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Disposer que
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Porter que
Prévoir que
Règlement de travail
Règlement des affaires
Règlement des conditions de résidence
Règlement des conditions de séjour
Règlement intérieur
Rédiger des courriers électroniques professionnels
Rédiger des e-mails professionnels
Rédiger des ordonnances de médicaments en dentisterie
Rédiger des ordonnances de médicaments en odontologie
Rédiger un rapport de calibrage
Rédiger un rapport d’étalonnage
Réglementation des conditions de résidence
Réglementation du séjour
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "règlement en rédigeant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels

compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails


rédiger des ordonnances de médicaments en dentisterie | rédiger des ordonnances de médicaments en odontologie

administer prescriptions for medication in dentistry | determine indications for use of medication in dental practice | write prescriptions for dentistry medication | write prescriptions for medication in dentistry


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


rédiger un rapport d’étalonnage | rédiger un rapport de calibrage

calibration report writing | prepare calibration report | preparing calibration report | write calibration report


Les mauvais traitements envers les personnes aînées en milieu institutionnel : document de travail, rédigé à partir de documentation en langue française

Abuse and neglect of older adults in institutional settings: discussion paper, building from French language resources


La gestion des plaintes des consommateurs : un guide à l'intention des entreprises canadiennes, rédigé au nom des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la consommation

Consumer Complaints Management: a Guide for Canadian Business, Developed on Behalf of the Federal, Provincial and Territorial Ministers Responsible for Consumer Affairs


réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay


règlement intérieur | règlement des affaires | règlement de travail

regulations for the conduct of business (1) | rules of procedure (2) | agenda (3) | standing orders (4) | rules of business (5) | rules of management (6)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné qu’un exposé des motifs distinct a été rédigé pour accompagner la proposition de refonte des quatre règlements relatifs au CUE (n° 549 à 552/2004), le présent document traite principalement des modifications requises dans le règlement (CE) n° 216/2008 pour assurer la continuité de l’actuelle approche du CUE après l’alignement des quatre règlements sur le CUE conformément à l’article 65 bis du règlement (CE) n° 216/2008.

Since a separate explanatory memorandum has been drafted to accompany the proposed recast of the four SES Regulations Nos 549-552/2004, this document contains mainly the amendments required in the Regulation 216/2008 to ensure continuity of the current SES approach after the alignment of the four SES Regulations on accordance with Article 65a of Regulation (EC) No 216/2008


À la demande d'une des parties, la juridiction délivre, sans frais supplémentaires, le certificat relatif à une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges, au moyen du formulaire type D figurant à l'annexe IV. Sur demande, la juridiction fournit à cette partie le certificat rédigé dans toute autre langue officielle des institutions de l'Union au moyen du formulaire type dynamique multilingue disponible sur le portail e-Justice européen.

At the request of one of the parties, the court or tribunal shall issue a certificate concerning a judgment given in the European Small Claims Procedure using the standard Form D, as set out in Annex IV, at no extra cost. Upon request, the court or tribunal shall provide that party with the certificate in any other official language of the institutions of the Union by making use of the multilingual dynamic standard form available on the European e-Justice Portal.


Mes collègues et moi-même sommes ici à la demande du comité afin de vous expliquer la politique de réglementation dont vous avez parlé, ses conséquences et la façon dont les règlements sont rédigés.

My colleagues and I are here to respond to the committee's request, which we understand is to have an understanding of the regulatory policy you referred to, its implications, and how the regulations are written.


Comme les normes varient d'une province à l'autre, nous allons probablement finir par adopter des règlements qui suivent plus ou moins la réglementation provinciale, et, bien sûr, les règlements seront rédigés en collaboration avec les Premières nations, puisque ce sont elles qui posséderont et exploiteront les installations au bout du compte.

Because the standards vary from province to province, we will probably end up with regs that more or less track provincial regulations as they're made, and of course they would be developed in a process with first nations, because they're going to end up owning and operating the facilities.


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3. Un échantillon est représentatif de la population à partir de laquelle il a été sélectionné et permet à l'autorité d'audit de rédiger un avis d'audit valable, conformément à l'article 127, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1303/2013.

3. A sample shall be representative of the population from which it is selected and enable the audit authority to draw up a valid audit opinion in accordance with Article 127(5)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013.


3. Un échantillon est représentatif de la population à partir de laquelle il a été sélectionné et permet à l'autorité d'audit de rédiger un avis d'audit valable, conformément à l'article 127, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1303/2013.

3. A sample shall be representative of the population from which it is selected and enable the audit authority to draw up a valid audit opinion in accordance with Article 127(5)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013.


Il faut donc que des gens de qualité, des professionnels participent à l'élaboration de ce logiciel afin que nos greffiers, quand ils doivent rédiger un règlement, puissent rédiger un texte qui puisse être défendu dans les deux langues.

So we must have professionals, qualified people to help devise this software so that our clerks, when they draft a regulation, will come up with a text that can be defended in both languages.


Puisque la très grande majorité des règlements sont rédigés en anglais, certaines associations de l'Ontario fonctionnent présentement en anglais et produisent des gabarits, des textes juridiques, de la formation et certains outils pour la préparation de règlements ou d'arrêtés municipaux, pour fins de présentation devant le conseil.

Since the great majority of by-laws are drafted in English, some associations in Ontario work in English and produce templates, legal texts, training and tools to prepare by-laws for presentation to city council.


Les textes rédigés dans la langue de procédure ou, le cas échéant, dans une autre langue autorisée en vertu des articles 37 ou 38 du présent règlement font foi.

The texts of documents drawn up in the language of the case or, where applicable, in another language authorised pursuant to Articles 37 or 38 of these Rules shall be authentic.


Comme le laisse entendre le Manuel de la réglementation fédérale, il est particulièrement important qu’une procédure existe afin que les règlements soient rédigés et communiqués d’une façon qui permette à la population de bien connaître ses droits et ses obligations, compte tenu de la prolifération des règlements dans les dernières années :

As suggested by the Federal Regulations Manual, it is particularly important to have a process for ensuring that regulations are written and communicated in such a way that members of the public clearly know their rights and obligations, given the proliferation of regulations in recent years:


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