Vertaling van "règlement est géré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur
insured pension plan | insured plan

REER géré [ régime enregistré d'épargne-retraite géré ]
managed RRSP [ managed registered retirement savings plan ]

actifs gérés [ biens gérés ]
assets managed

mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]
debt pooling

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

propriété détenue et gérée
owned and managed property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les quantités fixées à l'annexe du présent règlement sont gérées conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.
The quantities set out in the Annex to this Regulation shall be managed in accordance with Articles 49 to 54 of Implementing Regulation (EU) 2015/2447.

«document vétérinaire commun d'entrée» ou «DVCE», le document notifiant l'arrivée d'animaux dans l'Union, tel que prévu à l'article 1er du règlement (CE) no 282/2004, établi conformément au modèle figurant à l'annexe I de ce règlement et géré par le système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES.
‘common veterinary entry document’ or ‘CVED’ means the document notifying the arrival of animals into the Union as provided for in Article 1 of Regulation (EC) No 282/2004 and drawn up in accordance with the model set out in Annex I thereto and managed by the integrated computerised veterinary system known as Traces.

Au lieu de veiller à ce que l'argent consacré aux services de garderie ne soit dépensé que dans des établissements réglementés et gérés par l'État, comme il l'exige à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral devrait peut-être voir à ce que les provinces garantissent que les services de garderie « gratuits » ne leur donnent pas une occasion de récupérer encore plus de prestations familiales.
Perhaps instead of the federal government ensuring that daycare dollars be spent only on regulated, government-controlled care, as they are now demanding, they should instead ensure that the provinces guarantee that the offer of ``free daycare'' does not result in the clawing back of even more family benefits.

À l'heure actuelle, et je suis certain que d'autres témoins vous en ont parlé, il existe toute une panoplie de réglementations inefficaces gérées par des organismes qui font la promotion et qui réglementent l'industrie aquacole.
At present, and I'm sure you've heard this from others, there's a bureaucratic maze of ineffective regulation by agencies that both promote and regulate the aquaculture industry.

Des témoins estiment qu’il faut tenir compte des groupes de population vulnérables, notamment les jeunes enfants, lorsqu’on évalue les risques et qu’on réglemente ou gère la concentration de mercure dans les produits et l’environnement en général.
A number of witnesses commented on the need to consider vulnerable populations, especially young children, when assessing risk and regulating or managing mercury levels in products - and in the environment in general.

1. Les mesures financées au titre du présent règlement sont gérées, suivies, évaluées et soumises à rapport conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
1. The measures financed under this Regulation shall be managed, monitored, evaluated and reported on in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.

2. Les actions menées au titre du présent règlement sont gérées, suivies, évaluées et font l'objet de rapports conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
2. Actions under this Regulation shall be managed, monitored, evaluated and reported on in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.

(2) Dans le rapport du groupe à haut niveau sur le ciel unique européen, de novembre 2000, il est considéré que l'espace aérien devrait être conçu, réglementé et géré de manière stratégique au niveau européen.
(2) In the report of the High Level Group on the single European sky in November 2000 it is considered that airspace should be designed, regulated and strategically managed on a European basis.

Malheureusement, la commission en a conclu qu'il fallait que le gouvernement fédéral prenne l'entièreté du dossier en main, qu'il en réglemente et gère tous les aspects sans tenir compte, évidemment, du partage des compétences et de la réalité de la société québécoise.
Unfortunately, the commission concluded that the federal government should take all aspects of the issue in hand and regulate and manage them without taking into consideration the jurisdictions of the parties concerned and the reality of Quebec society.

Il pourrait insister pour que des amendes dissuasives soient imposées aux propriétaires et aux capitaines de navires qui contreviennent à la réglementation qui gère leur permis de pêche.
It could insist that deterrent penalties be imposed on the owners and captains of vessels contravening the regulations governing their fishing licences.