Vertaling van "règlement doit encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec
Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec

Règlement sur les frais de scolarité qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit percevoir des étudiants venant de l'extérieur du Québec
Regulation respecting tuition fees that a general and vocational college must charge students from outside Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant de prendre effet, le règlement doit encore être adopté officiellement par le Conseil.
To become effective, the Regulation still has to be formally adopted by the Council.

[AM 2] Le règlement doit tenir compte de l'évolution des traités de l'Union européenne, et plus particulièrement de l'inclusion dans le traité de Maastricht (1992) de l'article 168 sur la santé publique, qui est postérieur à l'adoption des règlements Euratom encore en vigueur.
[AM 2] The regulation needs to take account of developments in the EU Treaties, and especially the inclusion in the Maastricht Treaty (1992) of Article 168 on public health, which post-dates the adoption of the Euratom regulations that are still in force.

(5 ter) Une fois pleinement mis en œuvre, le présent règlement doit encore contribuer à l'établissement d'un marché unique garantissant davantage de protection réelle aux détenteurs de droits, favorisant la créativité et l'innovation et fournissant aux consommateurs des produits fiables et de haute qualité, ce qui doit à son tour renforcer les transactions transfrontalières entre les consommateurs, les entreprises et les opérateurs commerciaux;
(5b) This Regulation, when fully implemented, should further contribute to a single market which ensures more effective protection to rights-holders, fuels creativity and innovation and provides consumers with reliable and high-quality products, which should in turn strengthen cross-border transactions between consumers, businesses and traders;

23. fait observer que, si l'article 15 du traité sur l'Union européenne ne s'applique spécifiquement qu'aux documents administratifs de la Cour, la Cour de justice, comme l'ensemble des autres institutions, organes et organismes de l'Union, doit mener son travail de la façon la plus ouverte possible, conformément à l'article 1 du traité sur l'Union européenne; invite à cette fin la Cour à explorer les pistes permettant d'améliorer la transparence de ses activités judiciaires, à faire droit à l'adage selon lequel «la justice doit non seulement être rendue, mais elle doit encore l'être de manière visible» , ainsi qu'à respecter dans tous ses éléments le règlement (CE) nº 1049/2001 pour ce qui est de son action administrative;
23. Emphasises that while Article 15 TEU only specifically applies to the administrative documents of the Court, the Court of Justice, like all other EU institutions, bodies, offices and agencies, must carry out its work ‘as openly as possible’, pursuant to Article 1 TEU; to this end, invites the Court to explore ways to increase the transparency of ìts judicial activities, ‘as not only must justice be done; it must also be seen to be done’ , and fully to respect Regulation (EC) No 1049/2001 as regards its administrative activities;

23. fait observer que, si l'article 15 du traité sur l'Union européenne ne s'applique spécifiquement qu'aux documents administratifs de la Cour, la Cour de justice, comme l'ensemble des autres institutions, organes et organismes de l'Union, doit mener son travail de la façon la plus ouverte possible, conformément à l'article 1du traité sur l'Union européenne; invite à cette fin la Cour à explorer les pistes permettant d'améliorer la transparence de ses activités judiciaires, à faire droit à l'adage selon lequel "la justice doit non seulement être rendue, mais elle doit encore l'être de manière visible", ainsi qu'à respecter dans tous ses éléments le règlement (CE) nº 1049/2001 pour ce qui est de son action administrative;
23. Emphasises that while Article 15 TEU only specifically applies to the administrative documents of the Court, the Court of Justice, like all other EU institutions, bodies, offices and agencies, must carry out its work ‘as openly as possible’, pursuant to Article 1 TEU; to this end, invites the Court to explore ways to increase the transparency of ìts judicial activities, ‘as not only must justice be done; it must also be seen to be done‘, and fully to respect Regulation (EC) No 1049/2001 as regards its administrative activities;

25 S’agissant de la première branche du premier moyen, il résulte d’une jurisprudence constante que le caractère distinctif d’une marque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits ou services, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir, notamment, arrêts du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C‑456/01 P et C‑457/01 P, Rec. p. I‑5089, point 35, et du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C‑173/04 P, non encore publié au Recueil, point 25).
As regards the first part of the first ground of appeal, it is settled case-law that the distinctive character of a trade mark, within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, must be assessed, firstly, by reference to the goods or services in respect of which registration has been applied for and, secondly, by reference to the perception of them by the relevant public, which consists of average consumers of the goods or services in question who are reasonably well informed and reasonably observant and circumspect (see, in particular, Joined Cases C-456/01 P and C-457/01 P Henkel v OHIM [2004] ECR I‑5089, paragraph 35, and Case C-173/04 P Deutsche SiSi-Werke v OHIM [2006] ECR I-0000, paragraph 25).

Dès lors, ainsi que le Tribunal l’a jugé en substance au point 55 de l’arrêt attaqué, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (arrêt du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C‑37/03 P, non encore publié au Recueil, point 47).
Accordingly, as the Court of First Instance essentially held in paragraph 55 of the judgment under appeal, the legality of those decisions must be assessed solely on the basis of that regulation and not on the basis of a previous decision-making practice of those boards (Case C‑37/03 P BioID v OHIM [2005] ECR I-0000, paragraph 47).

Le présent règlement doit s'appliquer à l'ensemble des médicaments dont les enfants ont besoin, de sorte que son champ d'application doit s'étendre aux produits en cours de développement et non encore autorisés, aux produits autorisés qui sont encore protégés par des droits de propriété intellectuelle et aux produits autorisés qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle.
This Regulation should apply to all the medicines required by children and therefore its scope should cover products in development and yet to be authorised, authorised products still covered by intellectual property rights and authorised products no longer covered by intellectual property rights.

En outre, dans le cas d'une première offre au public d'une catégorie d'actions non encore admises à la négociation sur un marché réglementé et qui doit l'être pour la première fois, le prospectus est disponible au moins six jours ouvrables avant la clôture de l'offre.
In addition, in the case of an initial public offer of a class of shares not already admitted to trading on a regulated market that is to be admitted to trading for the first time, the prospectus shall be available at least six working days before the end of the offer.

La cessation des activités doit être décidée par l'État membre sur la base de l'article 8, 9 ou 10 du règlement (CE) no 2371/2002, ou de l'article 46 du règlement (CE) no 850/98, ou de l'article 13 du règlement (CE) no 88/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund , ou encore de l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1626/94 du Conseil du 27 juin 1994 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée
The cessation of activities must be adopted by a Member State under Article 8, 9 or 10 of Regulation (EC) No 2371/2002, or under Article 46 of Regulation (EC) No 850/1998, or under Article 13 of Council Regulation (EC) No 88/98 of 18 December 1997 laying down certain technical measures for the conservation of fishery resources in the waters of the Baltic Sea, the Belts and the Sound , or under Article 1(3) of Council Regulation (EC) No 1626/94 of 27 June 1994 laying down certain technical measures for the conservation of fishery resources in the Mediterranean