Traduction de «règlement envisage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?
Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention

Le Programme de réglementation et d'étiquetage de l'équipement : Notre façon d'envisager le Programme
The Equipment Regulation and Labelling Program: How We'd Like it to Work

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]
contemplate

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

Définition: Le diagnostic d'un trouble somatoforme indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique complet et typique d'une somatisation. | Trouble psychosomatique indifférencié
Definition: When somatoform complaints are multiple, varying and persistent, but the complete and typical clinical picture of somatization disorder is not fulfilled, the diagnosis of undifferentiated somatoform disorder should be considered. | Undifferentiated psychosomatic disorder

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vue de la diversification de l’économie rurale, le règlement envisage des mesures concernant:
Regarding the diversification of the rural economy, the Regulation contains measures on:

Sur la base des articles 95 et 133 du traité, la proposition de règlement envisage d'interdire ce commerce – les communautés inuites constituant une exception.
Based on articles 95 and 133 of the Treaty, the draft regulation envisages a ban on trade, with an exemption for Inuit communities.

(6 bis) La Commission devrait également, dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, envisager la possibilité de classer les routes de l'UE en fonction du bruit qu'elles produisent, dans le but de fixer des valeurs maximales d'émission de bruit et d'imposer des caractéristiques adéquates pour le revêtement.
(6a) The Commission should also, within 12 months after the entry into force of this Regulation, examine the possibility of classifying EU roads according to noise generation, with a view to setting maximum noise generation limits and fixing appropriate pavement specifications.

Le nouveau règlement envisagé ne doit pas s'appliquer aux matières grasses tartinables, pour lesquelles le règlement (CE) n° 2991/94 prévoit une réglementation séparée La proposition doit nettement indiquer que les allégations sur la quantité de matières grasses ne s'appliquent pas, actuellement, aux matières grasses nutritionnelles tartinables.
This Regulation should not apply to spreadable fats, for which the Regulation (EC) 2991/94 provides separate rules.

Le libellé actuel du règlement diffère de celui de l'exposé des motifs, vu que le règlement envisage la possibilité que certains accords de libre échange avec des pays en développement, tels que les accords de partenariat économique, prévoient un accès préférentiel moins favorable que le nouveau SPG, alors que l'exposé des motifs indique que les accords de partenariat économique devront proposer un accès préférentiel similaire à celui obtenu précédemment.
The current text of the Regulation differs from that of the explanatory memorandum in that the Regulation leaves the possibility that some FTAs with developing countries, such as EPAs, provide for a preferential access that is less favourable than this new GSP, whereas the explanatory memorandum states that EPAs will have to provide a preferential access that is similar to the one received before.

Lorsque le règlement envisagé excède les conditions ou les limites applicables en vertu de la loi sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile en vigueur dans le pays de l'accident, tout en étant couvertes par la police d'assurance, les dispositions prévues à l'article 3, paragraphe 5, doivent être respectées par le correspondant.
When any settlement envisaged exceeds the conditions or limits applicable under the compulsory motor civil liability insurance law applicable in the country of accident, whilst covered under the policy of insurance, the correspondent must comply with the provisions set out in Article 3(5).

5. Toutefois, lorsque le règlement envisagé excède les conditions ou les limites applicables en vertu de la loi sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile en vigueur dans le pays de l'accident, tout en étant couvertes par la police d'assurance, il doit consulter l'assureur pour ce qui concerne la partie de la réclamation qui excède ces conditions ou limites.
5. When the settlement envisaged is in excess of the conditions or limits applicable under the compulsory motor civil liability insurance law in force in the country of accident whilst covered under the policy of insurance, it shall consult the insurer in relation to that part of the claim which exceeds those conditions or limits.

En revanche, il convient de retenir que le règlement envisagé ne vise pas à créer une réglementation entièrement nouvelle mais une structure parallèle de droit communautaire pour le rapprochement des dispositions nationales relatives aux coopératives.
What must be kept in mind, however, is that the purpose of the intended arrangement clearly is not to create a completely new set of rules, but to set up a parallel structure in Community law for approximating national legislative provisions for cooperative societies.

1. Pour les produits visés à l'annexe VII, point A.1, du règlement (CE) n° 1493/1999, à l'exception des vins pétillants et des vins pétillants gazéifiés, la désignation dans les registres tenus par les opérateurs visés à l'article 11 du règlement (CE) n° 884/2001, dans les registres, les documents d'accompagnement et les autres documents prescrits par les dispositions communautaires et, lorsqu'un document d'accompagnement n'est pas établi, dans les documents commerciaux, comporte, outre les indications prévues par le règlement (CE) n° 884/2001, les indications facultatives visées à l'annexe VII, point B. 1 et 2, du règlement (CE) n° 1493/1999 pour autant qu'elles figurent ou qu'il est envisagé de les faire figurer dans l'étiquetage.
1. For the products referred to in Annex VII(A)(1) to Regulation (EC) No 1493/1999, with the exception of semi-sparkling wines and aerated semi-sparkling wines, the description in the registers kept by operators as referred to in Article 11 of Regulation (EC) No 884/2001, and in the other registers, accompanying documents and other documents prescribed by Community legislation and, where no accompanying document has been drawn up, in the relevant commercial documents, shall contain, in addition to the particulars provided for by Regulation (EC) No 884/2001, the optional particulars referred to in Annex VII(B)(1) and (2) to Regulation (EC) No 1493/1999, provided that they are shown on the labelling or that it is planned to show them on the labelling.