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Billet aller simple
Billet aller-retour
Billet d'aller et retour
Billet d'aller-et-retour
Billet d'aller-retour
Billet de retour
Billet simple
Billet simple course
Déplacement aller-retour
Filer comme un zèbre
Filer à bonne allure
Filer à toute allure
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Temps de propagation aller et retour
Temps de propagation aller-retour
Temps de propagation d'aller-retour
Temps de transmission aller-retour
Trajet aller et retour
Voyage aller et retour
Voyage aller-retour
Voyage d'aller et retour

Vertaling van "règlement et aller " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
voyage aller-retour | aller-retour | aller et retour | trajet aller et retour | voyage d'aller et retour | voyage aller et retour

round trip | roundtrip | round-trip | return trip | round voyage


billet d'aller et retour | billet de retour | aller-retour | billet aller-retour | aller et retour | billet aller et retour | billet d'aller-retour

return ticket | round-trip ticket


aller-retour | déplacement aller-retour | voyage aller-retour

return-trip


aller-et-retour | billet aller-retour | billet d'aller-et-retour

return ticket | round-trip ticket


temps de propagation aller-retour [ temps de propagation d'aller-retour | temps de propagation aller et retour | temps de transmission aller-retour ]

round-trip propagation time [ round-trip delay time | round-trip transmission time | round-trip delay ]


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


filer à bonne allure [ aller bon train | filer à toute allure | aller à fond de train | aller à un train d'enfer | filer comme un zèbre ]

go like the wind [ go like a bat out of hell ]


aller simple [ aller | billet aller simple | billet simple | billet simple course ]

one-way ticket [ single ticket ]


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Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La réglementation doit aller de pair avec l’innovation.

Regulation needs to go hand in hand with innovation.


utilisation abusive des rescrits fiscaux ou des accords de règlement pour aller au-delà de la simple clarification de la législation existante et obtenir un traitement fiscal préférentiel;

abusive use of tax rulings or settlement agreements to go beyond simple clarification of the existing legislation and get preferential tax treatment,


– utilisation abusive des rescrits fiscaux ou des accords de règlement pour aller au-delà de la simple clarification de la législation existante et obtenir un traitement fiscal préférentiel;

– abusive use of tax rulings or settlement agreements to go beyond simple clarification of the existing legislation and get preferential tax treatment,


22. estime que l'évaluation de REFIT et les efforts supplémentaires concernant une meilleure réglementation devraient aller dans le sens de la transition vers la numérisation de l'économie, de la société et de l'administration publique; estime qu'une utilisation étendue de l'outil REFIT et l'utilisation de bilans de qualité pourraient également contribuer à l'évaluation de la cohérence des domaines réglementaires dans le cadre plus large du marché unique numérique;

22. Believes that the assessment of REFIT and further efforts on better regulation should follow the shift towards digitisation of the economy, society and public administration; believes that extensive use of the REFIT tool and the use of fitness checks could also contribute to assessing the coherence and consistency of regulatory areas within the broader framework of the digital single market;


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Sa communication de 2011 intitulée «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation - Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro‑entreprises» lui permet d’aller plus loin.

The Commission Communication on 'Minimising regulatory burden for SMEs – Adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises' from 2011 takes this work a step further.


Le fait que certains opérateurs de réseau mobile facturent la fourniture en gros d’appels en itinérance sur la base de tranches incompressibles d’une durée pouvant aller jusqu’à 60 secondes, et non à la seconde comme c’est normalement le cas pour d’autres redevances d’interconnexion en gros, fausse la concurrence entre ces opérateurs et ceux qui appliquent des méthodes différentes de facturation et nuit à l’application cohérente du plafond sur le prix de gros instauré par le règlement (CE) no 717/2007.

The practice by some mobile network operators of billing for the provision of wholesale roaming calls on the basis of minimum charging periods of up to 60 seconds, as opposed to the per second basis normally applied for other wholesale interconnection charges, creates a distortion of competition between these operators and those applying different billing methods and undermines the consistent application of the wholesale price limits introduced by Regulation (EC) No 717/2007.


3. À la demande motivée d’une autorité compétente d’un État membre et en tenant compte des objectifs du présent règlement, la Commission peut exceptionnellement, par voie d’actes d’exécution, accorder une exemption pouvant aller jusqu’à quatre ans afin de permettre la mise sur le marché de produits et d’équipements énumérés à l’annexe III qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires, lorsqu’il est démontré que:

3. Following a substantiated request by a competent authority of a Member State and taking into account the objectives of this Regulation, the Commission may, exceptionally, by means of implementing acts, authorise an exemption for up to four years to allow the placing on the market of products and equipment listed in Annex III containing, or whose functioning relies upon, fluorinated greenhouse gases, where it is demonstrated that:


Selon la Cour des comptes, la simplification des règlements doit aller de pair avec un contrôle aux coûts maitrisés mais suffisamment efficace pour faire en sorte que l’argent soit dépensé correctement.

The Court of Auditors says that the aim of simplifying the regulations must be combined with the aim of cost-effective control which will be sufficient to ensure that the money is spent correctly.


Si les leaders du secteur ne sont pas prêts à agir de la sorte, les organismes de réglementation devront aller beaucoup plus loin que ce qu’ils souhaiteraient - ou ce que nous souhaiterions - peut-être.

If industry leaders are not prepared to do this, then regulators will have to do much more than perhaps they or we would like.


(7) Par conséquent, il convient de modifier les dispositions de l'article 29, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) n° 1260/1999, afin que, dans le cas d'investissement dans les petites et moyennes entreprises localisées dans les régions ultrapériphériques, l'intervention des Fonds puisse aller jusqu'à 50 % du coût total éligible.

(7) Article 29(4)(b) of Regulation (EC) No 1260/1999 should therefore be amended so that, in the case of investments in small and medium-sized firms situated in the outermost regions, assistance from the Funds may amount to up to 50 % of the total eligible cost.


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