Traduction de «règlement définit notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les lois et règlements, et notamment la réglementation des changes
laws and regulations, including those relating to foreign exchange

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

mise au point définitive (des règlements)
final editing

un règlement financier pour la période définitive
a financial arrangement for the final stage

Règlement modifiant certains règlements pris par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (définition de «émission canadienne»)
Regulations Amending Certain Regulations Made by the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (Definition Canadian Program )

Règlement sur la définition de spiritueux
Defining Distilled Spirits Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce matin, nous avons remis au greffier un document concernant le Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui définit notamment les termes règlement, standard pancanadien et entente sur la performance environnementale, ou initiative volontaire.
This morning we tabled, with the clerk, a piece on the Canadian Environmental Protection Act registry, which defines a regulation, a Canada-wide standard, an environmental performance agreement or voluntary initiative, et cetera.

Il y a aussi de toute nouvelles définitions, notamment celle des expressions « loi relevant de l’Agence », « produit agricole ou aquatique » et « produit réglementé ».
There are also a number of new definitions, including those for an “Agency-related Act,” an “agricultural or aquatic commodity,” and a “regulated product”.

3. Le conseil d'administration arrête à l'unanimité son règlement intérieur qui définit notamment ses modalités de prise de décision ainsi que le mode de nomination et la durée du mandat du président et des vice-présidents du réseau.
3. The Board shall adopt its Rules of Procedure by unanimous decision containing, inter alia, the decision-making arrangements of the Board, the provisions on the appointment and term of office of the Chair and Vice-Chairs of the network.

1. Conformément à l'article 58, paragraphe 1, point c), du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, la Commission conclut une convention de délégation avec l'Agence spatiale européenne (ESA), qui définit notamment les conditions générales applicables aux tâches à confier par la Commission à l'ESA en ce qui concerne:
1.In accordance with point (c) of Article 58(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the Commission shall conclude a delegation agreement with ESA laying down the general conditions for tasks to be entrusted by the Commission to ESA, as regards:

Le projet de règlement définit notamment les exigences que toute entité chargée de l'entretien de wagons de fret doit remplir afin de garantir que les véhicules soient dans un état de marche assurant la sécurité, les critères d'accréditation des organismes de certification et le format du certificat délivré à l'entité et valable dans l'ensemble de l'Union.
The draft regulation defines in particular the requirements any entity in charge of freight wagon maintenance must meet so as to ensure that the wagons are in a safe state of running, the criteria for accreditation of certification bodies and the format of the certificate granted to the entity and valid throughout the Union.

5. Le comité d'évaluation établit son règlement intérieur, qui définit notamment les procédures relatives:
5. The ACMD shall establish its rules of procedure which shall, in particular lay down procedures for the following:

5. Le CEDM établit son règlement intérieur, qui définit notamment les procédures relatives:
5. The ACMD shall establish its rules of procedure which shall, in particular, lay down procedures for the following:

Le règlement définit également une série de droits pour les passagers qui empruntent des services réguliers sur de courtes distances, et notamment un accès non discriminatoire au transport et le droit à l’information en cours de voyage.
A series of rights provided for passengers on short-distance regular services has also been established, in particular, non-discriminatory access to transport and the right to information while travelling.

Le règlement qui a été adopté aujourd'hui modifie le règlement n 2368/2002: il définit notamment la notion de participants éligibles, de manière à permettre aux membres de l'OMC qui satisfont aux prescriptions du processus de Kimberley d'y participer.
The Regulation adopted today amends Regulation 2368/2002, in particular as concerns the definition of eligible participants, so as to enable WTO members fulfilling the requirements of the Kimberley Process to participate.

L’art. 2 définit notamment les termes « règlement » et « texte réglementaire ».
Section 2 defines terms, including “regulation” and “statutory instrument”.