Vertaling van "règlement examiné aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner la conformité de plans à la réglementation sur la construction
assess authorisations for construction plans | construction plans authorisations assessing | review authorisations for construction plans | review construction plans authorisations

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada [ Comité de personnes averties ]
Committee to review the structure of securities regulation in Canada [ Wise Persons' Committee ]

groupe spécial chargé d'examiner le différend [ groupe spécial chargé du règlement du différend ]
dispute panel

Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international
Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement tient aujourd'hui une réunion publique, à 9 h 32, pour considérer le serment d'allégeance au Canada; et, conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement, examiner, à huis clos, un rapport proposé sur l'étude de la participation de sénateurs par téléphone ou par vidéoconférence au cours des réunions publiques et à huis clos des comités particuliers.
The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met this day, in public, at 9:32 a.m. to consider an oath of allegiance to Canada; and, pursuant to rule 86(1)(f), in camera, to consider a draft report on the study of the participation of senators by telephone or videoconference during public and in camera meetings of select committees.

La communication présentée aujourd'hui est accompagnée également d'un rapport distinct qui examine comment le règlement relatif aux infrastructures de marché européennes concernant les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (European Market Infrastructure Regulation ou EMIR) devrait être amélioré.
Today's Communication is also accompanied by a separate report on the European Market Infrastructure Regulation (EMIR), looking at how rules for over-the-counter derivatives, central counterparties and trade repositories should be improved.

Le règlement examiné aujourd’hui, débarrassé de certaines absurdités qui ont choqué même le lecteur le plus inattentif, tient compte d’une série de facteurs essentiels pour obtenir de bons résultats des recensements de la population et du logement et il nous permettra de disposer d’années de référence prédéfinies communes aux États membres et d’une série de questions qui permettront de dresser des comparaisons fiables.
The regulation under consideration today, purged of certain incongruities that shocked even the most inattentive reader, takes account of a series of factors that are essential in order to obtain good results from population and housing censuses and will enable us to have pre-defined reference years common to the Member States and listed questions that will allow reliable comparisons.

La proposition de règlement que le Parlement examine aujourd’hui est le résultat d’un plus large consensus, au sein des institutions, sur la nécessité d’une approche conjointe de la sécurité de l’information au niveau européen.
The proposal for a regulation that Parliament is looking at today is the result of greater agreement, by the institutions, on the need for a joint approach at European level regarding security of information.

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, comme la dernière fois où nous l’avions examiné, nous débattons aujourd’hui du règlement financier au cours d’une séance nocturne.
– (ES) Mr President, Commissioner, like the last time we reviewed it, we are debating the financial Regulation today during a night sitting.

Commentant la proposition relative à la traçabilité et à l'étiquetage qui est au menu du Conseil des ministres de l'environnement réuni aujourd'hui, le commissaire Wallström a observé que «le règlement que les ministres examinent aujourd'hui est destiné à remplacer les règles nationales en matière de traçabilité et d'étiquetage qui sont exigées en vertu de la directive qui entre en vigueur ce jour même.
Commenting on the proposal for traceability and labelling, discussed by today's Council of Environment Ministers, the Commissioner said that "the regulation that Ministers are discussing today is intended to replace national rules for traceability and labelling which are required under the Directive taking effect today.

En cohérence avec ses prises de position précédentes, le Parlement réclame, dans le présent rapport, des règles claires et simples et, dans l'esprit d'une affirmation de la Commission (qui signale la nécessité d'englober dans un règlement unique toutes les normes actuelles sur l'huile d'olive), il demande aujourd'hui des engagements également sur des aspects régis par d'autres règlements, comme celui sur l'étiquetage et la commercialisation (dont l'impact sur l'équilibre du marché est énorme et qui devrait dès lors être examiné systématiquement dans le cadre de la présente révision de l'OCM).
In line with the views it has previously expressed on the matter, in this report Parliament is calling for clear, simple rules, and in keeping with one of the Commission's statements (pointing to the need to bring all the current provisions on olive oil together in a single regulation) it is now also calling for undertakings on matters governed by other regulations, such as that on labelling and marketing (which has a huge impact on market balance and should thus be carefully considered during this revision of the COM).

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le Parlement examine aujourd'hui en deuxième lecture l'harmonisation du droit de suite au profit de l'artiste et reprend ainsi pour le bénéfice des artistes, des galeries d'art et des salles de vente une réglementation qui est discutée depuis 1996.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the European Parliament is considering at second reading the harmonisation of artists' right of resale, thus taking up again a directive for the benefit of artists as also galleries and auction houses in Europe that has been under discussion since 1996.

Du consentement unanime, il est ordonné — Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre examine aujourd’hui, au cours de l’étude des Ordres émanant du gouvernement, les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C–8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d’autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence, et au projet de loi C–20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, à condition que, au plus tard à l’expiration des Ordres émanant du gouvernement, toutes les questions nécessaires pour disposer desdites affaires soient mises aux voix sans autre débat ni amendement et que tout vote demandé à cet égard ne puisse être différé à un autre jour; Que, lorsque la Chambre suspendra ses travaux aujourd’hui, elle soit, aux fins de l’article 28 du Règlement, réputée avoir siégé et s’être ajournée le 21 juin 1996, à condition que rien dans cet ordre n’empêche le Président de convoquer la Chambre dans l’unique but d’assister à la sanction royale de tout projet de loi plus tard le 21 juin 1996, ou à une autre date au cours de la période d’ajournement; Que, si, au cours de la période d’ajournement prévue à l’article 28 du Règlement, les membres de tout comité permanent le prescrivent à l’unanimité, le président de tout comité permanent puisse présenter à la Chambre un rapport du comité en déposant ledit rapport auprès du Greffier de la Chambre conformément aux dispositions du paragraphe 32(1) du Règlement.
By unanimous consent, it was ordered — That, notwithstanding any Standing Order, during consideration of Government Orders this day, the House shall consider the amendments made by the Senate to Bill C–8, An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof, and the amendments made by the Senate to Bill C–20, An Act respecting the commercialization of civil air navigation, provided that no later than the time of the expiry of the time provided for Government Orders, all questions necessary for the completion of the aforementioned business shall be put without further debate or amendment and any division requested thereon may not be deferred to another day; That, when the House adjourns this day, it shall, for the purposes of Standing Order 28, be deemed to have sat and adjourned on June 21, 1996, provided that nothing in this Order shall prevent the Speaker from convening the House for the sole purpose of attending a Royal Assent to any bills later this day, on June 21, 1996, or on any other date during the adjournment; and Provided that if, during the adjournment provided for in Standing Order 28, the Members of any Standing Committee unanimously so direct, the Chairman of any Standing Committee may present a report from the committee to the House by depositing the said report with the Clerk of the House in accordance with the provisions of Standing Order 32(1).

M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell, Lib.): Monsieur le Président, j'aurai peut-être une autre motion à soumettre à mes collègues au sujet du Comité des transports, mais, pour l'ins-tant, je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre examine aujourd'hui, au cours de l'étude des Ordres émanant du gouvernement, les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence, et au projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, à condition que, au plus tard à l'expiration des Ordres émanant du gouvernement, toutes les questions nécessaires pour disposer desdites affaires soient mises aux voix sans autre débat ni amendement et que tout vote demandé à cet égard ne puisse être différé à un autre jour; Que, lorsque la Chambre suspendra ses travaux aujourd'hui, elle soit, aux fins de l'article 28 du Règlement, réputée avoir siégé et s'être ajournée le 21 juin 1996, à condition que rien dans cet Ordre n'empêche le Président de convoquer la Chambre dans l'unique but d'assister à la sanction royale de tout projet de loi plus tard le 21 juin 1996 ou à une autre date au cours de la période d'ajournement; Que, si, au cours de la période d'ajournement prévue à l'article 28 du Règlement, les membres de tout comité permanent le prescrivent à l'unanimité, le président de tout comité permanent puisse présenter à la Chambre un rapport du comité en déposant ledit rapport auprès du greffier de la chambre conformément aux dispositions du paragraphe 32(1) du Règlement.
Mr. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell, Lib.): Mr. Speaker, I will be getting back to my colleagues with another possible motion for the transport committee. However now I move: That, notwithstanding any Standing Order, during consideration of Government Orders this day, the House shall consider the amendments made by the Senate to Bill C-8, an act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances and to amend certain other acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof, and the amendments made by the Senate to Bill C-20, an act respecting the commercialization of civil air navigation, provided that, no later than the time of expiry of the time provided for Government Orders, all questions necessary for the completion of the aforementioned business shall be put without further debate or amendment and any division thereon may not be deferred to another day; That, when the House adjourns this day, it shall, for the purposes of Standing Order 28, be deemed to have sat and adjourned on June 21, 1996, provided that nothing in this Order shall prevent the Speaker from convening the House for the sole purpose of attending a royal assent to any bills later this day, on June 21, 1996, or on any other date during the adjournment; and Provided that, if, during the adjournment provided for in Standing Order 28, the members of any standing committee unanimously so direct, the chairman of any standing committee may present a report from the committee to the House by depositing the said report with the Clerk of the House in accordance with the provisions of Standing Order 32(1).