Traduction de «règlement en tenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

tenant du titre [ tenante du titre | tenant | tenante | détenteur du titre | détentrice du titre ]
titleholder [ titlist ]

détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]
titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]

tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]
base tenant

tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant
all in one block

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

implant dentaire endostéal à lame d’un seul tenant
Blade endosteal dental implant, one-piece

grand hall d'une seule venue | vaste hall d'un seul tenant | espace libre d'un seul tenant | surface considérable, mais non divisée | grand volume libre à l'intérieur d'une construction
large open area | unbroken area

jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession
vesting order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Lorsque leur adresse figure dans la liste des Nations unies, la Commission informera les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournira la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procédera au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles.
Where the addresses of the natural persons concerned are included in the UN list, the Commission will communicate the grounds on which this Regulation is based to the persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information.

2. Dans le cadre des programmes nationaux qui doivent être examinés et approuvés par la Commission conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 514/2014, les États membres, dans le cadre des objectifs visés à l’article 3 du présent règlement, poursuivent notamment les priorités stratégiques de l’Union énumérées à l’annexe I du présent règlement, en tenant compte du résultat du dialogue politique visé à l’article 13 du règlement (UE) no 514/2014.
2. Under the national programmes to be examined and approved by the Commission pursuant to Article 14 of Regulation (EU) No 514/2014, Member States shall, within the objectives referred to in Article 3 of this Regulation, pursue in particular the strategic Union priorities listed in Annex I to this Regulation, taking account of the outcome of the policy dialogue referred to in Article 13 of Regulation (EU) No 514/2014.

2. Dans le cadre des programmes nationaux qui sont examinés et approuvés par la Commission conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° ./.[règlement horizontal], les États membres, dans le cadre des objectifs définis à l'article 3, poursuivent notamment les priorités stratégiques de l'Union énumérées en annexe du présent règlement, en tenant compte du résultat du dialogue visé à l'article 13 du règlement (UE) n° ./.[règlement horizontal].
2. Under the national programmes to be examined and approved by the Commission pursuant to Article 14 of Regulation (EU) No XXX/2012 [Horizontal Regulation], Member States shall, within the objectives defined in Article 3, pursue in particular the strategic Union priorities listed in the annex to this Regulation, taking account of the outcome of the dialogue referred to in Article 13 of Regulation (EU) No. XXX/2012 [Horizontal Regulation].

1. Dans le cadre de programmes nationaux qui doivent être examinés et approuvés conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° ./2014 , les États membres, dans le cadre des objectifs prévus à l'article 3 du présent règlement, et tenant compte des résultats du dialogue politique visé à l'article 13 du règlement (UE) n° ./2014* , poursuivent, en particulier, les objectifs suivants:
1. Under the national programmes to be examined and approved in accordance with Article 14 of Regulation (EU) No ./2014 , Member States shall, within the objectives laid down in Article 3 of this Regulation, and taking account of the outcome of the policy dialogue referred to in Article 13 of Regulation (EU) No ./ 2014 , pursue in particular the following objectives:

2. Dans le cadre des programmes nationaux qui doivent être examinés et approuvés par la Commission conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° ./.**, les États membres, dans le cadre des objectifs visés à l'article 3 du présent règlement, poursuivent notamment les priorités stratégiques de l'Union énumérées à l'annexe I du présent règlement, en tenant compte du résultat du dialogue politique visé à l'article 13 du règlement (UE) n° ./.** .
2. Under the national programmes to be examined and approved by the Commission pursuant to Article 14 of Regulation (EU) No ./.**, Member States shall, within the objectives referred to in Article 3 of this Regulation, pursue in particular the strategic Union priorities listed in Annex I to this Regulation, taking account of the outcome of the policy dialogue referred to in Article 13 of Regulation (EU) No/.**.

1. Les autorités compétentes visées à l'article 6, paragraphe 1, du présent règlement procèdent à des contrôles pour vérifier si les utilisateurs se conforment aux obligations qui leur incombent au titre des articles 4 et 7 du présent règlement , en tenant compte du fait que la mise en œuvre par l'utilisateur d'une bonne pratique en matière d'accès et de partage des avantages, reconnue au titre de l'article 8, paragraphe 2, du présent règlement ou au titre de l'article 20, paragraphe 2, du protocole de Nagoya, est susceptible de réduire le risque de non-conformité de la part de l'utilisateur.
1. The competent authorities referred to in Article 6(1) shall carry out checks to verify whether users comply with their obligations under Articles 4 and 7, taking into account that the implementation by a user of a best practice in relation to access and benefit-sharing, recognised under Article 8(2) of this Regulation or under Article 20(2) of the Nagoya Protocol, may reduce that user's risk of non-compliance.

(16) Les constructeurs de véhicules et les prestataires de services devraient disposer d'un délai suffisant à compter de la date de publication du présent règlement et des actes délégués adoptés conformément au présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne pour s'adapter aux exigences techniques du présent règlement, en tenant compte du fait que les exigences techniques associées aux essais, à l'application des normes en vigueur et à la protection des données personnelles et de la vie privée ne seront établies qu'après l'entrée en vigueur du présent règlement par des actes délégués.
(16) Vehicle manufacturers and service providers should be allowed sufficient lead time from the date of publication of this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation in the Official Journal of the European Union to adapt to the technical requirements of this Regulation, taking into consideration that the technical requirements regarding testing, application of relevant standards and personal data and privacy protection will be established after the entry into force of this Regulation by means of delegated acts.

Il convient d'établir des règles pour qualifier le plan à long terme visé par le présent règlement, en tenant compte de la situation des stocks concernés, en tant que plan de reconstitution au sens de l'article 5 du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche , et aux fins de l'article 21, point a) i), du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche , ou, à titre subsidiaire, en tant que plan de gestion au sens de l'article 6 du règlement (CE) no 2371/2002 et aux fins de l'article 1, point a) iv), du règlement (CE) no 1198/2006.
Rules should be established to qualify the long-term plan introduced by this Regulation taking into account the situation of the relevant stocks as a recovery plan within the meaning of Article 5 of Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the common fisheries policy , and for the purposes of Article 21(a)(i) of Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund or, in the alternative, as a management plan within the meaning of Article 6 of Regulation (EC) No 2371/2002, and for the purposes of Article 1(a)(iv) of Regulation (EC) No 1198/2006.

en tout cas, les paiements effectués au cours des exercices budgétaires N+2 et suivants ne sont éligibles pour l’État membre concerné que dans la limite de son plafond national prévu aux annexes VIII ou VIII bis du règlement (CE) no 1782/2003 ou de son enveloppe financière annuelle établie conformément à l’article 143 ter, paragraphe 3, dudit règlement, pour l’année précédant celle de l’exercice budgétaire au cours duquel le paiement est effectué, selon le cas, augmenté des montants relatifs à la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires prévus aux articles 95 et 96, dudit règlement et du montant supplémentaire de l'aide prévu à l'article 12 dudit règlement, réduit du pourcentage prévu à l'article 10 dudit règlement, et corrigé par l'ajustement prévu à l'article 11 dudit règlement, en tenant compte de l'article 12 bis dudit règlement et des montants fixés à l'article 4 du règlement (CE) no 188/2005 de la Commission
in any case, payments made in the course of financial year N+2 and subsequent years shall be eligible for the Member State concerned only up to the level of its national ceiling as provided for in Annexes VIII or VIIIa to Regulation (EC) No 1782/2003 or its annual financial envelope established in accordance with Article 143b(3) of that Regulation for the year preceding that of the financial year during which the payment is made, where applicable plus the amounts relating to the dairy premium and additional payments provided for in Articles 95 and 96 of that Regulation and the additional amount of aid provided for in Article 12 of that Regulation, less the percentage provided for in Article 10 of that Regulation and corrected by the adjustment provided for in Article 11 thereof, taking account of Article 12a of that Regulation and the amounts set in Article 4 of Commission Regulation (EC) No 188/2005