Vertaling van "règlement est aléatoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échantillonnage aléatoire | échantillonnage aléatoire simple | échantillonnage au hasard | sélection aléatoire | sondage aléatoire | sondage aléatoire simple
random sampling | simple random sampling | SRS [Abbr.]

dérive aléatoire des gyroscopes [ dérive aléatoire | dérive aléatoire du gyroscope | dérive aléatoire gyroscopique ]
random gyro drift [ random drift | compensated drift rate ]

méthode de marche aléatoire [ méthode de marche au hasard | méthode de positionnement aléatoire | processus de marche aléatoire | processus de trajet aléatoire ]
random walk method [ random walk process ]

aléatoire
Random (qualifier value)

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

marche aléatoire | parcours aléatoire | trajet aléatoire
random walk

excitateur de bruit pseudo-aléatoire | signal de bruit pseudo-aléatoire | stimulus sonore pseudo-aléatoire
pseudo-random noise stimulus

réseau stochastique [ réseau à structure aléatoire | réseau à connexions aléatoires | réseau aléatoire ]
random network [ random interconnection network ]

PCR aléatoire | ACP aléatoire | amplification en chaîne par polymérase aléatoire
random PCR

variable normale | variable aléatoire suivant une loi normale | variable aléatoire à distribution normale
normal variable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement intérieur du Parquet européen assure une répartition uniforme de la charge de travail sur la base d’un système d’attribution aléatoire des dossiers et, dans certains cas exceptionnels, établit, lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du Parquet européen, des procédures pour permettre au chef du Parquet européen de décider de déroger au principe d’attribution aléatoire.
The internal rules of procedure of the EPPO shall ensure an equal distribution of workload on the basis of a system of random allocation of cases and shall, in exceptional cases, establish procedures, where necessary for the proper functioning of the EPPO, to allow the European Chief Prosecutor to decide to deviate from the principle of random allocation.

12. estime que la prochaine révision de la directive-cadre relative à la réception des véhicules devra étoffer et préciser les obligations en matière de conformité de la production et garantir qu'un échantillon suffisant et représentatif de nouveaux modèles de véhicules soit prélevé aléatoirement, chaque année, sur les chaînes de production et soit soumis à des tests dans des conditions de conduite réelles afin de vérifier si ces véhicules respectent les valeurs limites de polluants fixées dans l'Union européenne; demande également une amélioration des mesures pratiquées sur les véhicules déjà en circulation, sur la base des conditions de conduite réelles, afin de vérifier périodiquement leur conformité en service, comme l'impose le règlement; réclame l'amélioration de la surveillance des véhicules en circulation, sous la forme de contrôles techniques périodiques, afin de déceler les véhicules qui enfreignent la législation de l'Union et de les mettre en conformité;
12. Considers that the upcoming review of the Type Approval Framework Directive must expand and specify the conformity-of-production requirements in order to ensure that a sufficient and representative sample of new models taken off production lines at random are tested on an annual basis, using RDE tests to check their compliance with EU pollutant limit values; calls, furthermore, for improved in-service testing of vehicles already used on the road, also on the basis of the RDE procedure, in order to verify the in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the regulation; calls for the improvement of on-road surveillance through periodic technical inspections to identify and repair vehicles not in compliance with EU law;

8. considère que, dans le cadre de la révision annoncée de la directive-cadre relative à la réception des véhicules, les exigences relatives à la conformité de la production doivent être étendues et spécifiées afin de veiller à ce qu'un échantillon représentatif et suffisamment grand de nouveaux modèles prélevés de façon aléatoire sur les chaînes de production soit testé sur une base annuelle, en ayant recours aux essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour vérifier que ces modèles respectent les valeurs limites en vigueur dans l'Union pour les polluants; demande, en outre, une amélioration des essais en service concernant les véhicules déjà en circulation, fondée également sur des conditions de conduite réelles, de manière à vérifier leur conformité en service à différents kilométrages, comme l'exige le règlement; plaide pour l'amélioration de la surveillance sur les routes, au moyen d'inspections techniques périodiques destinées à identifier les véhicules non conformes à la législation de l'Union et à les mettre en conformité;
8. Considers that the upcoming review of the Type Approval Framework Directive must expand and specify the conformity-of-production requirements in order to ensure that a sufficient and representative sample of new models taken off production lines at random are tested on an annual basis, using RDE tests to check their compliance with EU pollutant limit values; calls, furthermore, for improved in-service testing of vehicles already used on the road, also on the basis of the RDE procedure, in order to verify the in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the regulation; calls for the improvement of on-road surveillance through periodic technical inspections to identify and repair vehicles not in compliance with EU law;

13. considère que, dans le cadre de la révision annoncée de la directive-cadre relative à la réception des véhicules, les exigences relatives à la conformité de la production doivent être étendues et spécifiées afin de veiller à ce qu'un échantillon représentatif et suffisamment grand de nouveaux modèles prélevés de façon aléatoire sur les chaînes de production soit testé sur une base annuelle, en ayant recours aux essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour vérifier que ces modèles respectent les valeurs limites en vigueur dans l'Union pour les polluants et le CO2; demande, en outre, une amélioration des essais en service concernant les véhicules déjà en circulation, fondée également sur des conditions de conduite réelles, de manière à vérifier leur conformité en service à différents kilométrages, comme l'exige le règlement; réclame l'amélioration de la surveillance sur les routes, sous la forme de contrôles techniques périodiques, afin de déceler les véhicules qui enfreignent la législation de l'Union et de les mettre en conformité;
13. Considers that the upcoming review of the Type Approval Framework Directive must expand and specify the conformity-of-production requirements in order to ensure that a sufficient and representative sample of new models taken off production lines at random are tested on an annual basis, using RDE tests to check their compliance with EU pollutant and CO2 limit values; calls, furthermore, for improved in-service testing of vehicles already in use on the road, also on the basis of the RDE procedure, in order to verify the in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the regulation; calls for the improvement of on-road surveillance through periodic technical inspections to identify and repair vehicles which are found not to be in compliance with EU law;

14. estime que la prochaine révision de la directive-cadre relative à la réception des véhicules devra étoffer et préciser les obligations en matière de conformité de la production de manière à garantir qu'un échantillon suffisant et représentatif de nouveaux modèles de véhicules, prélevé aléatoirement chaque année sur les chaînes de production, soit soumis à une vérification annuelle au moyen des essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles afin de vérifier si ces véhicules respectent les valeurs limites de polluants et de CO2 fixées dans l'Union; demande, en outre, une amélioration des essais en service pratiqués sur les véhicules déjà en circulation, fondée également sur la procédure de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles, de manière à vérifier leur conformité en service à différents kilométrages, comme l'exige le règlement; réclame l'amélioration de la surveillance sur les routes, sous la forme de contrôles techniques périodiques, afin de déceler les véhicules qui enfreignent la législation de l'Union et de les mettre en conformité;
14. Considers that the upcoming review of the type-approval framework directive must expand and specify the requirements for conformity of production so as to ensure that a sufficient and representative sample of new models, taken at random off the production lines, is tested annually using RDE tests to verify compliance with European pollutant and CO2 limit values; calls furthermore for improved in-service testing of vehicles already in use on the road – likewise on the basis of the RDE procedure – in order to verify in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the Regulation; calls for an improvement of on-road surveillance through periodic technical inspections to identify and repair vehicles which are found not to be in compliance with EU law;

a)entre 1 et 1,25 % des bénéficiaires introduisant une demande relative au régime de paiement de base ou au régime de paiement unique à la surface, conformément au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, sont sélectionnés de manière aléatoire dans l’ensemble des bénéficiaires présentant une demande pour ces régimes.►M1 Les bénéficiaires sélectionnés de manière aléatoire conformément au paragraphe 3, premier alinéa, du présent article peuvent être considérés comme faisant partie de l'échantillon de contrôle prévu à la première phrase du présent point.
(a)between 1 and 1,25 % of the beneficiaries applying for the basic payment scheme or the single area payment scheme in accordance with Chapter 1 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 shall be selected randomly from all beneficiaries applying for those schemes.►M1 Beneficiaries selected randomly in accordance with the first subparagraph of paragraph 3 of this Article may be considered as part of the control sample provided for in the first sentence of this point.

le nombre minimal de bénéficiaires visés à l’article 30, point f), est sélectionné de façon aléatoire dans l’ensemble des bénéficiaires présentant une demande de paiement au titre du régime des petits agriculteurs, conformément au titre V du règlement du règlement (UE) no 1307/2013.
the minimum number of beneficiaries referred to in Article 30(f) shall be selected randomly from all beneficiaries applying for the payment under the small farmers scheme in accordance with Title V of Regulation (EU) No 1307/2013.

f)le nombre minimal de bénéficiaires visés à l’article 30, point f), est sélectionné de façon aléatoire dans l’ensemble des bénéficiaires présentant une demande de paiement au titre du régime des petits agriculteurs, conformément au titre V du règlement du règlement (UE) no 1307/2013.
(f)the minimum number of beneficiaries referred to in Article 30(f) shall be selected randomly from all beneficiaries applying for the payment under the small farmers scheme in accordance with Title V of Regulation (EU) No 1307/2013.

(29) Aussi, pour permettre aux États membres de vérifier le respect des règles énoncées dans le présent règlement et de prendre les mesures nécessaires, ledit règlement devrait imposer à la personne accompagnant l’animal de compagnie de présenter le document d’identification requis à chaque introduction à des fins non commerciales de l’animal dans un État membre, et prévoir des contrôles documentaires et d’identité ciblés ou aléatoires des animaux de compagnie introduits à des fins non commerciales dans un État membre depuis un autre État membre.
(29) Therefore, in order for the Member States to verify compliance with the rules laid down in this Regulation and to take the necessary action, this Regulation should require the person accompanying the pet animal to present the required identification document at the time of any non-commercial movement or entry into a Member State and provide for targeted or random documentary and identity checks on pet animals moving for non-commercial purposes into a Member State from another Member State.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Règlement (CE) n o 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche - RÈGLEMENT (CE) N - 498/2007 - DE LA COMMISSION - 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche // PROGRAMME OPÉRATIONNEL // RÈGLES DE BASE POUR LA CRÉATION DE L’EMBLÈME ET INDICATION DES COULEURS NORMALISÉES // LISTE DE DONNÉES À COMMUNIQUER À LA COMMISSION, À SA DEMANDE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 // PARAMÈTRES TECHNIQUES POUR L’ÉCHANTILLONNAGE STATISTIQUE ALÉATOIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 43 (ÉCHANTILLONNAGE) // MODÈLE DE STRATÉGIE D’AUDIT PRÉVUE À L’ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1, POINT C), DU RÈGLEMENT (CE) N // MODÈLE DE RAPPORT ANNUEL DE CONTRÔLE ET D’AVIS // MODÈLE DE RAPPORT DE CONTRÔLE FINAL ET DE DÉCLARATION DE CLÔTURE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1, POINT F), DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L’ARTICLE 44, PARAGRAPHE 3, DU PRÉSENT RÈGLEMENT // MODÈLE DE DÉCLARATION AUX FINS DE LA CLÔTURE PARTIELLE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 44, PARARAPHE 5 // CERTIFICAT, ÉTATS DES DÉPENSES ET DEMANDE DE PAIEMENT // DÉCLARATION ANNUELLE DES MONTANTS RETIRÉS ET RECOUVRÉS, AINSI QUE DES OPÉRATIONS DE RECOUVREMENT EN COURS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 2 // MODÈLE D'ÉTAT DES DÉPENSES EN VUE D'UNE CLÔTURE PARTIELLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 3 // DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 71 DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L'ARTICLE 47 DU PRÉSENT RÈGLEMENT // PRÉVISIONS DE DEMANDES PROBABLES DE PAIEMENT // RAPPORT ANNUEL ET RAPPORT FINAL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Commission Regulation (EC) No 498/2007 of 26 March 2007 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1198/2006 on the European Fisheries Fund - COMMISSION REGULATION // OPERATIONAL PROGRAMME // INSTRUCTIONS FOR CREATING THE EMBLEM AND A DEFINITION OF THE STANDARD COLOURS // LIST OF DATA TO BE COMMUNICATED ON REQUEST TO THE COMMISSION UNDER ARTICLE 40 // TECHNICAL PARAMETERS FOR RANDOM STATISTICAL SAMPLING UNDER ARTICLE 43 (SAMPLING) // MODEL AUDIT STRATEGY AS PROVIDED FOR IN ARTICLE 61(1)(C) OF REGULATION (EC) No 1198/2006 // MODEL ANNUAL CONTROL REPORT AND OPINION // MODEL FINAL CONTROL REPORT AND CLOSURE DECLARATION FOR THE OPERATIONAL PROGRAMME UNDER ARTICLE 61(1)(f) OF REGULATION (EC) No 1198/2006 AND ARTICLE 44(3) OF THE PRESENT REGULATION // MODEL DECLARATION FOR THE PARTIAL CLOSURE OF THE OPERATIONAL PROGRAMME UNDER ARTICLE 44(5) // CERTIFICATE AND STATEMENT OF EXPENDITURE AND APPLICATION FOR PAYMENT // ANNUAL STATEMENT ON WITHDRAWN AND RECOVERED AMOUNTS AND PENDING RECOVERIES UNDER ARTICLE 46(2) // MODEL STATEMENT OF EXPENDITURE FOR A PARTIAL CLOSURE UNDER ARTICLE 46(3) // DESCRIPTION OF MANAGEMENT AND CONTROL SYSTEMS UNDER ARTICLE 71 OF REGULATION (EC) No 1198/2006 AND ARTICLE 47 OF THE PRESENT REGULATION // FORECASTS OF LIKELY APPLICATIONS FOR PAYMENT // ANNUAL AND FINAL REPORTING