Traduction de «règlement et achever » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]
completed contract method

méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed contract method

comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]
completed performance method

comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed performance method

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]
substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

achèvements | logements achevés
completed dwelling | completions | work completed

attestation d’achèvement | certificat d'achèvement
certificate of completion

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsqu'à l'ouverture du délai d'opposition visé à l'article 156, paragraphe 2, l'Office n'a pas envoyé de notification de refus provisoire ex officio conformément au paragraphe 2 du présent article, il transmet une déclaration au Bureau international, en précisant que l'examen relatif aux motifs absolus de refus, en vertu de l'article 37 du règlement, est achevé mais que l'enregistrement international peut encore faire l'objet d'oppositions ou d'observations de la part de tiers.
7. Where, as of the start of the opposition period referred to in Article 156(2), the Office has not issued an ex officio provisional notification of refusal pursuant to paragraph 2 of this Article, it shall send a statement to the International Bureau, indicating that the examination of absolute grounds of refusal pursuant to Article 37 has been completed but that the international registration is still subject to oppositions or observations of third parties.

Les résultats du premier exercice de vérification mené en vertu de l'article 164 du règlement financier, achevé en 2004, a montré que dix pays avaient opté pour un mode de gestion du programme partiellement décentralisé, tandis que dans les deux autres pays les programmes sont mis en œuvre dans le cadre d'une gestion centralisée.
The results of the first verification exercise in 2004 under Article 164 of the Financial Regulation led to ten countries opting for a partially decentralised mode of programme management, while in the remaining two countries the programmes were to be implemented through centralised management.

7. Lorsqu'à l'ouverture du délai d'opposition visé à l'article 196, paragraphe 2, l'Office n'a pas envoyé de notification de refus provisoire ex officio conformément au paragraphe 2 du présent article, il transmet une déclaration au Bureau international, en précisant que l'examen relatif aux motifs absolus de refus, en vertu de l'article 42 du règlement, est achevé mais que l'enregistrement international peut encore faire l'objet d'oppositions ou d'observations de la part de tiers.
7. Where, as of the start of the opposition period referred to in Article 196(2), the Office has not issued an ex officio provisional notification of refusal pursuant to paragraph 2 of this Article, it shall send a statement to the International Bureau, indicating that the examination of absolute grounds of refusal pursuant to Article 42 has been completed but that the international registration is still subject to oppositions or observations of third parties.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1185 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/1185 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA — Partie C) et abrogeant le règlement (CE) n° 730/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1185 DE LA COMMISSION - 923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA — Partie C) et abrogeant le règlement (CE) n - 730/2006 // Appendice 5
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1185 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1185 of 20 July 2016 amending Implementing Regulation (EU) No 923/2012 as regards the update and completion of the common rules of the air and operational provisions regarding services and procedures in air navigation (SERA Part C) and repealing Regulation (EC) No 730/2006 (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/1185 // Appendix 5

Le 31 janvier 2001, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu'il commencerait à accepter les demandes d'établissement de nouvelles exploitations d'aquaculture des poissons une fois que son cadre de réglementation sera achevé.
On January 31, 2001 the Government of British Columbia announced it would begin accepting applications for new finfish aquaculture sites once its regulatory framework is finalized.

(le document est déposé) Question n 300 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne tous les conseils de cogestion réglementaire des terres et des ressources au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, quels sont les organismes de réglementation qui ont été établis en fonction d’accords de revendications territoriales complets dans ces territoires: a) pour chaque conseil de cogestion, depuis le 6 février 2006, (i) combien de temps, en moyenne, a-t-il fallu pour doter les postes vacants au conseil, (ii) combien de temps, en moyenne, a-t-il fallu pour achever le processus de nomination, (iii) combien de temps, en moyenne, a-t-il fallu pour achever le processus d’affectation ministérielle, (iv) combien de fois les conseils n’ont pu se réunir en raison de l’absence de quorum; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour mettre en œuvre les recommandations 29, 30, 31 et 32 du troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, intitulé « Vision des résidents du Nord pour un développement prospère », présenté à la Chambre en décembre 2010; c) quel est le plan du gouvernement pour rationaliser le processus d’affectation ministérielle aux conseils de cogestion?
(Return tabled) Question No. 300 Hon. Ralph Goodale: With regard to all regulatory co-management land and resource boards in the Yukon, Northwest Territories and Nunavut, which are regulatory bodies that have been established based on the settlement of comprehensive land claim agreements in these territories: (a) for each co-management board, since February 6, 2006, (i) how long, on average, has it taken to fill board vacancies, (ii) how long, on average, has it taken to complete the nomination process, (iii) how long, on average, has it taken to complete the ministerial appointment process, (iv) how many times have boards been unable to meet due to lack of quorum; (b) what steps has the government taken to implement recommendations 29, 30, 31 and 32 of the Third Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, entitled “Northerners’ Perspectives for Prosperity”, presented to the House in December 2010; and (c) what is the government’s plan to streamline the ministerial appointment process to co-management boards?

La Commission devrait s'employer autant que possible à terminer la mise au point de cette annexe avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et achever cette tâche au plus tard six mois après cette date.
The Commission should progress towards the completion of this Annex as far as possible before the date of entry into force of this Regulation and complete this task at the latest six months after that date.

Le gouvernement a donc décidé que le moment était venu de recourir à cette disposition — que les sénateurs d'en face ont si bien su ajouter au Règlement — pour achever le débat de deuxième lecture.
Therefore, the government decided that it is now time to use the rule, so well put in the book by the other side, to conclude the debate at second reading stage.

Tout le travail de réglementation sera achevé.
All of the detailed regulatory work will be carried out.

La deuxième des trois phases engage d'achever les consultations avec tous les intéressés et de faire en sorte que le projet de modification du règlement sur les rennes tient compte des recommandations de votre comité, de celles des fonctionnaires du ministère de la Justice, du régime de réglementation actuellement en place pour la vallée du Mackenzie et les régions d'établissement des Inuvialuits, des vues des Inuvialuits et des Gwich'in, ainsi que des propriétaires des terres et des troupeaux pertinents.
The second of the three phases involves completing consultations with all stakeholders and ensuring that the draft amendments to the reindeer regulations take into account the recommendations of this committee, officials in the Department of Justice, the current regulatory regime of the Mackenzie Valley and Inuvialuit settlement regions and the views of the Inuvialuit and Gwich'in, along with owners of relevant lands and herds.