Vertaling van "règlement d’origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de réglementation d'origine
originating regulatory organization

Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles bénéficiant du tarif des États-Unis ]
NAFTA Rules of Origin for Casual Goods Regulations [ United States Tariff Rules of Origin for Casual Goods Regulations ]

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine
original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

appellation d'origine contrôlée (1) | appellation d'origine protégée (2) [ AOC (3) | AOP (4) ]
protected designation of origin [ PDO ]

vins avec appellation d'origine | vins avec appellation d'origine contrôlée
wines of designated origin (1) | wines having a registered designation of origin (2) | wines with appellation of origin (3)

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

alcaloïde (s.m) | substance chimique à caractère alcalin | d'origine végétale
alkaloid | bitter plant poison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point h), dudit règlement d’origine porcine.
Category 3 materials referred to in Article 10(h) of that Regulation which are of porcine origin.

En tant que commission compétente pour les questions ayant trait aux "relations économiques extérieures" de l’Union, et notamment aux "relations financières, économiques et commerciales avec des pays tiers" (c’est-à-dire aussi bien avec les pays en développement que les pays qui ne le sont pas), la commission du commerce international (INTA) était également la commission responsable au moment de l'adoption du règlement IPI original, ce qui lui a permis non seulement d'examiner la proposition de la Commission en profondeur, mais aussi d’apprécier un contexte historique et institutionnel plus vaste.
As the Committee responsible for “Union’s .external economic relations”, including “financial, economic and trade relations with third countries” (i.e. with both developing and non-developing countries), the Committee on International Trade (INTA) was the lead Committee also at the time of adoption of original ICI Regulation enabling INTA not only to analyze this Commission proposal in detail, but also to look at a broader historical and institutional context.

Alors que les 16 décisions prises sous l'empire du règlement d'origine ont exclusivement porté sur les secteurs du textile (50 %), de l'automobile (31 %) et de la téléphonie mobile (19 %), les demandes présentées sous l'empire du règlement modifié se sont ouvertes à de nouveaux secteurs tels que les secteurs de la mécanique, de l'électronique, de l'impression et de la construction.
While the 16 decisions adopted under the original regulation were confined to textiles (50%) motor vehicles (31%) and mobile telephony (19%), applications submitted under the amended regulation have covered new sectors such as the mechanical, electronics, printing and construction sectors.

Des inquiétudes subsistent qui n’ont pas été abordées dans les APE sur l’assistance au développement, sur la réglementation d’origine et sur les engagements vis-à-vis des subventions agricoles.
There are still concerns that have not been addressed on EPAs, on development assistance, on rules of origin and on commitments on the impact of agricultural subsidies.

Aux fins du présent règlement, l'origine est celle définie dans la législation communautaire pertinente relative aux règles d'origine à des fins douanières.
The term ‘origin’ for the purpose of this Regulation is defined in the relevant Community legislation on rules of origin for customs purposes.

L’un de ceux-ci tente de limiter la contamination des semences organiques par les OGM à moins de 0,1 %, en renforçant le règlement d’origine qui précise seulement que la plante parente, et non la semence, doit être produite selon des méthodes biologiques.
One seeks to limit organic seeds to less than 0.1% GMO contamination, adding another safeguard to the original regulation which only specifies that the parent plant, not the seed, should have been produced organically.

Comme pour le règlement d'origine, la base juridique retenue était celle de l'article 308.
Article 308 was selected as the legal basis (as it had been in the case of the original Regulation).

Aux fins du présent règlement, l’origine est celle définie dans la législation communautaire pertinente relative aux règles d’origine à des fins douanières.
The term ‘origin’ for the purpose of this Regulation is defined in the relevant Community legislation on rules of origin for customs purposes.

«En complément des règles contenues dans ce règlement, l’origine des fournitures acquises dans le cadre du présent règlement est définie conformément aux règles de nationalité et d’origine, ainsi qu’à leurs dérogations, telles qu’elles sont prévues par le règlement (CE) no 2112/2005 du Conseil du 21 novembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté (10).
‘The origin of supplies and materials purchased under this Regulation shall be further determined in accordance with the rules of origin, and the derogations therefrom, set out in Council Regulation (EC) No 2112/2005 of. 21 November 2005 on access to Community external assistance (10).

2. En complément des règles contenues dans ce règlement, l’origine des fournitures acquises dans le cadre du présent règlement est définie conformément aux règles de nationalité et d’origine, ainsi qu’à leurs dérogations, telles qu’elles sont prévues par le règlement (CE) no 2112/2005».
2. The origin of supplies and materials purchased under this Regulation shall be further determined in accordance with the rules of origin, and the derogations therefrom, set out in Regulation (EC) No 2112/2005’.