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Traduction de «règlement dicte notre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Notre avenir est-il dicté par nos antécédents? ressources, transitions et rendement scolaire des enfants au Canada

Is History Destiny? Resources, Transitions and Child Education Attainments in Canada


Le Programme de réglementation et d'étiquetage de l'équipement : Notre façon d'envisager le Programme

The Equipment Regulation and Labelling Program: How We'd Like it to Work
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre sentiment de cohésion sera plus spontané au lieu d'être dicté par tel ou tel nouveau règlement ou par les valeurs traditionnelles renforcées par des conséquences que nous jugeons peut-être indésirables.

Our sense of cohesion will be more voluntary, rather than something that is dictated by following the rule book, or by traditional values which are reinforced by consequences that we may not want.


Si je comprends bien, et il se peut que ce ne soit pas le cas, ce qui est différent au sujet d'un comité législatif, c'est que le règlement nous dicte notre conduite beaucoup plus que dans le cadre d'un comité permanent de la Chambre.

What's different about a legislative committee, from my understanding and I can be corrected is that there are standing orders guiding us much more so than a standard committee of the House.


L'honorable Eymard G. Corbin: Honorables sénateurs, étant donné que, dans sa première réponse à la question du sénateur Gauthier, le sénateur Austin a affirmé qu'un article du Règlement dicte notre conduite à cet égard, le sénateur Austin pourrait-il nous dire s'il sait que la Loi sur les langues officielles prévoit soit un comité sénatorial sur les langues officielles, soit un comité de la Chambre des communes sur les langues officielles, soit un comité mixte des deux Chambres?

Hon. Eymard G. Corbin: Honourable senators, in view of Senator Austin's first response to Senator Gauthier to the effect that we would be bound by a rule of the Senate, I should like to ask Senator Austin if he is aware that the Official Languages Act provides for either a committee of the Senate on official languages, a committee of the House of Commons on official languages or a joint committee of both Houses?


Notre ordre du jour nous est dicté par l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du 12 juin 2001 demandant au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de rédiger des modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.

Our order of the day is the order of reference from the House of Commons of June 12, 2001, instructing the Standing Committee on Procedure and House Affairs to draft changes to the Standing Orders in order to improve procedures for the consideration of private members' business.




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Date index: 2022-06-25
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