Traduction de «règlement d’ouverture également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement portant ouverture de préférences
regulation opening preferences

Règlement de 1991 sur les heures d'ouverture des magasins d'alcool les jours fériés
Liquor Store Holiday Hours Regulations, 1991

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales afin de recouvrer les coûts concernant l'ouverture de chemins d'accès à Mendenhall
Mendenhall Access Roads Cost Recovery Local Improvement Tax Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 23, paragraphe 4, et à l'article 24, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a, par ce règlement d'ouverture, également enjoint aux autorités douanières d'enregistrer les importations de modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin expédiés de Malaisie et de Taïwan.
Pursuant to Articles 23(4) and 24(5) of the basic Regulation, the Commission, by the initiating Regulation, also directed the customs authorities to register imports of crystalline silicon photovoltaic modules or panels and cells of the type used in crystalline silicon photovoltaic modules or panels consigned from Malaysia and Taiwan.

Conformément à l'article 13, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a, par ce règlement d'ouverture, également enjoint aux autorités douanières d'enregistrer les importations de modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin expédiés de Malaisie et de Taïwan.
Pursuant to Articles 13(3) and 14(5) of the basic Regulation, the Commission, by the initiating Regulation, also directed the customs authorities to register imports of crystalline silicon photovoltaic modules or panels and cells of the type used in crystalline silicon photovoltaic modules or panels consigned from Malaysia and Taiwan.

Conformément à l'article 13, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a, par le règlement d'ouverture, également invité les autorités douanières à enregistrer les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d'Inde et d'Indonésie.
Pursuant to Articles 13(3) and 14(5) of the basic Regulation the Commission, by the initiating Regulation, also directed the customs authorities to register imports of certain open mesh fabrics of glass fibres consigned from India and Indonesia.

Conformément à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a, par le règlement d’ouverture, également enjoint aux autorités douanières d’enregistrer les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, expédiés du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.
Pursuant to Articles 13(3) and 14(5) of the basic Regulation, the Commission, by the initiating Regulation, also directed the customs authorities to register imports of gas-fuelled, non-refillable pocket flint lighters consigned from Vietnam, whether declared as originating in Vietnam or not.

Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’encontre d’un participant à ce système, il faut également tenir compte d’autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement de titres, ainsi que du risque d’insolvabilité ou de perturbation du fonctionnement des DCT qui exploitent ces systèmes.
While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settlement systems.

Nous continuerons à offrir à certains pays voisins (tels que l’Ukraine, la Moldavie, les pays du Caucase, l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie) une intégration au marché intérieur dans des secteurs tels que les services financiers, postaux et des télécommunications.Comme il a été suggéré lors de la consultation publique, nous devrions également veiller à ce que la réglementation des services dans tous les pays tiers réponde à des critères d’ouverture, de transparence et d’intérêt public, de sorte que nos prestataires puissent également mieux y exercer leurs activités.
We shall continue to offer integration with the internal market to some neighbouring countries (such as Ukraine, Moldova, the Caucasus countries, Egypt, Jordan, Morocco and Tunisia) in sectors such as financial, postal and telecom services.As suggested during the public consultation process, we should also seek to ensure that regulation of services in all third countries is open, non-discriminatory, transparent and in the public interest, so that also our providers can better do business there.

En application de l’article 13, paragraphe 3, et de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a, par le règlement d’ouverture, également demandé aux autorités douanières d’enregistrer les importations du produit concerné déclaré comme ayant été fabriqué par Xiamen sous le code additionnel TARIC A981 qui lui est spécifiquement attribué afin que, dans l’hypothèse où l’enquête conclurait à l’existence d’un contournement, des droits antidumping d’un montant approprié puissent être perçus rétroactivement à compter de la date d’enregistrement desdites importations.
Pursuant to Articles 13(3) and 14(5) of the basic Regulation, the Commission, by the initiating Regulation, also directed the customs authorities to register imports of the product concerned declared as having been manufactured by Xiamen under the specific TARIC additional code A981 attributed to them in order to ensure that, should the investigation result in findings of circumvention, anti-dumping duties of an appropriate amount can be levied retroactively from the date of registration of such imports.

2. Pour les marchés d'un montant égal ou supérieur aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, du règlement financier, l'ordonnateur compétent nomme une commission d'ouverture des offres.
2. Where the value of a contract is equal to or greater than the thresholds laid down in Article 118(1) of the Financial Regulation, the authorising officer responsible shall appoint a committee to open the tenders.

3. Avant la première admission d'une action à la négociation sur un marché réglementé, l'autorité compétente pertinente pour cette action veille à ce que des estimations soient fournies concernant, pour ladite action, le volume d'échanges quotidien moyen, la capitalisation du marché telle qu'elle se présentera juste avant l'ouverture de la première journée de négociation ainsi que lorsque le montant estimé de la capitalisation du marché est égal ou supérieur à 500 millions EUR:
3. Before the first admission of a share to trading on a regulated market, the relevant competent authority for that share shall ensure that estimates are provided, in respect of that share, of the average daily turnover, the market capitalisation as it will stand at the start of the first day of trading and, where the estimate of the market capitalisation is EUR 500 million or more:

Toutefois, l'ouverture du marché et la privatisation dans les pays en développement peuvent également susciter des préoccupations légitimes concernant la gouvernance et la réglementation.
However, market opening and privatisation in developing countries can also give rise to legitimate concerns about governance and regulation.