Vertaling van "règlement envisagé permettra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?
Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention

Le Programme de réglementation et d'étiquetage de l'équipement : Notre façon d'envisager le Programme
The Equipment Regulation and Labelling Program: How We'd Like it to Work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement envisagé permettra également à une personne de choisir comme loi applicable à sa succession la loi de l'État dont elle a la nationalité.
The proposed Regulation will also allow a person to choose the law to govern the succession the law of the State of his/her nationality.

Mme Richardson : Je ne sais pas si notre calendrier le permettra, mais le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement envisage de se rendre dans les mêmes endroits, dans le Nord du pays, afin d'examiner l'usage de troisièmes langues dans les assemblées législatives.
Ms. Richardson: I do not know if it will be possible with regard to timing, but the Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament is considering travelling to the same places up North, to examine the use of third languages in their legislatures.

Nombreux sont les avantages de la solution retenue sur le champ d'application: plus de conformité avec le marché intérieur par rapport aux paramètres initialement envisagés, cette dimension nationale et internationale; plus de flexibilité donnée aux États membres, puisque la définition des services urbains, suburbains et régionaux au niveau national, dans le cadre établi par le règlement, permettra de prendre en compte, d'une façon objective, la dimension et la structure du territoire.
This solution concerning the field of application has many advantages: it accords better with the internal market than the initially envisaged parameters depending on a national/international dimension; it gives the Member States more flexibility because, in defining at national level what constitute urban, suburban and regional services, within the framework fixed by the regulation, it will be possible to take account objectively of the dimension and structure of the territory in question.

Le règlement contient un concept lié à la clause de rendez-vous qui permettra d’envisager très rapidement d’autres changements, en fonction du cours des événements.
The regulation includes a concept relating to the rendez-vous clause that will make it possible to consider other changes very quickly depending on the course of events.

La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation de données biométriques pour recueillir et stocker des informations sur l'entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers à l’intérieur et hors de l’espace Schengen - les résultats d'une étude sur la faisabilité d'un système d'information sur les entrées et sorties à l’intérieur et hors de l’UE, ainsi qu'un «programme destiné aux voyageurs de confiance» permettant aux voyageurs de bonne foi de passer plus facilement la frontière seront disponibles en juillet 2007; la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité délivrés aux citoyens de l'UE, qui permettra de vérifier l’identité des intéressés ainsi que l'authenticité des documents, et la présentation, en 2007, d'un plan d'action à la suite d'une communication sur l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, ainsi que sur le renforcement de l’interopérabilité et des synergies entre elles.
The Commission envisages the following action: consideration of the role of FRONTEX in coordinating liaison operations in the field of migration between existing liaison networks in the third countries of departure and transit; presenting a proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of "Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders; use of biometric data to collect and store information on the entry/exit of third country nationals into/from the Schengen area-the results of a study on the feasibility of an EU entry/exit information system as well as the implementation of a ‘Trusted Traveller Programme’ making it easier for bona fide travellers to cross the border will be available in July 2007; the development of a European register for travel documents and identity cards issued to EU citizens, making it possible to check identities and the authenticity of documents and the presentation of an action plan in 2007 following a communication on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases.

Y. considérant que, dans ses conclusions des 5 et 6 juin 2003 sur l'évolution du VIS, le Conseil invite la Commission à poursuivre ses travaux préparatoires sur le développement du VIS, sur la base d'une architecture centralisée, en tenant compte de la possibilité de prévoir une plate-forme technique commune avec le SIS II, sans que cela ne retarde le développement de celui-ci; considérant que le Conseil définira, d'ici décembre 2003 au plus tard, l'orientation politique nécessaire sur les éléments fondamentaux du VIS (y compris l'architecture, les fonctionnalités, le choix du (des) identificateur(s) biométrique(s) ainsi que l'approche à adopter pour la mise en œuvre du système), ce qui permettra d'intégrer le VIS comme option envisageable dans l'appel d'offres relatif au SIS II; considérant que la Commission a présenté deux propositions visant à modifier les règlements établissant un modèle type de visa et un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (COM(2003) 558), qui prévoient le stockage obligatoire de la photographie de face et des empreintes digitales comme éléments d'identification biométriques,
Y. whereas the Council, in its conclusions on the development of the VIS adopted on 5 and 6 June 2003, invites the Commission to continue its preparatory work on the development of the VIS on the basis of a centralised architecture, taking into account the option of a common technical platform with SIS II and without delaying the development of SIS II; whereas the Council will give the necessary political guidance by December 2003 at the latest on the basic elements of the VIS, including the architecture, the functionalities, the choice of biometric identifier(s) and the approach for the implementation of the system, thus making it possible to integrate the VIS as a possible option in the call for tender for SIS II; whereas the Commission has presented two proposals to amend the regulations laying down a uniform format for visas and for residence permits of third-country nationals (COM(2003) 558), providing for the mandatory storage of the facial image and fingerprints as biometric identifiers,

Y. considérant que, dans ses conclusions des 5 et 6 juin 2003 sur l'évolution du VIS, le Conseil invite la Commission à poursuivre ses travaux préparatoires sur le développement du VIS, sur la base d'une architecture centralisée, en tenant compte de la possibilité de prévoir une plate-forme technique commune avec le SIS II, sans que cela ne retarde le développement de celui-ci; considérant que le Conseil définira, d'ici décembre 2003 au plus tard, l'orientation politique nécessaire sur les éléments fondamentaux du VIS (y compris l'architecture, les fonctionnalités, le choix du (des) identificateur(s) biométrique(s) ainsi que l'approche à adopter pour la mise en œuvre du système), ce qui permettra d'intégrer le VIS comme option envisageable dans l'appel d'offres relatif au SIS II; considérant que la Commission a présenté deux propositions visant à modifier les règlements établissant un modèle type de visa et un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers, qui prévoient le stockage obligatoire de la photographie de face et des empreintes digitales comme éléments d'identification biométriques (COM(2003) 558),
Y. whereas the Council, in its conclusions on the development of the VIS adopted on 5 and 6 June 2003, invites the Commission to continue its preparatory work on the development of the VIS on the basis of a centralised architecture, taking into account the option of a common technical platform with SIS II and without delaying the development of SIS II; whereas the Council will give the necessary political orientation by December 2003 at the latest on the basic elements of the VIS, including the architecture, the functionalities, the choice of biometric identifier(s) and the approach for the implementation of the system, thus making it possible to integrate the VIS as a possible option in the call for tender for SIS II; whereas the Commission has presented two proposals to modify the regulations laying down a uniform format for visas and for residence permits of third-country nationals providing for the mandatory storage of the facial image and fingerprints as biometric identifiers (COM(2003) 558);

Je me réjouis que la Commission ait retenu cette proposition et souhaite présenter d’ici 2004 une directive - Madame Keppelhoff-Wiechert, je pense également qu’un règlement serait préférable - sur les biodéchets qui permettra aussi d’envisager toutes les possibilités d’utilisation des déchets alimentaires y compris pour l’alimentation animale.
I am glad the Commission has acceded to this proposal and said that it will, by 2004, present a directive – and yes, Mrs Keppelhoff-Wiechert, I too think it should be a regulation – on biowaste, in which it will lay down rules on all the possible uses of food waste, including its use as feed.

Ford s'est également declaré prêt à envisager un règlement à l'amiable des procédures judiciaires engagés contre ces fabricants. L'engagement pris par Ford permettra aux fabricants independants dans une mesure limitée, il est vrai - de concurrencer Ford pour les panneaux de carosserie de rechange pour les modèles Ford exceptés les plus récents.
Ford's undertaking will enable, albeit to a limited extent, independent manufacturers to compete in the market for replacement panels for all but the latest models of the Ford Motor Company.

Pouvez-vous envisager la possibilité de se retrouver sans réglementation qui permettra aux experts que sont les commissaires du CRTC d'entendre le point de vue des consommateurs?
Can you see the dilemma of moving into this field without some kind of regulation to hear the consumer by experts who are commissioners under the CRTC?