECE regulations to which the Union has acceded are adopted, the Commission shall, by means of a delegated act in accordance with Articles 76, 77 and 78 amend Annex II to this Regulation accordingly.

Si les nouvelles dispositions s'appliqueront directement pour les actes législatifs adoptés après l'entrée en vigueur du nouveau règlement 182/2011 (et si, l'article 13 de ce dernier prévoit des disposions transitoires pour l'adaptation des actes de base existants lorsqu'ils font référence aux articles 3, 4 ou 5 du règlement 1999/468/CE) il subsistera pendant la période nécessaire à l'alignement de la législation existante un certain nombre d'actes législatifs pour lesquels la procédure de réglementation avec contrôle continuera à dépendre de l'article 5bis de la décision 1999/468/CE .
Although the new provisions will apply immediately in respect of legislative acts adopted after the entry into force of the new Regulation 182/2011 (and although Article 13 of that regulation lays down transitional provisions governing the revision of existing basic acts if they are based on Articles 3, 4 or 5 of Decision 1999/468/EC), during the period needed to bring the existing legislation into line a number of legislative acts will continue to be covered by the regulatory procedure with scrutiny pursuant to Article 5a of Decision 1999/468/EC.

1. Lorsque le Conseil, agissant en vertu de l’article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, décide qu’il existe un déficit excessif dans un État membre qui a constitué, auprès de la Commission, un dépôt portant intérêt en application de l’article 4, paragraphe 1, du présent règlement, ou lorsque la Commission a identifié des cas particulièrement graves de non-respect des obligations en matière de politique budgétaire énoncées dans le PSC, la Commission recommande au Conseil, dans un délai de vingt jours à compter de l’adoption de la décision du Conseil, d’imposer, au moyen d’une décision ultérieure, à l’État membre concerné, la constitution, auprès de la Commission, d’un dépôt ne portant pas intérêt et s’élevant à 0,2 % du PIB enregistré l’année précédente.
1. If the Council, acting under Article 126(6) TFEU, decides that an excessive deficit exists in a Member State which has lodged an interest-bearing deposit with the Commission in accordance with Article 4(1) of this Regulation, or where the Commission has identified particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, the Commission shall, within 20 days of adoption of the Council’s decision, recommend that the Council, by a further decision, require the Member State concerned to lodge with the Commission a non-interest-bearing deposit amounting to 0,2 % of its GDP in the preceding year.

Lorsque dans un État membre un produit fait l'objet d'une organisation nationale du marché ou de toute réglementation interne d'effet équivalent affectant dans la concurrence une production similaire dans un autre État membre, une taxe compensatoire à l'entrée est appliquée par les États membres à ce produit en provenance de l'État membre où l'organisation ou la réglementation existe, à moins que cet État n'applique une taxe compensatoire à la sortie.
Where in a Member State a product is subject to a national market organisation or to internal rules having equivalent effect which affect the competitive position of similar production in another Member State, a countervailing charge shall be applied by Member States to imports of this product coming from the Member State where such organisation or rules exist, unless that State applies a countervailing charge on export.

la marque de salubrité ne soit apposée que sur des animaux (ongulés domestiques, mammifères du gibier d'élevage, autres que les lagomorphes, et le gros gibier sauvage) ayant été soumis à une inspection ante mortem et post mortem conformément au présent règlement et lorsqu'il n'existe aucun motif de déclarer la viande impropre à la consommation humaine.
the health mark is applied only to animals (domestic ungulates, farmed game mammals other than lagomorphs, and large wild game) having undergone ante-mortem and post-mortem inspection in accordance with this Regulation and when there are no grounds for declaring the meat unfit for human consumption.

a)la marque de salubrité ne soit apposée que sur des animaux (ongulés domestiques, mammifères du gibier d'élevage, autres que les lagomorphes, et le gros gibier sauvage) ayant été soumis à une inspection ante mortem et post mortem conformément au présent règlement et lorsqu'il n'existe aucun motif de déclarer la viande impropre à la consommation humaine.
(a)the health mark is applied only to animals (domestic ungulates, farmed game mammals other than lagomorphs, and large wild game) having undergone ante-mortem and post-mortem inspection in accordance with this Regulation and when there are no grounds for declaring the meat unfit for human consumption.