Vertaling van "règlement devrait étudier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement fédéral concernant les prêts aux étudiants [ Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants | Règlement canadien sur les prêts aux étudiants ]
Canada Student Loans Regulations

Règlement concernant les Programmes d'embauche des étudiants [ Règlement concernant l'embauche de personnes dans le cadre des Programmes d'embauche des étudiants ]
Student Employment Programs Regulations [ Regulations respecting the hiring of persons within Student Employment Programs ]

Règlement concernant la nomination d'étudiantes et d'étudiants dans le cadre du Programme fédéral d'emplois d'été pour étudiantes et étudiants
Appointment of Students within the Federal Summer Student Employment Program Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. insiste sur la nécessité d'adopter une approche ascendante concernant la déréglementation; invite dès lors la Commission à mettre en place un "forum européen des parties prenantes" concernant l'amélioration de la réglementation et l'allègement de la charge bureaucratique et à lui assigner un objectif quantitatif visant à réduire la charge administrative de 25 % d'ici à 2020; souligne que ce forum devrait se composer des parties prenantes concernées, dont les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et les milieux d'affaires; souligne que les propositions du forum devraient être examinées attentivement par la Commission et que cette dernière devrait étudier ces propositions conformément au principe "appliquer ou expliquer"; estime que le forum pourrait servir à des entreprises ou à des groupes actifs au niveau national ou européen de plateforme leur permettant de soumettre des propositions directes soutenant les principes relatifs à une meilleure réglementation ou contribuant à réduire la charge administrative de la réglementation applicable à leur secteur;
17. Stresses the need for a bottom-up approach to deregulation; calls on the Commission, therefore, to establish a ‘European Stakeholder Forum’ on better regulation and less bureaucracy, with the quantitative goal of reducing administrative burden by 25 % by 2020; emphasises that the forum should comprise relevant stakeholders, including the social partners, consumer organisations and the business community; stresses that proposals from the forum should be actively considered by the Commission, and that the Commission should address these proposals in accordance with the ‘comply or explain’ principle; believes that the forum could serve as a platform for businesses or collective groups working either nationally or across Europe to submit direct inputs which support the better regulation principles or contribute to achieving less bureaucracy in the regulation applicable in their sector;

Bien que nous estimions que ce projet de loi technique apporte des modifications utiles au cadre de réglementation et devrait assurément être adopté, nous soulignons un sujet de préoccupation — qui, à dire vrai, va au-delà de la portée du projet de loi — que le comité devrait étudier ultérieurement.
While we feel that this technical bill makes useful improvements to the regulatory framework and should definitely be passed, there is a concern — admittedly outside the scope of this bill — that we wanted to flag for your future consideration.

C'est là un élément que le Comité du Règlement devrait étudier.
That is something the Rules Committee should study.

La Commission devrait étudier la possibilité que l'agence européenne publique de notation mentionnée dans la position du Parlement européen adoptée en première lecture le 16 janvier 2013 dans la perspective de l'adoption du règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit fournisse des informations clés sur le profil de risque lié aux obligations souveraines émises par des États membres.
The Commission should consider the opportunity for the European public credit rating agency referred to in the Position of the European Parliament adopted at first reading on 16 January 2013 with a view to the adoption of Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1060/2009 on credit rating agencies to provide key information on the risk profile related to sovereign bonds issued by Member States.

7. estime qu'un tel règlement devrait être préparé d'urgence et a l'intention d'étudier la forme qu'il devrait revêtir, avant même que le traité de Lisbonne n'entre en vigueur, eu égard aux différentes traditions juridiques des États membres;
7. Considers that such a regulation should be prepared as a matter of urgency and expresses its intention of studying the form that it should take even before the Lisbon Treaty enters into force, having regard to the different legal traditions of the Member States;

41. estime que la Commission devrait étudier les effets limitatifs, sur la mobilité, du manque de coordination entre les conventions fiscales et le nouveau règlement sur les systèmes de sécurité sociale (règlement (CE) n° 883/2004);
41. Considers that the Commission should investigate the mobility-inhibiting effects that arise as a result of the lack of coordination between tax agreements and the new social security regulation (Regulation (EC) No 883/2004);

Je crois que le Comité du Règlement devrait étudier cette motion.
I think the Rules Committee should look at this motion.

U. considérant que la révision du règlement (CE) n° 343/2003 du 18 février 2003 ("Dublin II"), devrait étudier les conclusions du rapport à venir du Haut Commissariat aux réfugiés sur Dublin II et des rapports des ONG sur ce même thème, notamment celui du CERE/ELENA,
U. whereas the review of Regulation (EC) No 343/2003 of 18 February 2003 (Dublin II) should examine the conclusions of the forthcoming report by the Office of the UN High Commissioner for Refugees on Dublin II and the reports of NGOs on the same matter, in particular the ECRE/ELENA report,

Le groupe de travail du comité de réglementation concernant le sang, qui se réunira en janvier, devrait étudier les dernières données fournies par les autorités britanniques.
A meeting of the Working Group of the Blood Regulatory Committee in January is expected to consider the latest information available from the UK authorities.

Le gouvernement, pour sa part, croit que le travail déjà accompli par le Comité du Règlement devrait suffire pour lui permettre d'étudier le projet de loi à l'intérieur d'un certain délai.
The Government, on the other hand, feels that the work already done by the Rules Committee should be sufficient to enable it to review the bill within a limited time.