Traduction de «règlement et dont le total des actifs gérés dépasse ensuite » (Français → Anglais) :

Toutefois, les gestionnaires de fonds de capital-risque enregistrés conformément au présent règlement et dont le total des actifs gérés dépasse ensuite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et qui sont dès lors soumis à l'agrément des autorités compétentes de leur État membre d'origine conformément à l'article 6 de ladite directive, devraient pouvoir continuer à utiliser la dénomination «EuVECA» pour la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'Union, pour autant qu'ils se conforment aux exigences énoncées dans ladite directive et qu'ils continuent, à tout moment, à respecter certaines exigences relatives à l'utilisation de la dénomination «EuVECA» énoncées dans le présent règlement en ce qui concerne les fonds de capital-risque éligibles.
However, venture capital fund managers registered in accordance with this Regulation with assets under management that in total subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and that therefore become subject to authorisation with the competent authorities of their home Member State in accordance with Article 6 of that Directive, should be able to continue to use the designation ‘EuVECA’ in relation to the marketing of qualifying venture capital funds in the Union, provided that they comply with the requirements laid down in that Directive and that they continue to comply with certain requirements for the use of the designation ‘EuVECA’ specified in this Regulation at all times in relation to the qualifying venture capital funds.

Toutefois, les gestionnaires enregistrés conformément au présent règlement et dont le total des actifs gérés dépasse ensuite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et qui sont dès lors soumis à l'agrément des autorités compétentes de leur État membre d'origine conformément à l'article 6 de ladite directive, devraient pouvoir continuer à utiliser la dénomination «EuSEF» pour la commercialisation des fonds d'entrepreneuriat social éligibles dans l'Union, pour autant qu'ils se conforment aux exigences énoncées dans ladite directive et qu'ils continuent, à tout moment, à respecter certaines exigences relatives à l'utilisation de la dénomination «EuSEF» énoncées dans le présent règlement en ce qui concerne les fonds d'entrepreneuriat social éligibles.
However, managers registered in accordance with this Regulation and with assets under management that in total subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and that therefore become subject to authorisation with the competent authorities of their home Member State in accordance with Article 6 of that Directive, should be able to continue to use the designation ‘EuSEF’ in relation to the marketing of qualifying social entrepreneurship funds in the Union, provided that they comply with the requirements laid down in that Directive and that they continue to comply with certain requirements for the use of the designation ‘EuSEF’ specified in this Regulation at all times in relation to the qualifying social entrepreneurship fund.

Il collecte des données pour apprécier la nécessité d'étendre ce champ d'application afin de permettre aux gestionnaires de fonds de capital-risque dont le total des actifs gérés dépasse le seuil prévu à l'article 2, paragraphe 1, de devenir gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles conformément au présent règlement.
It shall gather data for assessing whether it is necessary to extend the scope to allow for managers of venture capital funds with assets under management that in total exceed the threshold provided for in Article 2(1) to become managers of qualifying venture capital funds in accordance with this Regulation.

Il collecte des données pour apprécier la nécessité d'étendre ce champ d'application afin de permettre aux gestionnaires de fonds d'entrepreneuriat social dont le total d'actifs gérés dépasse le seuil prévu à l'article 2, paragraphe 1, de devenir gestionnaires de fonds d'entrepreneuriat social éligibles conformément au présent règlement.
It shall gather data for assessing whether it is necessary to extend the scope to allow for managers of social entrepreneurship funds with assets under management that in total exceed the threshold provided for in Article 2(1) to become managers of qualifying social entrepreneurship fund in accordance with this Regulation.

En revanche, les autorités compétentes doivent être en mesure de vérifier qu’un gestionnaire effectue correctement le calcul et le suivi de la valeur totale des actifs gérés, notamment en ce qui concerne l’évaluation des situations dans lesquelles la valeur totale des actifs gérés dépasse de façon passagère le seuil applicable; elles doivent donc avoir accès, sur demande, à ces données.
However, competent authorities must be able to verify that the AIFM is correctly calculating and monitoring the total value of assets under management, including the assessment of occasions when the total value of assets under management temporarily exceeds the relevant threshold and should therefore have access to these data on request.

3. Lorsque la valeur totale des actifs gérés dépasse le seuil applicable et que le gestionnaire estime que la situation est de nature passagère, le gestionnaire notifie sans délai ce dépassement à l’autorité compétente en indiquant que la situation est considérée comme étant de nature passagère.
3. Where the total value of assets under management exceeds the relevant threshold and the AIFM considers that the situation is of a temporary nature, the AIFM shall notify the competent authority without delay, stating that the situation is considered to be of a temporary nature.

2. Lorsque la valeur totale des actifs gérés dépasse le seuil applicable et que le gestionnaire estime que la situation n’est pas de nature passagère, le gestionnaire notifie sans délai ce dépassement à l’autorité compétente en indiquant que la situation est considérée comme n’étant pas de nature passagère et soumet, dans un délai de 30 jours calendaires, une demande d’agrément conformément à l’article 7 de la directive 2011/61/UE.
2. Where the total value of assets under management exceeds the relevant threshold and the AIFM considers that the situation is not of a temporary nature, the AIFM shall notify the competent authority without delay stating that the situation is considered not to be of a temporary nature and shall seek authorisation within 30 calendar days in accordance with Article 7 of Directive 2011/61/EU.