Vertaling van "règlement du volet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

volet de chaleur | volet de tuyère | volet refroidisseur
nozzle flap

profondeur des volets d'atterrissage | profondeur des volets de courbure | profondeur des volets des hypersustentateurs
landing flap chord | wing flap chord

volet | volet hypersustentateur | volets de courbure
flap | wing flap

Volet costal
Flail chest

volet costal
Flail motion (finding)

enchaînement par volet [ effet de volet | effet découpage | commutation par volet | volet ]
wipe

volet simple [ volet d'envergure | volet de courbure simple | volet de courbure ordinaire ]
plain flap [ simple flap ]

volet Krueger [ volet Krüger | volet krueger | volet krüger ]
Krueger flap [ Kruger flap | Krüger flap | Kruger-type flap ]

volet d'air d'appoint | volet de ventilation d'appoint | grille à volets du système d'air d'appoint | grille à volets du système de ventilation d'appoint
make-up air louver | makeup air louver | makeup air louvre | make-up air louvre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le cas échéant, la banque centrale qui, dans l’Union, assure le règlement du volet «espèces» du système de règlement de titres exploité par le DCT.
where relevant, the central bank in the Union in whose books the cash leg of a securities settlement system operated by the CSD is settled.

Les dispositions régissant l’évaluation de l’aide devraient être alignées sur les exigences du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , tout en veillant à améliorer la cohérence entre les dispositions communes applicables à tous les volets de l’IAP et les dispositions particulières applicables à chaque volet.
The provisions concerning the evaluation of assistance should be brought into line with the requirements of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities while ensuring a better consistency between common provisions applicable to all IPA components and specific provisions applicable to each IPA component.

(b) le cas échéant, la banque centrale qui, dans l'Union, assure le règlement du volet espèces du système de règlement de titres exploité par le DCT ou, en cas de règlement par un établissement de crédit conformément aux dispositions du titre IV, la banque centrale qui, dans l'Union, émet la monnaie concernée.
(b) where applicable, the central bank in the Union in whose books the cash leg of a securities settlement system operated by the CSD is settled or, in case of settlement through a credit institution in accordance with Title IV, the central bank in the Union of issue of the relevant currency.

le cas échéant, la banque centrale qui, dans l'Union, assure le règlement du volet «espèces» du système de règlement des opérations sur titres exploité par le DCT.
where relevant , the central bank in the Union in whose books the cash leg of a securities settlement system operated by the CSD is settled.

1. La participation des partenaires visés à l'article 5 du règlement (UE) n° [.], des autorités locales et régionales et de leurs associations faîtières, de toutes les parties prenantes concernées, y compris les partenaires sociaux et en particulier les organisations non gouvernementales, à la mise en œuvre des programmes opérationnels peut prendre la forme de subventions globales telles que définies à l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) n° [.]. Dans ce cas, le programme opérationnel précise le volet du programme concerné par la subvention globale, y compris une dotation financière indicative de chaque axe prioritaire au volet concerné.
1. The participation of the partners referred to in Article 5 of Regulation (EU) No [.], local and regional authorities and their umbrella associations, all relevant stakeholders including social partners and in particular non-governmental organisations, in the implementation of the operational programmes may take the form of global grants as defined in Article 113(7) of Regulation (EU) No [.].In such a case, the operational programme shall identify the part of the programme concerned by the global grant, including an indicative financial allocation from each priority axis to it.

7. souligne l'importance du réexamen et de la révision ultérieure obligatoires du prochain CFP avant la fin de l'année 2016, de manière à permettre à la prochaine Commission et au prochain Parlement de réévaluer les priorités politiques de l'Union européenne, d'adapter le CFP aux nouveaux enjeux et aux nouveaux besoins et de tenir pleinement compte des projections macroéconomiques les plus récentes; préconise que le réexamen obligatoire que la Commission devra effectuer tant du volet dépenses que du volet recettes du budget de l'Union européenne s'accompagne d'une proposition législative visant à réviser le règlement CFP, comme prévu dans la déclaration de la Commission annexée au dit règlement; entend faire de cette révision obligatoire du CFP une revendication de premier plan lors de l'investiture du prochain président de la Commission;
7. Stresses the importance of a compulsory review and subsequent revision of the next MFF by the end of 2016, in order to allow the next Commission and Parliament to reassess the EU’s political priorities, to adapt the MFF to new challenges and needs and to take full account of the latest macroeconomic projections; insists that the compulsory review to be conducted by the Commission of both the expenditure and the revenue sides of the EU budget be accompanied by a legislative proposal for a revision of the MFF Regulation, as stated in the Commission declaration annexed to that regulation; intends to make this compulsory MFF revision a key demand in the investiture of the new Commission President;

Étant donné que le règlement IAP est le seul instrument de préadhésion pour la période 2007-2013, les règles de programmation et d'octroi de l'aide dans le cadre dudit règlement devraient être rationalisées et rassemblées en un règlement d'application unique couvrant la totalité des cinq volets établis dans le règlement IAP (ci-après dénommés «les volets IAP»).
Given that the IPA Regulation is the sole pre-accession instrument for the 2007 to 2013 period, the rules for the programming and delivery of assistance within the framework of that Regulation should be streamlined and brought together in one single implementing regulation covering all five components established in the IPA Regulation (hereinafter referred to as ‘the IPA components’).

Un autre obstacle important à la compensation et au règlement-livraison transfrontaliers auquel doivent s'attaquer les autorités publiques a trait au règlement du volet «liquidités» des transactions sur valeurs mobilières.
Another important barrier to cross-border clearing and settlement that needs to be addressed by public authorities relates to the settlement of the cash leg of securities transactions.

Ces crédits dont ils ont besoin doivent consister en des actifs du même type (monnaie de banque centrale ou monnaie de banque commerciale) que celui qui est utilisé aux fins du règlement du volet «liquidités» des opérations sur titres.
They would need credit in the same asset type (central bank money or commercial bank money) used for the settlement of the cash leg of securities transactions.

Le règlement va cependant au-delà d’une simple refonte puisqu’il établit un véritable code relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes, avec non seulement un volet frontières extérieures, mais aussi, comme je l’ai déjà dit, un volet frontières intérieures, étant donné la complémentarité indéniable entre ces deux volets.
The regulation, however, goes further than a mere makeover, because it establishes a veritable Community Code governing the movement of persons across borders, not only relating to the external borders of the Union but also, as I said, with a component on the internal borders, since these two aspects are undeniably complementary.